{"id":489909,"date":"2026-11-05T11:51:21","date_gmt":"2026-11-05T10:51:21","guid":{"rendered":"https:\/\/group-gac.com\/?p=489909"},"modified":"2026-11-05T11:54:16","modified_gmt":"2026-11-05T10:54:16","slug":"expertise-scientifique-cir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/group-gac.com\/en\/expertise-scientifique-cir\/","title":{"rendered":"Expertise scientifique CIR : quels crit\u00e8res l’expert examine-t-il ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Lors d\u2019un contr\u00f4le du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche<\/a>, la discussion ne porte pas uniquement sur les d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es. Elle peut \u00e9galement concerner une question beaucoup plus fondamentale : les travaux pr\u00e9sent\u00e9s constituent-ils r\u00e9ellement des activit\u00e9s de recherche et d\u00e9veloppement \u00e9ligibles au CIR ?<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

Pour appr\u00e9cier ce caract\u00e8re scientifique, l\u2019administration fiscale peut solliciter le minist\u00e8re charg\u00e9 de la Recherche. Le MESR dispose pour cela d\u2019un r\u00e9seau d\u2019experts scientifiques intervenant dans diff\u00e9rents domaines de recherche. L\u2019expertise peut \u00eatre men\u00e9e au niveau national ou par la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la recherche et \u00e0 l\u2019innovation (DRARI).<\/p>\n\t\t\t\t\t

Pour l\u2019entreprise, l\u2019enjeu est majeur : il ne suffit pas de d\u00e9montrer que le projet \u00e9tait complexe, innovant ou strat\u00e9gique. Il faut permettre \u00e0 un expert ext\u00e9rieur au projet de comprendre quelle incertitude scientifique ou technique justifiait une d\u00e9marche de R&D, comment les travaux ont \u00e9t\u00e9 conduits et quelles connaissances en ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00c0 lire \u00e9galement : Contr\u00f4le fiscal CIR : comment se d\u00e9roule le contr\u00f4le et que v\u00e9rifie l\u2019administration ?<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Dans quels cas une expertise scientifique peut-elle intervenir ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

L\u2019administration fiscale est comp\u00e9tente pour contr\u00f4ler le CIR et peut solliciter le MESR afin d\u2019appr\u00e9cier le caract\u00e8re scientifique des travaux d\u00e9clar\u00e9s. Cette intervention peut notamment avoir lieu dans le cadre d\u2019une v\u00e9rification de comptabilit\u00e9, mais \u00e9galement lors de l\u2019instruction d\u2019une demande de restitution de cr\u00e9ance CIR.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Il faut donc distinguer deux niveaux d\u2019analyse. L\u2019administration examine notamment l\u2019assiette du CIR et la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es<\/strong>. L\u2019intervention du MESR permet, lorsqu\u2019il est saisi, d\u2019approfondir l\u2019analyse scientifique des op\u00e9rations de R&D pr\u00e9sent\u00e9es. L\u2019avis rendu \u00e0 l\u2019issue de cette expertise reste consultatif<\/strong> : il est transmis \u00e0 l\u2019entreprise et \u00e0 l\u2019administration fiscale, qui demeure seule comp\u00e9tente pour en tirer les cons\u00e9quences fiscales.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Autrement dit, l\u2019expertise scientifique ne constitue pas \u00e0 elle seule la d\u00e9cision de rectification. Mais elle joue naturellement un r\u00f4le d\u00e9terminant lorsque le d\u00e9saccord porte sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique des travaux<\/strong>.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Qui r\u00e9alise l\u2019expertise scientifique du CIR ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Le MESR s\u2019appuie sur des experts exer\u00e7ants ou ayant exerc\u00e9 leur activit\u00e9 dans des organismes de recherche ou des \u00e9tablissements publics. Ils sont s\u00e9lectionn\u00e9s en fonction de leur domaine scientifique, doivent \u00eatre exempts de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et sont soumis au secret fiscal. C\u2019est un point important pour pr\u00e9parer son dossier.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La personne qui l\u2019examinera est avant tout un scientifique ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019entreprise<\/strong>. Elle n\u2019a pas particip\u00e9 au projet, ne conna\u00eet pas n\u00e9cessairement le secteur industriel dans toutes ses dimensions commerciales et doit \u00eatre capable de retrouver la logique de recherche \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments transmis.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le MESR recommande d\u2019ailleurs d\u2019identifier pr\u00e9cis\u00e9ment le domaine scientifique auquel chaque op\u00e9ration de R&D se rattache afin de permettre l\u2019affectation d\u2019un expert dont les comp\u00e9tences sont aussi proches que possible de celles mobilis\u00e9es dans le projet.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Cette r\u00e9alit\u00e9 a une cons\u00e9quence directe : la qualit\u00e9 scientifique du fond ne suffit pas si le dossier ne permet pas de la comprendre.<\/strong><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Sur quoi repose l\u2019analyse de l\u2019expert scientifique ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

