Entrées par Baptiste Barrere

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 04 Janvier 2021

Dépenses de sous-traitance Evolution législative – Loi de finances pour 2021 La Loi de finances pour 2021 a été promulguée le 29 décembre 2020 et apporte des aménagements sur les dépenses de sous-traitance. L’article 35 supprime, à compter du 1er janvier 2022, le dispositif de doublement d’assiette des prestations de recherche confiées à des tiers […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 30 Novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021 Sénat – Première partie du PLF 2021 Après examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, le Sénat a voté plusieurs amendements venant modifier ou compléter l’article 8 du présent projet relatif à l’aménagement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 02 Novembre 2020

PROCEDURE Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation – Renouvellement d’agrément CIR Le Ministre l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis à jour la date de dépôt du dossier de renouvellement d’agrément CIR. Il est tout d’abord rappelé que, dans le cas d’une première demande, le dossier doit être […]

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[INTERVIEW] Jean Pierre Bouchez, Directeur de Recherche à l’Université Paris Saclay

Cet interview à été réalisé dans le cadre de la sortie du dernier ouvrage de Jean Pierre Bouchez, PhD, Créateur de PlaNet S@voir, Directeur de recherche (HDR) au Laboratoire Larequoi, Université de Paris-Saclay : ” Innovation collaborative : la dynamique d’un écosystème prometteur”. En savoir plus ici Quel est votre parcours, votre poste au sein […]

[Actualités CIR] – Jurisprudences : dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – Annulation de la doctrine restrictive du 4 avril 2014 en matière de sous-traitance  Le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative ci-dessous se trouvant au deuxième alinéa du paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014, ainsi que son exemple chiffré. « L’organisme agréé doit alors déduire de la base de calcul […]

[Flash Info CIR] – Modification des conditions de déclaration & Re-qualification des prestations éligibles

Modification des conditions de déclaration pour les organismes agréés Le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative se trouvant au deuxième alinéa du paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014, ainsi que son exemple chiffré. Cette doctrine avait pour effet d’obliger les organismes de recherche privés agréés sous-traitant à inclure dans la […]

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 20 Juillet 2020

JURISPRUDENCES Dépenses externalisées dans le CIR : le Conseil d’Etat se positionne sur la question des prestations nécessaires à la réalisation des opérations de recherche   Dans un arrêt en date du 22/07/2020, le Conseil d’Etat s’est finalement prononcé sur la possibilité de valoriser, dans le cadre de dépenses de sous-traitance, des prestations nécessaires à la […]