Rapprochement avec inno TSD, expert des projets européens et de la compétitivité des territoires.

 

GAC Group, cabinet de conseil en développement, performance et financement de l’innovation est
heureux d’annoncer la conclusion d’un rapprochement avec inno TSD, expert des projets européens et de la compétitivité des territoires.

Dans le cadre de sa stratégie de développement de son offre de services sur la chaîne de valeur de l’innovation, cette opération de croissance externe vient renforcer le positionnement de GAC Group, déjà présent à travers des bureaux en France, Allemagne, Roumanie, Brésil, Singapour et Canada et réunissant plus de 200 consultants expérimentés.

inno TSD est implanté sur le parc scientifique et technologique de Sophia Antipolis depuis plus de 30 ans.

L’entreprise apporte son expérience dans la réalisation d’études et de projets au service du développement économique et de l’innovation :

  • stratégies régionales,
  • filières d’excellence,
  • pôles, clusters et incubateurs,
  • évaluation de politiques publiques,
  • et valorisation de la recherche.

Sa contribution est également importante dans la définition et l’amélioration de politiques publiques auprès des instances européennes et des communautés d’acteurs associés grâce à :

  • la conception et l’animation de plateformes digitales collaboratives d’échange de bonnes pratiques,
  • et de dissémination des tendances et des démarches de co-création et d’innovation ouverte.

Ensemble, les deux sociétés vont développer leur vision commune :

Ensemble elles continueront de contribuer à l’essor de l’Innovation en France, en Europe et à l’international par l’accélération des projets et des stratégies de collaboration et de coopération des secteurs publics, privés et de l’ensemble des acteurs présent dans les écosystèmes d’innovation.

La synergie de leur positionnement respectif permettra de valoriser les projets scientifiques et les technologies des 2000 clients privés de GAC dans le cadre des montages et pilotages de projets collaboratifs européens et internationaux.

GAC Group mettra également l’expertise des collaborateurs d’inno TSD au service de ses clients pour les accompagner dans la définition de leur stratégie d’innovation, des impacts attendus et les aider à nouer des partenariats avec les acteurs publics d’innovation et de recherche.

GAC Group et inno TSD se rejoignent également dans des valeurs identiques d’excellence, d’engagement et de confiance envers leurs clients et leurs collaborateurs.

 

Pour découvrir les nouvelles solutions qu’ensemble nous vous proposons, c’est ici.

 

Christophe Boytchev (Directeur Général de GAC Group):

« Je suis très heureux des opportunités que nous ouvre ce rapprochement dans le développement de l’innovation et la compétitivité des territoires. C’est une étape très importante dans la vie de notre entreprise. La combinaison de nos forces respectives nous offre une expansion sur de nouveaux marchés, des synergies concrètes, un renforcement de notre proposition de valeur et des
perspectives de croissance durable pour notre groupe et nos clients. Je suis particulièrement heureux d’accueillir au sein de GAC une équipe aux compétences pointues. La richesse des expertises, la diversité des parcours, la complémentarité des horizons seront nos atouts majeurs pour contribuer au développement de nos clients et mener avec succès la réalisation de notre projet d’entreprise. »

 

Marc Pattinson – Directeur d’inno TSD

« L’ensemble de l’équipe est ravi de rejoindre GAC Group, une entreprise dans laquelle nous nous sommes naturellement projetés de par une culture, des valeurs et un ADN communs. Avec GAC Group, de nouvelles perspectives se dessinent pour nos clients, nos partenaires et nos collaborateurs grâce à la
complémentarité de nos approches, de nos offres, de nos écosystèmes d’innovation et de nos compétences. »

DROIT COMPARE

 

L’Allemagne double le plafond de ses aides à la recherche

 

Dans le cadre de son plan de relance de l’économie, le gouvernement allemand a porté le plafond des allocations de recherche pouvant être accordées de 500 000 euros à 1 million d’euros pour les 5 années à venir soit de 2020 à 2025.

