Marie-Charlotte Nantas

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression …

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TASCOM : quel chiffre d'affaires ?

Quel chiffre d’affaires prendre en compte pour déterminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) ?

Définition de la Tascom La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, par les établissements commerciaux permanents, de stockage et de logistique, quels que soient les produits vendus au détail (c’est-à-dire directement accessible au public), situés en France. Caractéristiques de ces établissements : Dont le chiffre d’affaires annuel (CAHT imposable de l’année précédente) …

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Rente IPP

La rente IPP

Lorsque l’état de santé d’un salarié, victime d’un accident de travail ou une maladie professionnelle, est stabilisé mais qu’il présente des séquelles l’empêchant de recouvrer la totalité de ses capacités antérieures, il est déclaré consolidé. Dès lors, il ne perçoit plus d’indemnités journalières mais une indemnité au titre d’une Incapacité Permanente Partielle. Attribution d’un taux …

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Hausse absentéisme en France

Absentéisme : de quoi parle-t-on ?

Toutes les enquêtes menées sur l’absentéisme convergent vers le même constat : une inflexible hausse de l’absentéisme en France depuis plusieurs années ! Les données chiffrées de l’absentéisme Six entreprises sur dix sont confrontées à une hausse de l’absentéisme depuis cinq ans, selon la dernière étude de l’association Référentiel de l’absentéisme. Une corrélation y est …

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Risques psychosociaux

Prévention de la pénibilité au travail

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de …

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Risques psychosociaux

Les troubles musculo-squelettiques en entreprise

Les TMS sont la maladie professionnelle la plus répandue en France. En 2019, Les troubles musculo-squelettiques représentent 88% des maladies professionnelles avec 44.492 cas et notamment une hausse des TMS de 2,3% par rapport à 2018. Le tableau 57 du régime général de sécurité représente à lui-seul plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues. Si …

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Nouvelles modalités AGEFIPH

Contribution AGEFIPH : Nouvelles modalités déclaratives en DSN

ARTICLE D’EXPERT – Par Manuel Balency-Béarn, Consultant Performance RH, chez GAC Group Chaque année, au mois de février, les employeurs de 20 salariés et plus doivent transmettre à l’AGEFIPH une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises qui emploient au minimum 1 personne, …

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La déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier …

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Teletravail et accidents du travail

Télétravail et accident du travail

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le Ministre de la santé l’a rappelé, le télétravail doit être une solution à favoriser « le plus possible » pour les activités compatibles notamment suite à la crise sanitaire que nous traversons actuellement. Avec la pandémie du coronavirus et les périodes de …

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La COVID-19 reconnue comme maladie professionnelle

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le décret relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 (Covid-19) a été publié au Journal Officiel le 14 septembre 2020. Le nouveau tableau En effet, ce décret créé un nouveau tableau de maladies professionnelles, le …

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