L\u2019analyse ne consiste pas \u00e0 d\u00e9terminer si le projet est innovant au sens courant du terme. Une entreprise peut avoir d\u00e9velopp\u00e9 un produit extr\u00eamement nouveau pour son march\u00e9 sans avoir n\u00e9cessairement r\u00e9alis\u00e9 une op\u00e9ration de R&D au sens du CIR.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Le Guide du CIR du minist\u00e8re s\u2019appuie sur le Manuel de Frascati pour caract\u00e9riser les activit\u00e9s de recherche. Une activit\u00e9 de R&D doit satisfaire cinq crit\u00e8res : elle doit comporter un \u00e9l\u00e9ment de nouveaut\u00e9<\/strong>, de cr\u00e9ativit\u00e9<\/strong>, d\u2019incertitude<\/strong>, \u00eatre conduite de mani\u00e8re syst\u00e9matique<\/strong> et produire des r\u00e9sultats transf\u00e9rables ou reproductibles<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Nos experts nous partagent plusieurs rapports d\u2019expertise r\u00e9cents dans lesquels cette logique appara\u00eet tr\u00e8s directement : les op\u00e9rations sont analys\u00e9es au regard des diff\u00e9rents crit\u00e8res de Frascati, et cette appr\u00e9ciation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e op\u00e9ration par op\u00e9ration et ann\u00e9e par ann\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La nouveaut\u00e9 scientifique ou technique<\/h3>\n\t\t\t\t\t

La nouveaut\u00e9 recherch\u00e9e dans le CIR ne correspond pas simplement au lancement d\u2019un nouveau produit. Il s\u2019agit de d\u00e9terminer si les travaux visent \u00e0 produire de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques<\/strong> par rapport \u00e0 celles disponibles au d\u00e9marrage de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Cette distinction est particuli\u00e8rement importante dans le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental. Le Guide du CIR rappelle express\u00e9ment qu\u2019il ne faut pas confondre d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental et d\u00e9veloppement de produits<\/strong> : le premier vise la cr\u00e9ation de connaissances nouvelles et prend fin lorsque les crit\u00e8res de la R&D ne sont plus remplis.<\/p>\n\t\t\t\t\t

L\u2019incertitude scientifique ou technique<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Au d\u00e9marrage des travaux, la mani\u00e8re d\u2019atteindre le r\u00e9sultat ne doit pas \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9ductible des connaissances disponibles pour un professionnel comp\u00e9tent du domaine. C\u2019est ici que la caract\u00e9risation du verrou scientifique ou technique<\/strong> et l\u2019analyse de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art prennent toute leur importance.<\/p>\n\t\t\t\t\t

L\u2019expert doit comprendre pourquoi les connaissances accessibles ne permettaient pas de r\u00e9soudre directement le probl\u00e8me rencontr\u00e9 et pourquoi une d\u00e9marche de R&D \u00e9tait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La d\u00e9marche suivie<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Identifier un probl\u00e8me complexe ne suffit pas. L\u2019entreprise doit \u00e9galement expliciter la mani\u00e8re dont ses \u00e9quipes ont cherch\u00e9 \u00e0 le r\u00e9soudre : hypoth\u00e8ses formul\u00e9es, essais, mod\u00e9lisations, exp\u00e9rimentations, r\u00e9sultats interm\u00e9diaires, \u00e9checs \u00e9ventuels, r\u00e9orientations\u2026<\/p>\n\t\t\t\t\t