Nous organisons un webinar dédié, avec témoignages, dans quelques jours ! L’invitation vous parviendra bientôt.

En attendant, retrouvez l’essentiel à savoir sur ce nouveau Crédit d’impôt Recherche ici.

Source : bdo.de

 

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

 

Mercredi 10 juin 2020, le Gouvernement a présenté son 3ème PLFR pour l’année 2020.

Au titre des mesures fiscales, ce PLFR prévoit :

 

  • Le remboursement anticipé des créances de carry-back (article 2 du PLFR) :

Le mécanisme de « carry-back » est un mécanisme de report en arrière des déficits, permettant l’imputation du déficit constaté lors de la clôture d’un exercice, sur le résultat d’un exercice précédent, ce qui donne alors lieu à la constatation d’une créance sur le Trésor correspondant au supplément d’impôt antérieurement versé.

Cette créance peut ensuite être utilisée pour le paiement de l’impôt au cours des 5 exercices suivant l’exercice déficitaire. A l’issue de ce délai, le reliquat de créance n’ayant pu être imputé, fait l’objet d’un remboursement.

Ce 3ème PLFR offrirait la possibilité aux entreprises de demander le remboursement immédiat du solde de leurs créances de carry-back et de celles qui seraient constatées au cours de l’année 2020. La demande devant en être faite avant la date limite de dépôt de la déclaration de résultats de l’exercice clos au 31/12/2020.

Pour ce qui est du déficit réalisé au titre de l’année 2020, la demande pourrait être faite dès l’exercice clos, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la liquidation définitive de l’impôt (une tolérance d’estimation de 20% s’appliquant).

 

 

  • Dégrèvement ciblé de CFE pour certaines entreprises (art 3 du PLFR)

Un dégrèvement exceptionnel de CFE est prévu au titre de 2020 à destination des PME appartenant aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, du sport, de l’évènementiel ainsi que du transport aérien.

Les collectivités territoriales pourraient dès lors, après délibération adoptée entre le 10 juin et le 31 juillet 2020, instaurer un dégrèvement à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de l’année 2020. Les entreprises concernées étant celles ayant réalisée un CA annuel HT inférieur à 150 millions d’euros et qui exercent leur activité principale dans les secteurs susvisés.

 Source : http://www.assemblee-nationale.fr

 

 DOCTRINE

 

L’Administration fiscale commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux de l’IS

 

En effet, le taux normal de l’IS avait de nouveau été modifié par l’article 4 de la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés et l’article 39 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.

Au terme de ces multiples modifications, les taux suivants trouvent à s’appliquer aux grandes entreprises (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions d’euros) :

– 33,1/3 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros de bénéfice imposable apprécié par période de douze mois pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;

– 31 % pour la fraction supérieure à 500 000 euros de bénéfice imposable apprécié par période de douze mois pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;

– 27,5 % pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Source : https://bofip.impots.gouv.fr

 

JURISPRUDENCE

 

Hypothèse de sous-traitance en cascade : l’analyse du Conseil d’Etat

 

En l’espèce, la société mère d’un groupe fiscalement intégré faisait usage du b du 1 de l’article 223 O du CGI pour se substituer à ses filiales et demander la restitution de leurs crédits d’impôt recherche.

Dans les faits, l’une de ses filiales, la société HP, revêtant la qualité d’organisme privé de recherche agréé, avait confié à deux de ses sociétés sœurs non agréées, les sociétés HPC et HPS des travaux de recherche qui lui avaient été commandés par des entreprises extérieures au groupe.

Les sociétés HPC et HPS avaient dès lors estimé qu’elles avaient droit au bénéfice du CIR à raison des dépenses de recherche qu’elles avaient engagées et qu’elles avaient facturées à la société HP, laquelle les avait elle-même refacturées aux donneurs d’ordres extérieurs.

