REPLAY WEBINAR H2020

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Ce webinar est fait pour vous éclairer grâce aux conseils de :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

 

Il vous permettra de découvrir :

  • les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
  • les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions Marie Sklodowska-Curie, etc.)
  • des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

#1 – Panorama des financements européens à votre disposition

Parmi la multitude de programmes européens disponibles, nous avons fait ici un focus sur les deux principaux (ceux qui émanent directement de la commission) :

  • Top Down : Horizon 2020 (2014 – 2020) et Horizon Europe (2021 – 2027)
  • Bottom Up : Euréka

Nous vous détaillerons aussi durant cette partie les subtilités à connaitre pour prétendre à ces aides / subventions ainsi que la manière dont vous pourriez cumuler Crédit Impôt Recherche et Aides Européennes à l’innovation

 

#2 – Zoom sur l’EIC Accelerator Pilot (nouveau « instrument PME Phase 2 »)

Dans cette partie, nous vous expliquerons le nouveau programme « instrument PME Phase 2 » qui s’appelle désormais « EIC Accelerator Pilot » (EIC).

Dans le nouveau programme Horizon Europe 2021 / 2027, nous avons cet accélérateur EIC avec une dimension nouvelle, l’equity ! La commission peut donc intervenir, au-delà de la subvention, sur l’actionnariat de votre société.

L’ambition de l’EIC est de transformer votre entreprise en « championne » sans distinction de sujet : vous ne pouvez pas être hors sujet !

 

 

#3 – Aides Européennes à l’innovation, retour d’expérience de Segula Technologies

En tant que Directrice Innovation & Recherche d’un Grand Compte et en tant qu’experte auprès de la commission, Isabelle Dupret nous fait l’honneur de nous livrer ses conseils pragmatiques pour s’impliquer dans un projet collaboratif européen ainsi que les pièges à éviter avant de l’envisager.

L’idée générale est que lorsqu’on fait le constat qu’on a besoin d’envisager un projet d’envergure, risqué, voir « disruptif », il s’agit ici de pouvoir mutualiser des savoir faires tout en bénéficiant d’une assistance financière pour mener à bien ce projet (subventions qui peuvent atteindre 100% des couts du projet…).

 

 

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ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Comme chaque début d’année, les CARSAT (et la CRAMIF) notifient aux entreprises les taux de cotisations ATMP qui seront applicables à leurs différents établissements pour l’année 2020. Cette année, la notification de taux ATMP en ligne est devenue obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés. Elle sera progressivement généralisée à l’ensemble des entreprises au 1er janvier 2022.

Ces taux sont également disponibles sur le site Net-entreprises (onglet taux AT/MP).

Le taux de cotisation AT est fixé annuellement et déterminé en fonction de l’effectif global de la société et de sa sinistralité (valeur du risque).

Trois modes de tarification existent selon l’effectif de l’entreprise :

  • 1 à 19 salariés : tarification collective (les taux nets sont fixés par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel en fonction de la nature de l’activité classée par le code risque)
  • 20 à 149 Salariés : tarification mixte (calculée en fonction de la valeur du risque et du taux collectif de l’activité)
  • A partir de 150 salariés : tarification individuelle (l’établissement supporte le coût réel de chaque sinistre)

1.   Qu’entend-on par effectif ?

L’effectif de l’entreprise est la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chaque mois de l’année civile. Il est national, calculé mensuellement et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Au 1er janvier 2020, l’effectif de l’entreprise pris en compte pour le calcul du taux est celui de 2018.

Des particularités dans le BTP et en Alsace-Moselle ?

Dans le secteur du BTP (hors Alsace Moselle) les entreprises cotisent selon un taux particulier, le taux «unique BTP». Par conséquent, l’ensemble des chantiers, dépôts, ateliers, entités administratives, etc. relevant d’un même code risque constitue un établissement et chacun se voit appliquer le même taux de cotisation.

