{"id":488269,"date":"2026-10-01T12:12:56","date_gmt":"2026-10-01T10:12:56","guid":{"rendered":"https:\/\/group-gac.com\/?p=488269"},"modified":"2026-10-01T13:58:44","modified_gmt":"2026-10-01T11:58:44","slug":"controle-fiscal-cir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/group-gac.com\/en\/controle-fiscal-cir\/","title":{"rendered":"Contr\u00f4le fiscal CIR : comment se d\u00e9roule le contr\u00f4le et que v\u00e9rifie l\u2019administration ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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L\u2019administration peut ainsi examiner la nature des travaux de R&D, les d\u00e9penses de personnel, les temps consacr\u00e9s aux op\u00e9rations, la qualification des collaborateurs ou encore la coh\u00e9rence entre le dossier technique, les donn\u00e9es RH, les \u00e9l\u00e9ments comptables et les justificatifs disponibles.<\/p>\n

Deux situations doivent notamment \u00eatre distingu\u00e9es : le contr\u00f4le sur pi\u00e8ces<\/strong>, r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 distance, et la v\u00e9rification de comptabilit\u00e9<\/strong>, qui s\u2019inscrit dans un contr\u00f4le fiscal plus approfondi de l\u2019entreprise. Les proc\u00e9dures et les garanties du contribuable diff\u00e8rent selon le type de contr\u00f4le.<\/p>\n

L\u2019enjeu est donc de pouvoir expliquer les choix r\u00e9alis\u00e9s lors de la d\u00e9claration et, surtout, de disposer des \u00e9l\u00e9ments permettant de les justifier plusieurs mois ou plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s les travaux.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Pourquoi anticiper davantage le contr\u00f4le fiscal du CIR ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le contexte g\u00e9n\u00e9ral du contr\u00f4le fiscal \u00e9volue avec une utilisation accrue des donn\u00e9es par l\u2019administration. En 2025, la DGFiP a notifi\u00e9 17,1 milliards d\u2019euros de droits et p\u00e9nalit\u00e9s<\/strong> \u00e0 la suite de contr\u00f4les fiscaux. Ce montant concerne l\u2019ensemble de la fiscalit\u00e9 et non sp\u00e9cifiquement le CIR. La m\u00eame ann\u00e9e, 52 % des dossiers concernant les professionnels clos par les services de la DGFiP avaient \u00e9t\u00e9 orient\u00e9s gr\u00e2ce aux technologies d\u2019intelligence artificielle et de data mining (economie.gouv.fr<\/a><\/strong>).<\/p>\n

Pour les entreprises d\u00e9clarant du CIR, cette \u00e9volution renforce notamment l\u2019importance de la coh\u00e9rence des informations d\u00e9clar\u00e9es et de leur tra\u00e7abilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Le retour d\u2019exp\u00e9rience de nos experts fait \u00e9galement appara\u00eetre une multiplication des demandes portant sur la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019implication des \u00e9quipes<\/strong>, la justification des temps<\/strong> et les preuves disponibles<\/strong> au moment o\u00f9 les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Cela ne signifie pas pour autant qu\u2019il existe une liste publique de crit\u00e8res conduisant automatiquement \u00e0 un contr\u00f4le. Les modalit\u00e9s de programmation du contr\u00f4le fiscal \u00e9voluent et restent largement d\u00e9pendantes de l\u2019analyse de l\u2019administration.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Quels \u00e9l\u00e9ments peuvent d\u00e9clencher un contr\u00f4le fiscal du CIR ?<\/span><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Contr\u00f4le sur pi\u00e8ces ou v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 : quelle diff\u00e9rence ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces deux proc\u00e9dures peuvent conduire \u00e0 examiner le CIR, mais elles ne r\u00e9pondent pas exactement aux m\u00eames r\u00e8gles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Le contr\u00f4le sur pi\u00e8ces est effectu\u00e9 depuis les bureaux de l\u2019administration. Dans le contexte du CIR, il peut notamment faire suite \u00e0 une demande de remboursement de cr\u00e9ance ou \u00e0 une d\u00e9claration rectificative.<\/p>\n