La Cour administrative d’appel de Paris suivant les positions de l’administration fiscale et du tribunal administratif, s’était fondée, pour rejeter la demande des sociétés HPC et HPS, sur le fait que les opérations de recherche leur avaient été confiées par un organisme agréé « auquel la réalisation de ces travaux avait été demandée par des sociétés tierces » et que les sociétés HPC et HPS n’avaient pas la qualité de donneur d’ordre.

Le Conseil d’Etat après avoir rappelé les dispositions de l’article 244 quater B dans sa rédaction applicable au litige, énonce que « seule l’entreprise qui expose les dépenses de recherche » visées au II de l’article, « est, en principe, en droit de bénéficier à ce titre du crédit d’impôt qu’elles instituent. Il n’en va autrement que dans le cas prévu au d) bis du II, les dépenses exposées par l’organisme agréé au titre des opérations de recherche dont la réalisation lui est confiée entrant alors, dans les limites par ailleurs prévues par les dispositions suivantes du II, dans l’assiette du crédit d’impôt susceptible d’être demandé par l’entreprise qui lui a confié ces opérations de recherche, et étant déduites, en vertu des dispositions du III, de l’assiette du crédit d’impôt susceptible d’être demandé par l’organisme agréé. »

Le Conseil d’Etat observe également que « la circonstance qu’une entreprise effectue des opérations de recherche pour le compte d’un organisme agréé au titre du d) bis du II n’est pas en soi de nature à la priver du bénéfice du crédit d’impôt recherche, sauf à ce que l’administration, si elle s’y croit fondée, invoque sa participation à un montage constitutif d’une fraude à la loi ».

Dès lors le Conseil a considéré que la Cour avait commis une erreur de droit et prononcé l’annulation de l’arrêt attaqué.

 

Ce qu’il faut retenir :

En l’état du droit applicable au litige :

– Aucune disposition de l’article 244 quater B du CGI n’interdit à une entreprise de bénéficier du CIR au titre d’opérations de recherche effectuées pour le compte d’un organisme privé agréé ;

– L’article 244 quater B trouve à s’appliquer sans considération de la refacturation ou non des dépenses de R&D éligibles et seules les sommes reçues par les entreprises, organismes ou experts agréés doivent être neutralisées ;

Désormais :

– La nouvelle rédaction de l’article 244 quater B du CGI écarte le bénéfice du CIR chez le donneur d’ordre au titre des travaux de R&D non réalisés par l’organisme agréé (une exception est prévue si ces travaux sont confiés à des sous-traitants de second rang eux-mêmes agréés).

 

Source : CE, 08 juin 2020, N° 427441  

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JURISPRUNDENCES

 

L’amortissement exceptionnel exercé lors de la mise en rebut d’une immobilisation ne permet pas de bénéficier du crédit impôt recherche

 

En l’espèce, une société avait demandé le bénéfice du crédit impôt recherche en 2014 à l’occasion d’un amortissement exceptionnel. En effet, la société avait confectionné un prototype dont les dépenses de fabrication avaient été comptabilisées en immobilisations corporelles en cours jusqu’à l’exercice clos de l’année 2013. En 2014, la société a mis en rebut la machine après avoir constaté que celle-ci ne répondait pas aux attentes escomptées. Un amortissement exceptionnel avait alors été constaté pour lequel la société avait demandé le bénéfice du CIR.

La société avait saisi le tribunal administratif après le rejet par l’administration de la prise en compte dans le CIR de cet amortissement exceptionnel. Cette demande de valorisation au CIR fut également rejetée par le tribunal.

Dans un arrêt du 19 mai 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux rejette la demande visant à obtenir le bénéfice du crédit impôt recherche au titre d’un amortissement exceptionnel. En effet, la Cour rappelle que seules les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à des opérations de recherche étaient à prendre en compte dans le CIR.

La Cour rappelle également la distinction entre la mise en rebut et les cas de sinistre touchant les immobilisations permettant, au sens du a bis) de l’article 244 quater B, la prise en compte dans le CIR des dotations aux amortissements correspondant à la différence entre l’indemnisation d’assurance et le coût de reconstruction et de remplacement.