En Alsace Moselle, y compris pour le BTP, les seuils diffèrent mais les modes de calcul restent identiques. Tout d’abord, la tarification collective est applicable aux entreprises de moins de 50 salariés ou pour les établissements créés depuis moins de trois ans ou encore pour les établissements relevant des activités visées à l’article D. 242-6-14 du code de la Sécurité Sociale. Ensuite, la tarification individuelle est applicable aux entreprises de plus de 149 salariés et la tarification mixte est applicable aux entreprises de 50 à 149 salariés. Enfin, pour les entreprises relevant du BTP la tarification devient individuelle à compter de 300 salariés.

2.   Comment calculer le taux net individuel ?

Pour les entreprises soumises à la tarification individuelle, le taux applicable est le taux net. Il correspond au taux brut valorisé par les 4 majorations.

Le taux brut

Le taux brut correspond au rapport entre la valeur du risque (soit le coût moyen par CTN multiplié par le nombre d’accidents de travail et maladies professionnelles par catégorie) et la masse salariale de votre établissement sur les trois années de références soit 2016,2017 et 2018.

Le taux brut se voit ensuite appliquer quatre majorations fixées chaque année par la commission des accidents du travail et maladies professionnelles communes à l’ensemble des entreprises, peu importe l’effectif ou le secteur d’activité

  • la 1ère (M1) correspond à la couverture des accidents du trajet : le coût de ces accidents est donc le même pour toutes les entreprises ;
  • la 2nd (M2) couvre les frais de rééducation professionnelle ainsi que les dépenses liées à différents fond;
  • la 3ème (M3) couvre les dépenses correspondantes aux compensations inter-régimes, les dépenses du fonds commun des accidents du travail, aux contributions au financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, la valeur du risque constituée par les dépenses inscrites au compte spécial ainsi que les dépenses liées aux actes de terrorisme ;
  • la 4ème (M4) correspond au montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour cause de pénibilité du travail (M4).

 

Valeurs en 2020

Valeurs en 2019

M1 (trajet)

0,18%

0,19%

M2 (charges)

58%

57%

M3 (compensation)

0,38%

0,44%

M4 (pénibilité)

0,03

0,04

“Arrêté du 27 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les majorations, paru au JO le 29 décembre 2019”

Formule de calcul

Taux net = (taux brut+M1) X (1+M2)+M3+M4

Pour les entreprises n’ayant aucun sinistre (AT ou MP) sur les 3 années de référence, elles cotisent à un taux incompressible soit 0,69% en 2020, (0,78% en 2019).

Il est donc important d’analyser vos taux de cotisation AT influencés par de nombreux facteurs (sinistres imputés, effectif pris en compte, code risque, masse salariale prise en compte, …) d’autant plus que le délai réglementaire pour contester le taux AT/MP est de 2 mois à compter de la notification.

3. Les coûts moyens, quèsaco ?

(Arrêté du 27 décembre 2019 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2020)

Ces coûts moyens correspondent à la moyenne des dépenses causées par des sinistres de gravité équivalente pour chacun des neuf secteurs d’activité (CTN).

Il convient de distinguer deux catégories de coûts moyens (CCM)

  • Tout d’abord les catégories de coûts moyens pour les sinistres avec incapacité temporaire qui déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque accident de travail ou maladie professionnelle reconnu (nombre de jours d’arrêts de travail prescrits)
  • Ensuite les catégories de coûts moyens pour les sinistres avec incapacité permanente. Elles déterminent la valeur du risque liée à une incapacité permanente ou à un décès.

On constate de nouveau une augmentation des coûts moyens en 2020 dans la grande majorité des catégories. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des indemnités journalières et rentes annexés sur les salaires, une augmentation du coût des soins et une revalorisation des indemnités en capital.

Pour exemple, dans une entreprise relevant du secteur de la métallurgie (CTN A), si un salarié se voit attribué un taux d’IPP de 40% en 2020 alors le coût moyen correspondant sera de 645 626 € en 2020 contre 586 919 € en 2019, soit un coût moyen qui augmente de 58 707 €.