Lors de nos retours d\u2019exp\u00e9rience, les experts peuvent identifier des d\u00e9fis scientifiques, une analyse critique des limites des connaissances, une d\u00e9marche exp\u00e9rimentale et la transf\u00e9rabilit\u00e9 des r\u00e9sultats<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t

La contribution aux connaissances<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Une op\u00e9ration de R&D ne se r\u00e9sume pas \u00e0 la question : \u00ab Le produit fonctionne-t-il finalement ? \u00bb<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

L\u2019analyse doit permettre de comprendre ce que les travaux ont apport\u00e9 en termes de connaissances scientifiques ou techniques. Un r\u00e9sultat n\u00e9gatif peut d\u2019ailleurs \u00eatre parfaitement compatible avec une d\u00e9marche de R&D : l\u2019enjeu est la connaissance acquise au travers de la d\u00e9marche, et non uniquement la r\u00e9ussite commerciale ou fonctionnelle du d\u00e9veloppement.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Pourquoi un projet peut-il \u00eatre \u00e9ligible une ann\u00e9e et ne plus l\u2019\u00eatre l\u2019ann\u00e9e suivante ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

C\u2019est l\u2019un des enseignements int\u00e9ressants des expertises pr\u00e9sent\u00e9es lors de notre webinar<\/a>. Dans un cas concret, une m\u00eame op\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de R&D sur un exercice, mais plus sur le suivant, l\u2019un des crit\u00e8res n\u2019\u00e9tant plus caract\u00e9ris\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Cette situation rappelle un principe essentiel : l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au CIR ne s\u2019acquiert pas une fois pour toutes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un projet pluriannuel.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

Un projet peut traverser diff\u00e9rentes phases : R&D \u2192 d\u00e9veloppement \u2192 mise au point \u2192 industrialisation \u2192 maintenance ou am\u00e9lioration courante.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Certaines phases peuvent relever du CIR quand d\u2019autres n\u2019en rel\u00e8vent plus. Il est donc utile de r\u00e9interroger r\u00e9guli\u00e8rement la qualification des travaux et de ne pas reproduire m\u00e9caniquement d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre la justification d\u2019une op\u00e9ration.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

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Quelles faiblesses conduisent l\u2019expert \u00e0 remettre en cause une op\u00e9ration ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Les exemples issus de nos retours d\u2019exp\u00e9rience font ressortir plusieurs difficult\u00e9s r\u00e9currentes.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Des travaux d\u00e9crits comme du d\u00e9veloppement ou de l\u2019ing\u00e9nierie classique<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Premier risque : le dossier d\u00e9crit tr\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9<\/strong>, mais beaucoup moins pourquoi une d\u00e9marche de recherche \u00e9tait n\u00e9cessaire<\/strong>. A titre d\u2019exemple, les travaux per\u00e7us comme trop orient\u00e9s vers le d\u00e9veloppement de produit et l\u2019ing\u00e9nierie. Les difficult\u00e9s scientifiques rencontr\u00e9es et leur articulation avec les verrous identifi\u00e9s n\u2019apparaissaient pas suffisamment clairement. C\u2019est une erreur fr\u00e9quente : raconter chronologiquement la conception d\u2019un produit ne d\u00e9montre pas automatiquement une op\u00e9ration de R&D.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Un \u00e9tat de l\u2019art insuffisamment critique<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Une bibliographie abondante ne constitue pas n\u00e9cessairement un bon \u00e9tat de l\u2019art. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9tablir ce que les connaissances existantes permettaient de faire, mais surtout ce qu\u2019elles ne permettaient pas de r\u00e9soudre<\/strong> au d\u00e9marrage des travaux. L\u2019analyse doit donc conduire jusqu\u2019au point pr\u00e9cis o\u00f9 appara\u00eet l\u2019incertitude n\u00e9cessitant l\u2019engagement d\u2019une d\u00e9marche de recherche.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Consulter notre article sur une jurisprudence r\u00e9cente : Veille technologique et CIR : le Tribunal administratif de Versailles pr\u00e9cise les r\u00e8gles d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/a><\/em><\/p>\n\t\t\t\t\t