 

Ce qu’il faut retenir :

– Le rebut d’une machine est à distinguer des immobilisations touchées par des sinistres au sens du a bis) de l’article 244 quater B.

– L’amortissement exceptionnel constaté en cas de rebut d’une machine ne permet pas de bénéficier du CIR.

– Seules les dotations aux amortissements affectées à des opérations de recherche ouvrent droit au CIR.

Source : CAA de BORDEAUX, N° 18BX01407, 19 mai 2020

 

Arrêt d’espèce sur la qualification de prestations externalisées et prise en compte dans le CIR des dotations des équipements directement liés aux matériels rattachés à la recherche

 

En l’espèce, la société G avait sollicité la restitution de sa créance de CIR auprès du tribunal administratif. Ce dernier lui ayant accordé la réintégration des sommes demandées, relatives à des dotations aux amortissements et des prestations de R&D, le ministre de l’action et des comptes publics avait alors fait appel de la décision aux motifs que :

–             D’une part, les équipements en question ne permettaient pas en eux-mêmes la réalisation de programmes de recherche, ceux-ci n’étaient pas nécessaires au fonctionnement des matériels auxquels ils étaient reliés et n’étaient pas spécifiquement adaptés aux domaines de recherche de la société.

–             D’autre part, les sommes perçues à raison des prestations facturées à la société S ne pouvaient être prises en compte, « dès lors qu’elles rémunèrent des travaux de recherche effectués par la société G pour la société S ».

Sur les dotations aux amortissements, la Cour relève que l’administration fiscale a retenu dans les bases de calcul du CIR considéré, « les dotations aux amortissements afférentes aux ordinateurs et serveurs auxquels ces équipements informatiques sont directement liés en les estimant rattachés aux opérations de recherche interne selon un prorata de 69,8%. ». Elle note également que « le contrôleur baie de disques et les commutateurs permettent d’assurer un meilleur fonctionnement des matériels auxquels ils sont reliés ou leur sont complémentaires. »

Elle en conclut dès lors que « c’est à tort que le service a estimé que les dotations aux amortissements correspondantes ne pouvaient être regardées comme des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (…), au prorata d’utilisation afférent à la recherche interne de la société retenu à hauteur de 69,8 %. »

Sur les sommes reçues au titre des prestations de R&D, la Cour observe que le contrat prévoit des « paiements d’étapes en cas de développement du produit » et que la société G demeure propriétaire de la propriété intellectuelle créée dans le cadre du programme. Il résulte ainsi selon elle de ces stipulations contractuelles que la société S « a externalisé la réalisation d’opérations de recherche précisément définies, dont elle entendait bénéficier des résultats et en a confié l’exécution à la SA G, en contrepartie du versement de sommes contractuellement déterminées. » La Cour en déduit que la société S « doit être regardée comme ayant ” confié ” à la SA G la réalisation d’opérations de recherche au sens et pour l’application de l’article 244 quater B susmentionné et ceci, alors même que les conventions auraient prévu une collaboration relativement poussée avec le prestataire, ce dernier prenant notamment à sa charge une part des efforts et des risques et pouvant bénéficier d’une fraction des résultats et des droits nés de ces opérations, et alors même que cette collaboration ne pourrait être qualifiée de relation de sous-traitance. »

La Cour juge en conséquence que c’est à bon droit que l’administration fiscale a porté en déduction des bases de calcul du CIR, les sommes facturées à la société S et dont elle n’avait ainsi pas supporté le coût final.

 

Ce qu’il faut retenir :

– Les dotations des équipements directement liés aux matériels rattachés à la recherche ouvrent droit au crédit impôt recherche ;

– Un contrat de collaboration peut être regardé comme une prestation de R&D externalisée ne permettant pas au prestataire de bénéficier du CIR.