Illustration du barème

Source : https://entreprises.carsat-aquitaine.fr/

On rappellera qu’un abattement de 10% ou 20% est opéré sur les coûts moyens pour certains risques (blanchisserie et teinturerie de détail y compris laverie automatique ; cabinets d’auxiliaires médicaux ; services de nettoyage de locaux et d’objets divers) dont la liste est fixée par l’arrêté ETSS1135035A du 21-12-2011 .

En conclusion, il est évident que ces règles de calcul restent complexes et que vos taux de cotisation AT qui représentent un coût important pour votre entreprise nécessitent une attention particulière. Par conséquent, nous vous invitons à nous contacter si vous avez des questions sur vos taux de cotisation AT et plus globalement sur vos accidents de travail et maladies professionnelles.

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ARTICLE D’EXPERT – Par Asuncion Roxan Salmeron, Consultante Performance RH, chez GAC Group

Quelques nouveautés sont à prendre en compte en ce début d’année 2020. Les précisions ci-dessous :

1.      Harmonisation des seuils d’effectifs selon les cotisations concernées

A partir du 1er janvier 2020, seuls les seuils de 11, 50 et 250 salariés vont créer des obligations nouvelles pour les employeurs en application de la Loi PACTE.

Un tableau synthèse ci-dessous reprend les principales obligations :

2.      Extension de la réduction générale des cotisations patronales

A compter du 1er janvier 2020, le calcul de la réduction générale est également modifié conformément au Décret n° 2020-2 du 2 janvier 2020.

Limite d’imputation de la réduction générale sur les cotisations d’accidents du travail-maladies professionnelles

La réduction générale s’imputera ainsi sur les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la limite de 0,69 % de la rémunération.

Le paramètre T pris en compte dans la formule de calcul est donc modifié. Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, T est égal à :

  • 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés ayant un taux Fnal à 0,10% ;
  • 0,3245 pour les employeurs de 50 salariés et plus ayant un taux Fnal à 0,50%.

Cas particulier : Calcul de la réduction générale en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Le montant de la réduction générale calculé après application de la DFS pour les emplois qui y sont éligibles est plafonné à 130 % du montant de la réduction calculée sans application de la DFS.

Pour rappel, en l’absence d’application de la DFS, les sommes versées à titre de frais professionnels sont exclues de l’assiette de cotisation et donc de l’assiette de la réduction générale.

Ainsi, en cas d’application de la DFS, il conviendra d’effectuer deux calculs :

  • Un premier, en calculant la réduction générale sans application de la DFS
  • Un second, en appliquant la DFS afin de s’assurer s’il convient ou non d’appliquer le plafond de 130%…

3.    Déclaration du statut de travailleur handicapé via la DSN

A compter du 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, devront déclarer chaque mois le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN.   

Le logiciel de paye de l’entreprise devra intégrer les nouveautés de la norme DSN 2020.

Ainsi, les entreprises devront renseigner au niveau du bloc « Contrat – S21.G00.40 », le statut de travailleur handicapé de leur salarié au sein de la rubrique « Statut BOETH – S21.G00.40.072 », ainsi que le bloc changement associé « Ancien statut BOETH – S21.G00.41.048 » en cas de mise en conformité tardive de la norme 2020 par l’éditeur de paie.

Pour plus d’informations, il convient de consulter la fiche consigne mise en ligne sur le site dsn-info.fr à l’adresse suivante : http://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail/a_id/2128

 

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GAC Group sera présent au salon Solutions RH ! 

Retrouvez-nous du 17 au 19 mars 2020 au Salon Solutions RH, stand D3, pour découvrir comment GAC Group accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur Performance RH (de la performance économique à la performance sociale).

Vous pourrez notamment en savoir plus sur nos 2 solutions innovantes dans la gestion RH :

  • D²BI: Solution de pilotage et analytics RH via la DSN 
  • AT Advance : Solution de pilotage des AT / MP

Infos pratiques

17 au 19 mars 2020

Stand D3

Paris Porte de Versailles
Pavillon 4.1/4.2

Financement de l’innovation : découvrez de manière très pragmatique comment manager le financement de vos innovations en 2020

Concrètement, comment aligner stratégie financière, innovation et business dans le respect des nouveautés juridiques ?

