Entrées par Laetitia SUIZDAK

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GAC’tualités fiscales – Juin 2018

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise. Sommaire de notre édition de Juin 2018 LÉGISLATION Présentation du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) JURISPRUDENCES CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Outre l’éligibilité, la production des justificatifs […]

[FLASH INFO ATMP] Modification du point de départ de l’indemnisation de maladie professionnelle

Selon les dispositions de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Loi n°2017-1836), à partir du 1er juillet 2018, les salariés victimes d’une maladie professionnelle recevront leur indemnisation à la date de la première constatation médicale de la maladie, c’est-à-dire dès l’apparition des premiers symptômes de leur maladie. Une meilleure indemnisation […]

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Formation : Gestion administrative du risque professionnel

La gestion administrative du risque professionnel représente un enjeu humain et économique important.  Afin de faire de votre capital humain un levier de performance, GAC Group vous propose une formation basée sur méthode participative et active pour vous et votre personnel amené à gérer la gestion administrative des risques professionnels. Au cours de cette journée, nous répondrons à vos questions concernant les problématiques liées […]

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GAC’tualités fiscales – Mai 2018

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise. Sommaire de notre édition de Mai 2018 LÉGISLATION Les propositions du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises Nouvelles modalités d’application du rescrit préalable aux opérations de restructuration Le Sénat […]

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La Lettre de la Performance RH #8

Découvrez la 8ème édition de la Lettre de la Performance RH : notre publication dédiée à la performance RH des entreprises. Au sommaire Dans cette édition, nos experts Performance RH ont interrogé leurs collègues du département RGPD et vous proposent une synthèse des enjeux de ce nouveau règlement ainsi qu’un focus de ses impacts pour les fonctions RH. Prochain enjeu […]

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Le contentieux de la sécurité sociale, quel avenir en 2019 ?

Le 17 mai 2018 a été publié au Journal Officiel, l’ordonnance n°2018-358 prise en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cette ordonnance précise le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Quelles sont les mesures prises sur […]

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La consultation des dossiers ATMP en pratique

A l’issue de l’instruction d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la caisse primaire invite l’employeur à consulter le dossier qu’elle a constitué, conformément à l’article R. 441-14, alinéa 3 du Code de la Sécurité Sociale. La caisse primaire doit laisser à l’employeur un délai de 10 jours francs minimum pour consulter le dossier et […]

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Livre blanc RGPD

Après 2 années laissées pour son implémentation, votre entreprise a maintenant l’obligation d’être en conformité avec le Règlement Européen Général de Protection des Données (RGPD). Ce nouveau règlement vous impose la mise en oeuvre de nouveaux modes de fonctionnement au sein de l’entreprise et le déploiement de nouveaux services et outils destinés à mieux protéger les […]