Newsletter RH

Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite

Taux ATMP : Dématérialisation obligatoire – Dernière ligne droite

Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des taux ATMP devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. Plus que quelques semaines pour vous y préparer et aborder sereinement cette évolution administrative. En effet, si vous ne disposez pas encore d’un compte Net-Entreprises, vous avez jusqu’au 1er décembre 2021

DSN : Quelles évolutions à l’horizon 2024 ? Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu.

DSN : Quelles évolutions à l’horizon 2024 ?

Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu. A quoi nous attendre pour les années à venir et comment anticiper ces évolutions efficacement pour ne pas se retrouver dos au mur ? Sans être exhaustifs, revenons sur quelques éléments marquants passés ou à

Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

Rente IPP

La rente IPP

Lorsque l’état de santé d’un salarié, victime d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, est stabilisé mais qu’il présente des séquelles l’empêchant de recouvrer la totalité de ses capacités antérieures, il est déclaré consolidé. Dès lors, il ne perçoit plus d’indemnités journalières mais une indemnité au titre d’une Incapacité Permanente Partielle. Attribution d’un taux

Impact covid 19 sur votre DU

Crise sanitaire et gestion du document unique d’évaluation des risques professionnels

Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients mais également de vos partenaires. Cela nécessite une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER). Les objectifs sont les suivants : Définir un plan d’actions pour réduire

COVID-19 : règles applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour

COVID-19 et risques pros

COVID-19 et risques professionnels

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Durant cette période d’urgence sanitaire et de confinement, certains travailleurs qui le peuvent et ceux dont le travail est essentiel au fonctionnement de la Nation, continuent d’exercer leur activité professionnelle. Aussi, s’est inévitablement posée la question de la prise en charge au titre

Cotisation AT/MP et COVID-19 : les ristournes, avances et cotisations supplémentaires sont-elles maintenues ?

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Compte-tenu de la crise sanitaire, un arrêté du 7 avril 2020 adapte les règles d’attribution des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques. En effet, la CARSAT (ou CRAMIF en

Taxe sur les bureaux en IDF : création de la circonscription “premium”

Rappel L’article 231 ter du code général des impôt (CGI) institue la taxe sur les bureaux (TSB). Cette taxe annuelle, applicable dans la région ile-de-france, concerne les propriétaires des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement. Le montant de la taxe est calculé en multipliant la

Le taux fonctions supports de nature administrative remplace le taux bureau

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Depuis le 1er janvier 2020, le taux fonctions supports de nature administrative a remplacé le taux bureau. Ce taux s’applique aux salariés occupant à titre principal une fonction support de nature administrative. Les fonctions supports de nature administrative Les CARSAT considèrent comme fonctions supports de

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