Un verrou d\u00e9connect\u00e9 des travaux r\u00e9alis\u00e9s<\/h3>\n\t\t\t\t\t

Un autre risque appara\u00eet lorsque le dossier contient bien un verrou scientifique ou technique, mais que la description des travaux ne permet pas de comprendre comment les exp\u00e9rimentations men\u00e9es cherchent effectivement \u00e0 le lever.<\/p>\n\t\t\t\t\t

A titre d\u2019exemple : le cas d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 pour lequel l\u2019expert consid\u00e8re la d\u00e9marche comme classique pour l\u2019homme de l\u2019art et ne retrouve pas de lien suffisamment d\u00e9montr\u00e9 entre les travaux r\u00e9alis\u00e9s et les verrous annonc\u00e9s.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Une pr\u00e9sentation essentiellement fonctionnelle des r\u00e9sultats<\/h3>\n\t\t\t\t\t

\u00ab\u00a0Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 la fonctionnalit\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0le prototype r\u00e9pond aux performances attendues\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le produit a \u00e9t\u00e9 mis sur le march\u00e9\u00a0\u00bb sont des r\u00e9sultats importants pour l\u2019entreprise. Mais ils ne r\u00e9pondent pas n\u00e9cessairement \u00e0 la question pos\u00e9e par l\u2019expert CIR. Celui-ci cherche \u00e0 identifier la contribution scientifique ou technique issue des travaux<\/strong>, et pas uniquement leur r\u00e9sultat op\u00e9rationnel.<\/p>\n\t\t

\n \t\t\t

Vous souhaitez mieux ma\u00eetriser l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de vos projets CIR\/CII ?<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

Notre formation CIR\/CII<\/strong> permet aux \u00e9quipes impliqu\u00e9es dans le dispositif de mieux ma\u00eetriser les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, la justification des projets et la pr\u00e9paration de la documentation n\u00e9cessaire en cas de contr\u00f4le..<\/p>\n\t\t\t\t\t\n\tD\u00e9couvrir la formation CIR\/CII\n<\/a>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n

\n \t\t\t

La forme du dossier influence-t-elle l\u2019expertise scientifique ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

Oui, sans toutefois remplacer la qualit\u00e9 scientifique du fond. Les experts peuvent souligner explicitement que la soci\u00e9t\u00e9 avait transmis un dossier clair et bien structur\u00e9<\/strong>, facilitant l\u2019analyse des op\u00e9rations de R&D. Cette lisibilit\u00e9 est importante car l\u2019expertise repose tr\u00e8s largement sur les \u00e9l\u00e9ments transmis.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Une rencontre avec l\u2019entreprise peut \u00eatre organis\u00e9e par le MESR, mais elle constitue une facult\u00e9 et non une obligation<\/strong>. Le minist\u00e8re recommande, lorsqu\u2019elle a lieu, de mobiliser les responsables R&D afin que l\u2019\u00e9change puisse porter directement sur les questions scientifiques.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Il faut donc construire le dossier en partant d\u2019une hypoth\u00e8se simple : un scientifique qui ne conna\u00eet ni l\u2019entreprise ni le projet doit pouvoir comprendre seul la logique de R&D \u00e0 la lecture des pi\u00e8ces transmises.<\/strong> Cela implique notamment de hi\u00e9rarchiser les informations, d\u2019\u00e9viter le jargon interne non expliqu\u00e9 et de faire appara\u00eetre clairement le cheminement : \u00e9tat des connaissances \u2192 incertitude \u2192 hypoth\u00e8ses \u2192 travaux \u2192 r\u00e9sultats \u2192 connaissances acquises.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00c0 lire prochainement : Contr\u00f4le sur pi\u00e8ces CIR : comment se d\u00e9roule la proc\u00e9dure ?<\/em><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Qui doit r\u00e9diger les \u00e9l\u00e9ments scientifiques du dossier CIR ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

