Entrées par Baptiste Barrere

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 20 Juillet 2020

JURISPRUDENCES Dépenses externalisées dans le CIR : le Conseil d’Etat se positionne sur la question des prestations nécessaires à la réalisation des opérations de recherche   Dans un arrêt en date du 22/07/2020, le Conseil d’Etat s’est finalement prononcé sur la possibilité de valoriser, dans le cadre de dépenses de sous-traitance, des prestations nécessaires à la […]

[FLASH INFO] Dépenses externalisées dans le CIR

Dépenses externalisées dans le CIR : le Conseil d’Etat tranche enfin la question des prestations nécessaires à la réalisation des opérations de recherche.   Dans un arrêt en date du 22/07/2020, le Conseil d’Etat s’est finalement prononcé sur la possibilité de valoriser ou non, dans le cadre de dépenses de sous-traitance, des prestations nécessaires à la […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 13 Juillet 2020

JURISPRUDENCES   Inéligibilité des allocations logement et subventions versées au comité d’entreprise valorisées au Crédit impôt recherche En l’espèce, une société avait valorisé au crédit impôt recherche des sommes versées à une mutuelle et à la prévoyance au titre d’allocations et contributions au fond national d’aide au logement. La société avait également valorisé des subventions […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 29 Juin 2020

MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE Covid-19 : l’administration met à jour ses commentaires sur la suspension des délais   Cette publication actualise et complète ses premiers commentaires à la suite de la consultation publique s’étant tenue du 3 au 13 avril 2020. En matière de contrôle fiscal, le principal apport de cette mise à […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 15 Juin 2020

JURISPRUDENCE   Rappel de la nécessité de valablement justifier ses dépenses de recherche et innovation. En l’espèce, la société avait fait l’objet d’une procédure de liquidation. Le liquidateur judiciaire avait demandé la restitution du crédit impôt recherche relatif aux dépenses engagées par la filiale de la société en liquidation. Dans les faits, la société était passée […]

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[INTERVIEW] Xavier Pavie, philosophe critique de l’innovation et de l’innovateur

Cet interview précède le webinar du 09 Juillet 2020, dans lequel Xavier Pavie échangera avec les Responsables des mouvements Hack The Crisis France, Tech For Good France et GAC Group autour de l’innovation ouverte, dureable et responsable. Pour réserver votre place, c’est ici.   Xavier PAVIE est philosophe, Professeur à l’ESSEC Business School, Directeur académique […]

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[RAPPROCHEMENT STRATEGIQUE] GAC Group devient un leader national et international du conseil et du développement de l’innovation pour les secteurs privé et public.

Rapprochement avec inno TSD, expert des projets européens et de la compétitivité des territoires.   GAC Group, cabinet de conseil en développement, performance et financement de l’innovation est heureux d’annoncer la conclusion d’un rapprochement avec inno TSD, expert des projets européens et de la compétitivité des territoires. Dans le cadre de sa stratégie de développement […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 08 Juin 2020

DROIT COMPARE   L’Allemagne double le plafond de ses aides à la recherche   Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le gouvernement allemand a porté le plafond des allocations de recherche pouvant être accordées de 500 000 euros à 1 million d’euros pour les 5 années à venir soit de 2020 à […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 01 Juin 2020

JURISPRUNDENCES   L’amortissement exceptionnel exercé lors de la mise en rebut d’une immobilisation ne permet pas de bénéficier du crédit impôt recherche   En l’espèce, une société avait demandé le bénéfice du crédit impôt recherche en 2014 à l’occasion d’un amortissement exceptionnel. En effet, la société avait confectionné un prototype dont les dépenses de fabrication […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 25 Mai 2020

  MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE   Précisions sur le report des échéances fiscales Par une mise à jour du 19 mai 2020, la Direction Générale des Finances publiques a apporté de nouvelles précisions sur le report des échéances déclaratives et de paiement. Il est possible de demander un étalement ou un report des […]