Entrées par Marie-Charlotte Nantas

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La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le […]

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Automatisez votre BDES via la DSN !

La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CE ou CSE et regroupe les indicateurs de gestion des effectifs, de développement RH, de masse salariale… Depuis 2018, elle s’est complexifiée avec l’intégration du bilan social et de l’index de l’égalité femmes hommes […]

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Evolution de votre compte AT/MP sur Net-entreprises

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Ce téléservice permet aux employeurs qui cotisent au régime général de consulter le taux de cotisation concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement et la liste des sinistres reconnus impactant leurs futurs taux.  Aujourd’hui, le compte […]

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Impact du COVID-19 sur votre document unique

Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients mais également de vos partenaires. Cela nécessite une mise à jour de votre Document Unique dont les objectifs sont les suivants : Définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels Réduire […]

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Formations à distance : Gestion de vos risques professionnels

La gestion du risque professionnel représente un enjeu humain et économique important.  Dans le contexte actuel, les questions soulevées par les employeurs en matière d’accidents de travail et maladies professionnelles sont nombreuses : Comment déclarer un accident du travail qui serait lié au Covid-19 ? Est-ce que je dois déclarer l’accident d’un salarié en télétravail ? Comment […]

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COVID-19 : règles applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group L’ordonnance n° 2020-460 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été publiée au Journal Officiel le 22 avril 2020. Cette ordonnance proroge les délais applicables aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles.   […]

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[Replay Webinar C3S] : Agissez avant le 15 mai sur le montant de votre C3S !

Replay Webinar C3S “Agissez avant le 15 mai sur le montant de votre C3S” #1 – Contexte et champs d’application La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) existe depuis 1970. Aujourd’hui, elle représente plus de 20.000 contribuables pour presque 3,8 milliards de budget en 2018. Dans quel contexte a-t-elle été créée et quelle a été […]

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COVID-19 et risques professionnels

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Durant cette période d’urgence sanitaire et de confinement, certains travailleurs qui le peuvent et ceux dont le travail est essentiel au fonctionnement de la Nation, continuent d’exercer leur activité professionnelle. Aussi, s’est inévitablement posée la question de la prise en charge au titre […]

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Cotisation AT/MP et COVID-19 : les ristournes, avances et cotisations supplémentaires sont-elles maintenues ?

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Compte-tenu de la crise sanitaire, un arrêté du 7 avril 2020 adapte les règles d’attribution des ristournes sur la cotisation d’accident du travail et des avances faites aux entreprises qui engagent des actions de prévention spécifiques. En effet, la CARSAT (ou CRAMIF en […]