La documentation scientifique ne devrait pas \u00eatre construite uniquement comme un exercice administratif ou fiscal. Le MESR indique que la description scientifique et technique doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e par les personnels R&D ayant contribu\u00e9 aux travaux<\/strong>. Le minist\u00e8re souligne \u00e9galement que les chercheurs et ing\u00e9nieurs directement impliqu\u00e9s sont les mieux plac\u00e9s pour expliquer scientifiquement ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Cela ne signifie pas que la direction financi\u00e8re ou fiscale doit rester \u00e0 l\u2019\u00e9cart. Le meilleur fonctionnement repose plut\u00f4t sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 : les \u00e9quipes R&D portent la d\u00e9monstration scientifique ; les fonctions fiscales et financi\u00e8res veillent \u00e0 la coh\u00e9rence entre cette d\u00e9monstration, le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9clar\u00e9 et les d\u00e9penses valoris\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

Cette articulation est \u00e9galement importante lorsque l\u2019expert s\u2019int\u00e9resse aux personnels mobilis\u00e9s. Les retours pr\u00e9sent\u00e9s au webinar montrent que certains experts peuvent examiner les CV et qualifications afin de comprendre l\u2019ad\u00e9quation entre les comp\u00e9tences des collaborateurs et les travaux d\u00e9crits.<\/p>\n\t\t\t\t\t

\u00c0 lire \u00e9galement : Justification des temps CIR : comment prouver les temps consacr\u00e9s \u00e0 la R&D ?<\/a><\/em><\/strong><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

\n \t\t\t

Comment pr\u00e9parer une op\u00e9ration CIR \u00e0 une expertise scientifique ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

L\u2019objectif n\u2019est pas d\u2019anticiper toutes les questions possibles d\u2019un expert, mais de v\u00e9rifier que la logique scientifique de chaque op\u00e9ration reste d\u00e9montrable.<\/p>\n\t\t\t\t\t

Avant une \u00e9ventuelle expertise, cinq questions constituent un bon test :<\/p>\n\t\t\t\t\t

  1. Quel \u00e9tait pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9tat des connaissances accessible au d\u00e9marrage ?<\/strong><\/li>
  2. Quelle incertitude scientifique ou technique ces connaissances ne permettaient-elles pas de lever ?<\/strong><\/li>
  3. Quelle d\u00e9marche exp\u00e9rimentale a \u00e9t\u00e9 construite pour traiter cette incertitude ?<\/strong><\/li>
  4. Quels r\u00e9sultats, y compris n\u00e9gatifs, ont \u00e9t\u00e9 obtenus ?<\/strong><\/li>
  5. Quelles connaissances scientifiques ou techniques ont \u00e9t\u00e9 produites et peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es ou reproduites ?<\/strong><\/li><\/ol><\/span>\n\t\t\t\t\t

    Si l\u2019une de ces r\u00e9ponses repose uniquement sur une affirmation g\u00e9n\u00e9rale ou sur des \u00e9l\u00e9ments reconstitu\u00e9s a posteriori, une revue plus approfondie peut \u00eatre pertinente. La m\u00eame vigilance doit \u00eatre appliqu\u00e9e chaque ann\u00e9e<\/strong> aux op\u00e9rations pluriannuelles afin de v\u00e9rifier que les crit\u00e8res de R&D restent effectivement remplis.<\/p>\n\t\t

    \n \t\t\t

    Faites challenger vos op\u00e9rations de R&D avant qu\u2019elles ne le soient en contr\u00f4le<\/strong><\/p>\n\t\t\t\t\t

    Un regard scientifique ext\u00e9rieur permet de tester la solidit\u00e9 de la d\u00e9monstration : \u00e9tat de l\u2019art, verrous, d\u00e9marche exp\u00e9rimentale, r\u00e9sultats et contribution aux connaissances.<\/p>\n\t\t\t\t\t\n\tFaire analyser l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de vos op\u00e9rations par nos experts\n<\/a>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Expertise scientifique CIR : que se passe-t-il si l\u2019expert demande des compl\u00e9ments ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

