Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) – Obtenez un pré-audit gratuit

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Certaines opérations peuvent être exclues de l’assiette de la C3S. En particulier les activités réalisées à l’étranger et qui ne constituent pas réellement un chiffre d’affaires. Vous êtes potentiellement concernés si :

  • Vous êtes une entreprise française avec des opérations à l’étranger (transfert de stocks, prestation de service etc.). 
  • Vous n’avez jamais (ou pas récemment) réalisé un audit sur votre assiette (ligne 01, 04, 05 et 06) afin de vérifier qu’aucune opération n’a été retenue à tort dans votre assiette.

Nos consultants fiscalistes peuvent réaliser gratuitement un audit de vos bases d’imposition et déterminer l’opportunité d’introduire une réclamation contentieuse pour que les sommes indument payées en 2019, 2020 et 2021 vous soient restituées !

A noter : Vous avez jusqu’au 16 mai 2022 pour émettre votre déclaration 2022 et réclamer les sommes indument payées sur l’année 2019.

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