Quelles sont les meilleures pratiques pour utiliser efficacement toutes les aides financières à votre disposition ?  

PTZI, CIR/CII/JEI, Aides internationales, européennes, nationales, régionales et Fonds privés…Regards croisés d’experts, retours d’expériences  et cas concrets d’utilisations agiles de ces dispositifs.

Après cet atelier de travail vous saurez :

  • Appréhender ces dispositifs
  • Associer financements publics et privés
  • Aligner vos stratégies fiscale / innovation et business.

Rendez-vous Mardi 03 Mars 2020 :

  • 08h30 / 09h : Accueil / Café – petit déjeuner
  • 09h / 10h : Table ronde
  • 10h / 10h30 : Pause Network et petit déjeuner
  • 10h30 / 11h30 : Ateliers (CIR, Aides et Subventions et levées de fonds)

Intervenant :

  • Anne Sophie Gallet : Directrice Affacturage @La Banque Postale
  • Florie d’Halluin : Directrice Conseil Innovation @GAC HDF
  • Jean Yves Bacon : Chargé d’investissements @Finorpa Gestion
  • Jean Pierre Leac : Responsable Service Entreprise @HDFID 
  • Jérôme Billé : Délégué Général @France Innovation / ASRC & Point de Contact France @H2020

Informations pratiques

Mardi 03 Mars 2020, de 08h30 à 11h30

Lieu : Mama Shelter Lille (97 Place Saint-Hubert, 59800 Lille)

Parking disponible sur place (sur demande)

Inscription :

 

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Programmes des ateliers : 

Crédit Impôt Recherche

« Comment constituer, sécuriser et optimiser vos dossiers CIR ? »

Programme :

  • CIR, ses subtilités et ses nouveautés
  • Calculer le montant / Utiliser la créance
  • Sécuriser / présenter le dossier
  • Anticiper / gérer les contrôles et contentieux fiscaux

Aides et  Subventions

H2020, APT, Innov’up, PTZI, PIA… Comment vous y retrouver dans cette jungle ?

Programme :

  • Avoir une vision 360° des AS auxquelles vous avez droit
  • Les bonnes pratiques pour monter ses dossiers
  • Les intégrer au cœur de votre stratégie d’entreprise
  • En bénéficier à chaque étape de vos projets ?

Fonds privés

L’essentiel pour lever des fonds

Programme :

  • Quand et auprès de qui aller chercher des fonds privés 
  • Valorisation de son projet auprès des investisseurs
  • Les documents et l’état d’esprit nécessaires pour lever

Financement de l’innovation : découvrez de manière très pragmatique comment manager le financement de vos innovations en 2020

Concrètement, comment aligner stratégie financière, innovation et business dans le respect des nouveautés juridiques ?

Quelles sont les meilleures pratiques pour utiliser efficacement toutes les aides financières à votre disposition ?  

PTZI, CIR/CII/JEI, Aides internationales, européennes, nationales, régionales et Fonds privés…Regards croisés d’experts, retours d’expériences  et cas concrets d’utilisations agiles de ces dispositifs.

Après cet atelier de travail vous saurez :

  • Appréhender ces dispositifs
  • Associer financements publics et privés
  • Aligner vos stratégies : fiscalité, innovation et business

Rendez-vous Jeudi 27 Février :

  • De 18h00 à 19h00 : Table Ronde
  • De 19h00 à 19h30 : Questions / Réponses
  • De 19h30 à 20h30 : Cocktail dînatoire & Networking

Intervenant :

  • Johann FAURE : Responsable des Programmes d’Innovation Internationaux @Bpifrance
  • Christian ORFILA : Responsable du CIR au Ministère de la Recherche (pendant 25 ans)
  • Jérôme BILLE: Point de contact National Horizon 2020 / Délégué Générale de l’ASRC / France Innovation
  • Sofiane DAIKHI: Directeur Innovation Région IDF (GAC Group)

Informations pratiques

Jeudi 27 Février, de 18h à 20h30

Lieu : GAC Group France (11-13 rue René Jacques 92130 Issy les Moulineaux)

Parking disponible sur place (sur demande)

Inscription :

 

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