Actualités Fiscales G.A.C

Les nouveautés fiscales

Crédit Impôt Collection

Jurisprudence – Activité d’ennoblissement assimilable à une activité industrielle – Octobre 2019 En l’espèce, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a fait appel du jugement de première instance en soutenant que la société était inéligible au CIR pour les dépenses de nouvelles collections, celle-ci n’ayant pas une activité industrielle conformément à l’article 244 …

Crédit Impôt Collection Lire plus »

Au-delà du CIR

Jurisprudence – Applicatif on de la pénalité de 40% pour manquement délibéré non justifié si lié uniquement au comportement du déclarant pendant la procédure de contrôle– Février 2021 Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 11 février 2021, a rappelé que le simple comportement du contribuable ne pouvait servir à lui seul à la justification …

Au-delà du CIR Lire plus »

Etudes

Doctrine – Aménagement du BOFIP en matière de Crédit impôt recherche – Juillet 2021 Dans la mise à jour attendue du BOFIP du 13 juillet 2021, l’administration fiscale a commenté les aménagements du CIR et CII apportées par les deux dernières lois de finances, et a pris en considération les dernières évolutions jurisprudentielles relatives notamment …

Etudes Lire plus »

Retour haut de page