La v\u00e9rification de comptabilit\u00e9 offre quant \u00e0 elle les garanties pr\u00e9vues par la Charte des droits et obligations du contribuable v\u00e9rifi\u00e9, dont les dispositions sont opposables \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Contr\u00f4le sur pi\u00e8ces CIR : comment se d\u00e9roule la proc\u00e9dure ?<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Que v\u00e9rifie l\u2019administration lors d\u2019un contr\u00f4le fiscal CIR ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les demandes varient selon les entreprises et les op\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es. Plusieurs sujets reviennent n\u00e9anmoins r\u00e9guli\u00e8rement dans les contr\u00f4les accompagn\u00e9s par nos experts.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique des op\u00e9rations de R&D<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Un projet complexe, innovant ou techniquement ambitieux n\u2019est pas n\u00e9cessairement une op\u00e9ration de R&D \u00e9ligible au CIR. L\u2019entreprise doit pouvoir caract\u00e9riser ses travaux au regard des crit\u00e8res propres \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental<\/strong>.<\/p>\n

Le Guide du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche<\/a><\/strong> du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Recherche renvoie notamment aux cinq crit\u00e8res issus du Manuel de Frascati : nouveaut\u00e9, cr\u00e9ativit\u00e9, incertitude, syst\u00e9matisation et transf\u00e9rabilit\u00e9 ou reproductibilit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Nos retours d\u2019expertise montrent \u00e9galement que l\u2019analyse peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e op\u00e9ration par op\u00e9ration et exercice par exercice<\/strong>. Un projet reconnu comme \u00e9ligible une ann\u00e9e ne doit donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme automatiquement \u00e9ligible pendant toute sa dur\u00e9e.<\/p>\n

La fronti\u00e8re entre R&D et d\u00e9veloppement classique<\/strong> constitue notamment un point d\u2019attention. Le Guide du CIR rappelle lui-m\u00eame qu\u2019il ne faut pas confondre d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental et d\u00e9veloppement de produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Expertise scientifique CIR : quels crit\u00e8res l\u2019expert examine-t-il ?<\/span><\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019implication r\u00e9elle des personnels dans les travaux<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La v\u00e9rification des d\u00e9penses de personnel ne s\u2019arr\u00eate pas n\u00e9cessairement au salaire, au dipl\u00f4me ou au CV du collaborateur. Les demandes observ\u00e9es peuvent \u00e9galement porter sur son r\u00f4le pr\u00e9cis dans l\u2019op\u00e9ration de R&D<\/strong>, sa fiche de poste, son contrat de travail et les \u00e9l\u00e9ments permettant de d\u00e9montrer concr\u00e8tement son intervention.<\/p>\n

Agendas, courriels, notes techniques, comptes rendus ou livrables peuvent ainsi participer au faisceau d\u2019\u00e9l\u00e9ments permettant de mat\u00e9rialiser l\u2019implication du salari\u00e9 au moment des travaux. \u00a0L\u2019objectif est de pouvoir relier de mani\u00e8re coh\u00e9rente le collaborateur, les travaux qu\u2019il a r\u00e9alis\u00e9s et l\u2019op\u00e9ration de R&D dans laquelle ses d\u00e9penses sont valoris\u00e9es<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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La coh\u00e9rence des temps consacr\u00e9s \u00e0 la R&D<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le <\/strong>suivi des temps<\/strong><\/a> constitue \u00e9galement un sujet important<\/strong>. L\u2019administration peut rapprocher les temps d\u00e9clar\u00e9s du dispositif de pointage de l\u2019entreprise, du temps de travail effectif, des absences RH, des fiches de poste ou encore des \u00e9l\u00e9ments techniques mat\u00e9rialisant le travail r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n

Les pointages partiels<\/strong>, les collaborateurs ne pointant qu\u2019une partie de leurs activit\u00e9s, certains taux R&D particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9s ou faibles, ainsi que les profils de direction, de management de projet ou de support peuvent susciter des demandes compl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Il n\u2019existe pas un mode de preuve unique impos\u00e9 pour justifier les temps. L\u2019enjeu est de produire une d\u00e9monstration coh\u00e9rente et suffisamment robuste<\/strong> au regard de la r\u00e9alit\u00e9 des activit\u00e9s exerc\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Suivi des temps CIR : comment justifier les temps R&D ?<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Quel r\u00f4le joue le dossier justificatif lors d\u2019un contr\u00f4le CIR ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La documentation doit permettre \u00e0 un interlocuteur ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019entreprise de comprendre pourquoi les travaux sont consid\u00e9r\u00e9s comme de la R&D et comment les d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es s\u2019y rattachent<\/strong>.<\/p>\n

