Plan de relance : Energie
Le volet industrie-énergie du plan prévoit 9 milliards pour l’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique.
Objectif de l’aide
- Accompagner les entreprises dans la transition énergétique
- Aider les industries à décarboner leur production
Soutien à la modernisation industrielle et renforcement des compétences de la filière nucléaire
Le développement et le renforcement des compétences de la filière nucléaire
Montant attribué
1 million d’euros
Comment en bénéficier ?
Les modalités de cette mesure seront défini dans les prochains mois auprès de la BPI
Calendrier disponible :
2021
La modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire et le soutien à des projets de relocalisation
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises ayant un projet d’investissement industriel de minimum 200 000 €
Comment en bénéficier ?
Cette mesure a été intégrée au sein de l’appel à projets « Plan de relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques » opéré par Bpifrance
Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance
Calendrier disponible :
à compter du 1er mars 2021
Décarbonisation - Soutien à l’investissement pour l’efficacité
Appel à projet IndusEE
Montant attribué
1.4 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés en CO2.
Comment en bénéficier ?
3 dispositifs disponible :
Un appel à projet au sein de l'ADEME
Un AMI (appel à manifestation)
Un guichet pour les entreprises avec un projet inférieur à 3 millions d'euros
Calendrier disponible :
Un appel à projet au sein de l'ADEME : en 2021 et 2021
Un AMI (appel à manifestation) : en 2021 et 2022
Un guichet pour les entreprises avec un projet inférieur à 3 millions d'euros : 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022
Fonds d’investissement pour le nucléaire
Montant attribué
200 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises possédant un savoir-faire important pour l’industrie nucléaire française et ayant un établissement significatif en France
Comment en bénéficier ?
Les conditions d'investissement du fonds seront définies début 2021.
Calendrier disponible :
Une première tranche d’investissement de 100 M€ sera lancée début 2021. Une seconde tranche du même montant sera réinjectée une fois la première consommée.
Rénovation énergétique
Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux
Montant attribué
460 millions d’euros sur 2 ans
Qui peut en bénéficier ?
Les sociétés d’économie mixte agréées en construction et de l'habitation, Les établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements. Les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier auprès de l’appel à projet «Energiesprong»
Calendrier disponible :
Dès le début de l’année 2021.
Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
Soutien des projets Innovants collaboratifs
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises ayant des projets de modernisation, diversification, transformation numérique et écologique de l’outil de production, + des projets d’innovation visant à développer les solutions d’« Usine du futur »
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier auprès de la BPI
Calendrier disponible :
31 mars 2021 – 1er juin 2021
Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
Préservation de l’emploi de R&D
Montant attribué
400 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier auprès de l'agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et de l'association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels
Calendrier disponible :
Du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022
(31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).
Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »
Qui peut en bénéficier ?
Présente un niveau minimal de maturité numérique
Comment en bénéficier ?
Les modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement.
BPI FRANCE
Calendrier disponible :
A partir de 2021
Soutien à la recherche et au développement dans la filière nucléaire
Pour les innovations visant à développer les solutions d’« Usines du futur »
Montant attribué
Ces subventions seront portées en partie par le programme d’investissements d’avenir (PIA 4)
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises
Comment en bénéficier ?
Cette mesure a été intégrée au sein de l’appel à projets « Plan de relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques » opéré par Bpifrance.
Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance, et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le niveau national de Bpifrance.
La labellisation (facultative) d’un projet auprès du pôle de compétitivité « Nuclear Valley » constituera un critère positif de sélection des projets.
Calendrier disponible :
Jusqu’au 1er juin 2021
Transition écologique et rénovation énergétique
Transition écologique et rénovation énergétique
Instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire
Montant attribué
105 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).
Calendrier disponible :
Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.
Transition écologique et rénovation énergétique
Accélération de la transition écologique de 45 000 artisans commerçants et indépendants
Montant attribué
15 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Des artisans, commercants et indépendants
Comment en bénéficier ?
Candidatez au sein :
- CMA France
- CCI France
- La Direction générale des entreprises (DGE)
- L'ADEME
Transition écologique et rénovation énergétique
Mise à disposition d’aides forfaitaires
Montant attribué
35 millions d’euros
Comment en bénéficier ?
Les entreprises développant des actions et investissements dans l’écoconception des produits et services
Transition écologique et rénovation énergétique
Mise en place d’actions d’accompagnement des entreprises
Montant attribué
45 millions d’euros
Comment en bénéficier ?
Entreprises engagées pour la transition écologique (EETE)
Calendrier disponible :
Lancement des actions dès le 1er janvier 2021
Elles s’étaleront sur 2 ans
