Solutions pour la ville durable et les bâtiments innovants
Elaborée dans le cadre d’une démarche de co-construction avec l’ensemble des acteurs concernés, la stratégie du gouvernement s’inscrit dans une volonté politique de refonder le développement urbain autour des quatre défis que sont la sobriété, la résilience, l’inclusion et la production urbaine. Cette transformation structurelle prend appui sur le projet de loi Climat-Résilience qui entend renforcer le positionnement de la France sur la trajectoire de la lutte contre le changement climatique.
« Accélérer l’émergence d’une véritable culture en matière de construction de la ville durable, Faire émerger et structurer une communauté d’experts dans les territoires; Positionner la France comme un modèle exportable en matière de ville; Soutenir le recours à la construction sobre. Accompagner le développement des filières de construction de la ville durable » SGPI
Exemple d’appels à projets en cours :
Industrialisation de Produits et Systèmes Constructifs bois et autres biosourcés
Faire émerger des solutions de production de gros-œuvre et de second œuvre dans le bâtiment, de préfabrication d’éléments constructifs en bois, ou autres matériaux biosourcés.
Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise de première et/ou seconde transformation du bois, des autres biosourcés, de la construction et/ou de la rénovation.
Dans le cadre d’un consortium les projets devront avoir au plus 5 partenaires.
Coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.
Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles
Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
15 février 2022 / 15 juin 2022 / 14 octobre 2022
Territoires intelligents et durables
Les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants – reposant sur l’utilisation des données.
Le chef de file du projet est une collectivité territoriale, un syndicat mixte ou un syndical intercommunal.
Le consortium peut inclure des acteurs privés de toute nature, chargés de la conception, de la réalisation et de la gestion de tout ou partie des composantes du projet.
Assiette de dépenses pour le projet d’un montant minimum de 2 M€
Durée maximum de 36 mois.
Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
Date de clôture intermédiaires
Relève intermédiaire le 17 janvier 2022
Relève définitive le 7 septembre 2022
Mixité pour la Construction Bas Carbone
Inciter au développement des solutions mixtes, ie. des combinatoires associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d’autres matériaux (béton, acier, verre…) ou avec d’autres bio et géosourcés et plus globalement aux solutions constructives du second œuvre (réseaux, câblage, étanchéité…).
Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise de première ou seconde transformation du bois, des autres biosourcés, de la construction ou de la rénovation.
Dans le cadre d’un consortium les projets devront avoir au plus 5 partenaires.
Coût total du projet devra être de 0,6 millions d’euros minimum.
Chaque partenaire doit porter au moins 300 k€ de dépenses éligibles.
Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
15 juin 2022 / 14 octobre 2022
Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment
Développer des produits ou services pour des bâtiments décarbonés et plus sains :
– Génie climatique dans les bâtiments intelligents
– Amélioration de la durée de vie des produits
– Energies décarbonées
– Fluides frigorigènes bas carbone…
Le chef de file du projet est une collectivité territoriale, un syndicat mixte ou un syndical intercommunal.
Le consortium peut inclure des acteurs privés de toute nature, chargés de la conception, de la réalisation et de la gestion de tout ou partie des composantes du projet.
Assiette de dépenses pour le projet d’un montant minimum de 0,6 M€ ou 2 M€ selon la nature du porteur
Chaque partenaire doit porter au moins 300 k€ de dépenses éligibles
Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
Date de clôture intermédiaires
Relève intermédiaire le 16 juin 2022
Relève définitive le 14 octobre 2022