Cette exigence devient particuli\u00e8rement importante lorsqu\u2019un expert scientifique intervient. La qualit\u00e9 de la structuration du dossier appara\u00eet comme un \u00e9l\u00e9ment facilitant directement l\u2019analyse<\/strong>. Un expert travaille largement \u00e0 partir des pi\u00e8ces qui lui sont transmises : le dossier doit donc lui permettre de comprendre les op\u00e9rations sans conna\u00eetre pr\u00e9alablement l\u2019entreprise ni ses projets.<\/p>\n

Un dossier justificatif robuste ne repose cependant pas uniquement sur un document r\u00e9dig\u00e9 au moment de la d\u00e9claration. Les \u00e9l\u00e9ments techniques produits pendant les travaux, les traces de l\u2019implication des \u00e9quipes et les donn\u00e9es permettant de rapprocher temps et d\u00e9penses contribuent \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9monstration.<\/p>\n

C\u2019est pourquoi il est pr\u00e9f\u00e9rable de capitaliser la documentation au fil de l\u2019eau<\/strong> plut\u00f4t que de tenter de reconstruire plusieurs ann\u00e9es plus tard le d\u00e9roulement d\u2019un projet.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Dossier justificatif CIR : comment constituer des preuves solides ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Faut-il obligatoirement utiliser un outil de suivi des temps pour le CIR ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Aucun logiciel particulier n\u2019est impos\u00e9 comme condition d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au CIR.<\/p>\n

En revanche, l\u2019entreprise doit \u00eatre en mesure de justifier les d\u00e9penses de personnel qu\u2019elle valorise et de d\u00e9montrer la r\u00e9alit\u00e9 de leur participation aux op\u00e9rations de R&D<\/strong>.<\/p>\n

Un syst\u00e8me de suivi structur\u00e9 peut faciliter cette d\u00e9monstration, notamment lorsqu\u2019il permet de rapprocher les temps par projet ou par activit\u00e9 des donn\u00e9es RH et des \u00e9l\u00e9ments techniques disponibles.<\/p>\n

La question importante n\u2019est donc pas seulement \u00ab disposez-vous d\u2019un outil ? \u00bb<\/strong>, mais \u00e9galement : comment les temps sont-ils renseign\u00e9s, v\u00e9rifi\u00e9s et valid\u00e9s ? Quelle granularit\u00e9 est utilis\u00e9e ? Comment les absences ou les temps hors projet sont-ils pris en compte ?<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette coh\u00e9rence globale qui est susceptible d\u2019\u00eatre examin\u00e9e. Nos experts alertent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un suivi pr\u00e9cis, rigoureux et fiable<\/strong><\/a> ainsi que la comparaison entre temps point\u00e9s, donn\u00e9es RH et preuves mat\u00e9rielles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Vous souhaitez renforcer la ma\u00eetrise du CIR\/CII au sein de vos \u00e9quipes ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre formation \u00ab S\u00e9curiser et piloter son CIR \/ CII : ma\u00eetriser les dispositifs et anticiper les contr\u00f4les fiscaux \u00bb s\u2019adresse notamment aux DAF, directions fiscales et juridiques, directions R&D et Innovation et responsables impliqu\u00e9s dans le pilotage des dispositifs.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9couvrir la formation CIR\/CII<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Comment se pr\u00e9parer avant un \u00e9ventuel contr\u00f4le fiscal CIR ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La pr\u00e9paration d\u2019un contr\u00f4le ne consiste pas \u00e0 produire davantage de documents pour chaque op\u00e9ration, mais \u00e0 pouvoir retrouver rapidement des \u00e9l\u00e9ments coh\u00e9rents et pertinents lorsque l\u2019administration pose une question<\/strong>.<\/p>\n

Cela suppose notamment de documenter les op\u00e9rations pendant leur r\u00e9alisation, de r\u00e9examiner r\u00e9guli\u00e8rement leur \u00e9ligibilit\u00e9, de rapprocher les donn\u00e9es R&D, RH, comptables et fiscales et d\u2019identifier les zones susceptibles d\u2019\u00eatre plus difficiles \u00e0 d\u00e9fendre.<\/p>\n