    Lorsque les \u00e9l\u00e9ments transmis ne suffisent pas, les services du MESR peuvent demander des informations compl\u00e9mentaires \u00e0 l\u2019entreprise avant de rendre leur avis. Le minist\u00e8re indique qu\u2019une premi\u00e8re demande peut \u00eatre adress\u00e9e avec un d\u00e9lai de 30 jours pour r\u00e9pondre<\/strong>. Une seconde demande peut intervenir lorsque les \u00e9l\u00e9ments transmis ne permettent toujours pas de mener l\u2019expertise \u00e0 son terme.<\/p>\n\t\t\t\t\t

    Une rencontre peut \u00e9galement \u00eatre organis\u00e9e. \u00c0 ce stade, l\u2019enjeu n\u2019est pas simplement d\u2019ajouter du volume documentaire. La r\u00e9ponse doit viser pr\u00e9cis\u00e9ment les interrogations soulev\u00e9es par l\u2019expert et permettre de clarifier la d\u00e9monstration scientifique. Il est donc particuli\u00e8rement important de faire travailler ensemble les personnes ayant r\u00e9ellement particip\u00e9 aux travaux et les \u00e9quipes pilotant le CIR.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Peut-on contester les conclusions d\u2019une expertise scientifique CIR ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

    L\u2019avis du MESR est consultatif et l\u2019administration fiscale demeure comp\u00e9tente pour d\u00e9cider des suites donn\u00e9es au contr\u00f4le. En cas de d\u00e9saccord sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 scientifique d\u2019une op\u00e9ration, les voies de recours et la strat\u00e9gie de r\u00e9ponse vont d\u00e9pendre de la proc\u00e9dure dans laquelle l\u2019expertise intervient.<\/p>\n\t\t\t\t\t

    \u00c0 lire prochainement : Redressement CIR : quels recours pour contester une rectification ?<\/em><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Votre d\u00e9monstration scientifique r\u00e9sisterait-elle au regard d\u2019un expert ext\u00e9rieur ?<\/h2>\n\t\t\t\t\t

    La meilleure fa\u00e7on d\u2019identifier une faiblesse est souvent de faire relire l\u2019op\u00e9ration par quelqu\u2019un qui ne conna\u00eet ni son histoire ni les arbitrages r\u00e9alis\u00e9s pendant le projet<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t

    Nos \u00e9quipes scientifiques et fiscales peuvent challenger l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de vos op\u00e9rations et la mani\u00e8re dont elles sont document\u00e9es, en amont d\u2019une d\u00e9claration ou lorsqu\u2019un contr\u00f4le est engag\u00e9.<\/p>\n\t\t

    \n \t\t\t\n\tPrendre rendez-vous avec nos experts\n<\/a>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n
    \n \t\t\t

