Entrées par Marie-Charlotte Nantas

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Contribution AGEFIPH : Nouvelles modalités déclaratives en DSN

ARTICLE D’EXPERT – Par Manuel Balency-Béarn, Consultant Performance RH, chez GAC Group Chaque année, au mois de février, les employeurs de 20 salariés et plus doivent transmettre à l’AGEFIPH une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). S’ils ne remplissent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés, ces derniers doivent s’acquitter d’une contribution […]

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La déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier […]

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Télétravail et accident du travail

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Après la période de confinement généralisé, le télétravail n’est plus la norme. Cependant, le Ministre de la santé l’a rappelé, il doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles. Face à la généralisation du télétravail, de […]

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La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le […]

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Automatisez votre BDES via la DSN !

La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CE ou CSE et regroupe les indicateurs de gestion des effectifs, de développement RH, de masse salariale… Depuis 2018, elle s’est complexifiée avec l’intégration du bilan social et de l’index de l’égalité femmes hommes […]

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Evolution de votre compte AT/MP sur Net-entreprises

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Ce téléservice permet aux employeurs qui cotisent au régime général de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.  Aujourd’hui, le compte […]

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Impact du COVID-19 sur votre document unique d’évaluation des risques professionnels

Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients mais également de vos partenaires. Cela nécessite une mise à jour de votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Les objectifs sont les suivants : Définir un plan d’actions pour réduire […]

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Formations à distance : Gestion de vos risques professionnels

La gestion du risque professionnel représente un enjeu humain et économique important.  Dans le contexte actuel, les questions soulevées par les employeurs en matière d’accidents de travail et maladies professionnelles sont nombreuses : Comment déclarer un accident du travail qui serait lié au Covid-19 ? Est-ce que je dois déclarer l’accident d’un salarié en télétravail ? Comment […]

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COVID-19 : règles applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.   […]