Nos experts proposent une approche particuli\u00e8rement pragmatique : se placer dans la position du v\u00e9rificateur et se demander quels \u00e9l\u00e9ments du dossier appelleraient naturellement une question et quels justificatifs permettraient d\u2019y r\u00e9pondre<\/strong>. Cette analyse peut notamment permettre d\u2019identifier en amont une op\u00e9ration dont la qualification scientifique est moins \u00e9vidente, un taux de R&D atypique, une documentation insuffisante ou une d\u00e9pense dont le rattachement au projet devra \u00eatre explicit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Que faire lorsqu\u2019un contr\u00f4le fiscal CIR commence ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 identifier pr\u00e9cis\u00e9ment la proc\u00e9dure engag\u00e9e et la nature des demandes formul\u00e9es par l\u2019administration<\/strong>.<\/p>\n

Les r\u00e9ponses doivent ensuite \u00eatre coordonn\u00e9es entre les diff\u00e9rentes fonctions concern\u00e9es. Une question portant sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique n\u00e9cessitera principalement l\u2019intervention des \u00e9quipes R&D ; une interrogation sur les montants valoris\u00e9s mobilisera davantage les fonctions financi\u00e8res ou fiscales.<\/p>\n

Cette coordination \u00e9vite notamment de transmettre des \u00e9l\u00e9ments techniquement exacts mais incoh\u00e9rents avec les informations comptables, RH ou d\u00e9claratives d\u00e9j\u00e0 communiqu\u00e9es.<\/p>\n

En cas de d\u00e9saccord avec l\u2019administration, il est \u00e9galement essentiel d\u2019identifier la nature du point contest\u00e9 : technique, financier ou proc\u00e9dural. Les possibilit\u00e9s de recours ne sont pas identiques selon les situations.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Redressement CIR : quels recours pour contester une rectification ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Qui doit \u00eatre impliqu\u00e9 dans la gestion du contr\u00f4le CIR ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le CIR est fiscal, mais sa justification est n\u00e9cessairement transverse.<\/p>\n

La direction R&D ou Innovation<\/strong> dispose de la connaissance des travaux et doit \u00eatre en mesure d\u2019expliciter les probl\u00e9matiques scientifiques ou techniques rencontr\u00e9es.<\/p>\n

La direction financi\u00e8re<\/strong> contribue \u00e0 assurer la coh\u00e9rence entre les d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es, les donn\u00e9es comptables et les informations RH.<\/p>\n

La direction fiscale ou juridique<\/strong> ma\u00eetrise le cadre du dispositif, les \u00e9changes avec l\u2019administration et les aspects proc\u00e9duraux.<\/p>\n

Cette coordination doit id\u00e9alement \u00eatre structur\u00e9e avant le contr\u00f4le. Elle s\u2019inscrit plus largement dans une gouvernance de la fiscalit\u00e9 de l\u2019innovation articulant CIR, CII, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et, lorsque cela est pertinent, IP Box.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pour aller plus loin<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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CIR, CII et IP Box : construire une strat\u00e9gie fiscale de l\u2019innovation performante et s\u00e9curis\u00e9e<\/strong><\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\u25b6 Replay<\/span>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Contr\u00f4le fiscal CIR, CII, IP Box : approfondissez le sujet en replay\n<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce sujet a fait l\u2019objet d\u2019un webinar d\u00e9di\u00e9 anim\u00e9 par Maxime Mancier, consultant expert en fiscalit\u00e9 de l\u2019innovation, et Fran\u00e7ois-Xavier Pic, juriste fiscaliste, autour des principaux motifs de remise en cause observ\u00e9s, des diff\u00e9rents types de contr\u00f4le, de l\u2019expertise scientifique, de l\u2019IP Box et des voies de recours.<\/p>\n