    FAQ \u2013 Expertise scientifique CIR<\/h2>\n\t\t
    \n \t\t\t

    Qu\u2019est-ce qu\u2019une expertise scientifique CIR ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Une expertise scientifique CIR consiste \u00e0 examiner si les travaux d\u00e9clar\u00e9s par une entreprise r\u00e9pondent r\u00e9ellement aux crit\u00e8res caract\u00e9risant une activit\u00e9 de R&D. L\u2019administration fiscale peut saisir le MESR pour r\u00e9aliser cet examen scientifique.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Qui r\u00e9alise l\u2019expertise scientifique du CIR ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Le MESR dispose d\u2019un r\u00e9seau d\u2019experts scientifiques exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 notamment dans des organismes de recherche ou \u00e9tablissements publics. L\u2019expertise est pilot\u00e9e par l\u2019administration centrale du minist\u00e8re ou par les DRARI.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Quels sont les cinq crit\u00e8res de Frascati utilis\u00e9s pour le CIR ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Les activit\u00e9s de R&D doivent pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques de nouveaut\u00e9, cr\u00e9ativit\u00e9, incertitude, syst\u00e9matisation et transf\u00e9rabilit\u00e9 ou reproductibilit\u00e9. Ces crit\u00e8res servent \u00e0 distinguer une v\u00e9ritable d\u00e9marche de R&D d\u2019activit\u00e9s de d\u00e9veloppement ou d\u2019ing\u00e9nierie courantes.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Une innovation suffit-elle pour \u00eatre \u00e9ligible au CIR ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Non. Le fait qu\u2019un produit soit nouveau ou innovant commercialement ne suffit pas \u00e0 caract\u00e9riser une activit\u00e9 de R&D. Le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental doit notamment viser la cr\u00e9ation de connaissances nouvelles et satisfaire aux crit\u00e8res de R&D.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    Un m\u00eame projet peut-il \u00eatre \u00e9ligible au CIR une ann\u00e9e et ne plus l\u2019\u00eatre ensuite ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Oui. L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u00e9pend des travaux effectivement r\u00e9alis\u00e9s au cours de chaque p\u00e9riode. Une op\u00e9ration peut progressivement sortir de la R&D lorsque les incertitudes ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9es et que les activit\u00e9s rel\u00e8vent d\u00e9sormais du d\u00e9veloppement classique.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    L\u2019entreprise rencontre-t-elle syst\u00e9matiquement l\u2019expert scientifique ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Non. Le MESR peut organiser une rencontre avec l\u2019entreprise lorsqu\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, mais celle-ci n\u2019est pas syst\u00e9matique. Le dossier transmis doit donc \u00eatre suffisamment clair et autonome pour permettre l\u2019analyse scientifique.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n \t\t\t

    L\u2019avis de l\u2019expert scientifique entra\u00eene-t-il automatiquement un redressement ?<\/h3>\n\t\t\t\t\t

    Non. L\u2019avis rendu par le MESR est consultatif. Il est transmis \u00e0 l\u2019administration fiscale, qui reste comp\u00e9tente pour d\u00e9terminer les cons\u00e9quences \u00e0 donner au contr\u00f4le.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t\t

    D\u00e9couvrir l\u2019accompagnement CIR\/CII de G.A.C. Group<\/a><\/strong><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\t\t\t

    Article r\u00e9dig\u00e9 par Agathe Courteille, Responsable Marketing des offres Innovation chez G.A.C. Group, \u00e0 partir des retours d\u2019exp\u00e9rience et analyses de Fran\u00e7ois-Xavier Pic, Responsable Juriste Fiscaliste, et Maxime Mancier, Consultant expert en fiscalit\u00e9 de l\u2019innovation.<\/p>\n\t\t\n<\/div>\n

    \n
    \n \t\t\t

    Sommaire<\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tDans quels cas une expertise scientifique peut-elle intervenir ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tQui r\u00e9alise l\u2019expertise scientifique du CIR ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tSur quoi repose l\u2019analyse de l\u2019expert scientifique ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tPourquoi un projet peut-il \u00eatre \u00e9ligible une ann\u00e9e et ne plus l\u2019\u00eatre l\u2019ann\u00e9e suivante ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tQuelles faiblesses conduisent l\u2019expert \u00e0 remettre en cause une op\u00e9ration ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tLa forme du dossier influence-t-elle l\u2019expertise scientifique ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tQui doit r\u00e9diger les \u00e9l\u00e9ments scientifiques du dossier CIR ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tComment pr\u00e9parer une op\u00e9ration CIR \u00e0 une expertise scientifique ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tExpertise scientifique CIR : que se passe-t-il si l\u2019expert demande des compl\u00e9ments ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tPeut-on contester les conclusions d\u2019une expertise scientifique CIR ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tVotre d\u00e9monstration scientifique r\u00e9sisterait-elle au regard d\u2019un expert ext\u00e9rieur ?\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t

    \n\t\tFAQ \u2013 Expertise scientifique CIR\n\t<\/a><\/p>\n\t\t\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n

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    Articles en relation<\/h2>\n\t\t\t\t
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