Communiqué de presse – Résultat de l’Observatoire des engagements et actions du Gouvernement en faveur de l’innovation

Partenariat

Global Approach Consulting et le Comité Richelieu ont présenté les premiers résultats de leur Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation, lors de la conférence de presse organisée le jeudi 31 octobre à 8h30 au Mama Shelter.

Ci-joint le communiqué de presse : cliquez-ici.

Contact presse : Barbara, agence Hic&Nunc.

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression

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