Le replay constitue un bon compl\u00e9ment pour approfondir les retours d\u2019exp\u00e9rience pr\u00e9sent\u00e9s dans cet article.<\/p>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tVoir le replay du webinar Contr\u00f4le fiscal CIR, CII, IP Box \u2192<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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FAQ \u2013 Contr\u00f4le fiscal CIR<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Qu\u2019est-ce qu\u2019un contr\u00f4le fiscal du CIR ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Il s\u2019agit de la v\u00e9rification par l\u2019administration du bien-fond\u00e9 du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche d\u00e9clar\u00e9 par l\u2019entreprise. Le contr\u00f4le peut porter sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique des op\u00e9rations de R&D comme sur la justification des d\u00e9penses int\u00e9gr\u00e9es dans l\u2019assiette.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Quels documents peuvent \u00eatre demand\u00e9s lors d\u2019un contr\u00f4le CIR ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Les demandes d\u00e9pendent du dossier. Elles peuvent concerner la documentation technique des op\u00e9rations de R&D, les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux personnels valoris\u00e9s, les temps consacr\u00e9s aux travaux, les pi\u00e8ces comptables et RH ainsi que les preuves permettant de mat\u00e9rialiser la contribution des collaborateurs aux projets.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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L\u2019administration peut-elle faire appel \u00e0 un expert scientifique pour contr\u00f4ler le CIR ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Oui. Le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Recherche peut intervenir dans le contr\u00f4le de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique et technique des op\u00e9rations d\u00e9clar\u00e9es. L\u2019analyse des activit\u00e9s de R&D s\u2019appuie notamment sur les concepts d\u00e9finis par le Manuel de Frascati et repris dans le Guide du CIR.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Un logiciel de suivi des temps est-il obligatoire pour b\u00e9n\u00e9ficier du CIR ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Non. Aucun logiciel particulier n\u2019est impos\u00e9 comme mode de preuve unique. L\u2019entreprise doit toutefois \u00eatre capable de justifier de mani\u00e8re coh\u00e9rente l\u2019implication des personnels et les d\u00e9penses qu\u2019elle d\u00e9clare. Le suivi des temps constitue l\u2019un des moyens permettant d\u2019assurer cette tra\u00e7abilit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Combien de temps peut durer un contr\u00f4le fiscal CIR ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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Il n\u2019existe pas une dur\u00e9e unique applicable \u00e0 tous les contr\u00f4les CIR. Les d\u00e9lais d\u00e9pendent notamment de la proc\u00e9dure, de la complexit\u00e9 du dossier, des \u00e9changes avec l\u2019entreprise et d\u2019une \u00e9ventuelle expertise scientifique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t\t

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Comment limiter le risque de remise en cause du CIR ? <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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La robustesse du dossier repose notamment sur la qualification r\u00e9guli\u00e8re des op\u00e9rations de R&D, la constitution de la documentation au fil de l\u2019eau, la tra\u00e7abilit\u00e9 des activit\u00e9s et des d\u00e9penses et la coh\u00e9rence entre les informations techniques, RH, comptables et fiscales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t

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Contr\u00f4le sur pi\u00e8ces<\/div><\/div><\/div><\/th>
V\u00e9rification de comptabilit\u00e9<\/div><\/div><\/div><\/th><\/tr><\/thead>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
Modalit\u00e9<\/div><\/div><\/div><\/td>
Contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 distance<\/div><\/div><\/div><\/td>
Contr\u00f4le approfondi de la situation fiscale de l\u2019entreprise<\/div><\/div><\/div><\/td><\/tr>
\u00c9changes<\/div><\/div><\/div><\/td>
Demandes d\u2019informations et de justificatifs<\/div><\/div><\/div><\/td>
D\u00e9bat oral et contradictoire avec le v\u00e9rificateur<\/div><\/div><\/div><\/td><\/tr>
CIR<\/div><\/div><\/div><\/td>
Peut notamment intervenir \u00e0 la suite d\u2019une demande de remboursement ou d\u2019une d\u00e9claration rectificative (causes principales mais pas exhaustives)<\/div><\/div><\/div><\/td>
Peut int\u00e9grer l\u2019examen du CIR dans un contr\u00f4le plus global<\/div><\/div><\/div><\/td><\/tr>
Expertise scientifique<\/div><\/div><\/div><\/td>
Possible selon les circonstances<\/div><\/div><\/div><\/td>
L\u2019administration peut solliciter une expertise sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique des op\u00e9rations<\/div><\/div><\/div><\/td><\/tr>
Garanties proc\u00e9durales<\/div><\/div><\/div><\/td>
Plus limit\u00e9es<\/div><\/div><\/div><\/td>
Garanties sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans le cadre de la v\u00e9rification<\/div><\/div><\/div><\/td><\/tr>