 

SourceCAA de VERSAILLES, 28/05/2020, 18VE03123

 

PROCEDURE

 

En cas de saisine des tribunaux administratifs, la société requérante se doit de contester à hauteur de ce qui est défendu

 

En l’espèce, une société avait fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel le service avait remis en cause l’éligibilité de dépenses afférentes à trois projets pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt pour l’année 2007. En conséquence, la société avait été mis en recouvrement à hauteur de 163 784 euros. Le tribunal administratif avait été saisi pour la défense de deux des trois projets.

La société avait par la suite fait appel du jugement du Tribunal administratif du fait du rejet de sa requête en reprochant le manque de motivation du service vérificateur et l’irrégularité de la procédure du fait que les projets aient été contre-expertisés par la même personne. La société avait alors présenté les conclusions d’une expertise réalisée par un Professeur à sa demande, afin de contester les avis défavorables émis sur ces deux projets.

La Cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 28 mai 2020, a jugé que «malgré les projets puissent être regardés comme des opérations de recherche entrant dans le champ d’application de l’article 244 quater B du code général des impôts, « l’intéressée, qui se borne à solliciter globalement la décharge sollicitée à concurrence d’une somme, en droits et intérêts, de 184 748 euros et demande à la Cour d’ordonner le remboursement de la somme acquittée de 163 784 euros, somme mise en recouvrement (…) ne produit aucun élément chiffré permettant d’isoler celles se rapportant à ces deux seuls projets ».

De plus, la Cour reproche à la société de ne pas contester de façon sérieuse, le fait qu’une part des dépenses valorisées en dépenses externalisées correspondent à des prestations de développement Java et non à des prestations de recherche.

De ce fait, la Cour, faute de précisions sur ces deux points et donc de possibilité d’identifier le montant exact des dépenses éligibles au titre du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche, rejette la demande de remboursement des sommes mises en recouvrement.

 

Ce qu’il faut retenir :

– Un découpage doit être fait par la société requérante entre les dépenses faisant l’objet d’un recours et la globalité des sommes mises en recouvrement.

Source : CAA de VERSAILLES, N° 18VE03180, 28 mai 2020

 

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Impact covid 19 sur votre DU

Le contexte sanitaire sensible que nous traversons actuellement pose un grand nombre de questions concernant la sécurité de vos salariés, de vos clients mais également de vos partenaires. Cela nécessite une mise à jour de votre Document Unique dont les objectifs sont les suivants :

  • Définir un plan d’actions pour réduire les risques professionnels
  • Réduire les coûts liés aux Accidents du Travail, aux Maladies Professionnelles et à l’Absentéisme
  • Améliorer la sécurité, la santé et les conditions de travail des salariés

1.      Le cadre réglementaire

La réglementation en matière de prévention des risques professionnels s‘appuie sur le principe général de protection de la santé des salariés. L’article L. 4121-1 du code du travail prévoit en effet que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

L’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise est de la responsabilité de l’employeur. Ainsi, le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.

Cette évaluation des risques professionnels doit être transcrite dans le document unique et faire l’objet d’une mise à jour annuelle a minima (articles L. 4121-2 et 3 et articles R. 4121-1 et 2 du code du travail). Effectivement, cette mise à jour concerne chaque changement majeur dans les modes de production de l’entreprise (ou de transformations) impactant les risques professionnels et leur évaluation.

L’élaboration du document unique est obligatoire pour toutes les entreprises et association, et ce, à partir d’un salarié.

Le document unique doit être tenu notamment à la disposition des salariés, du CSE, du médecin du travail, ….

L’entreprise doit donner un accès facile au document unique à ses salariés. Si l’entreprise possède un règlement intérieur, l’avis doit figurer à côté du règlement intérieur (article R. 4121-4 du Code du travail).

En l’absence de mise à disposition du document unique du CSE, l’employeur se rend coupable du délit d’entrave.

L’employeur doit présenter, dans le cadre de la consultation « politique sociale » à la délégation du personnel du CSE :

  • Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et des actions menées au cours de l’année écoulée dans ces domaines ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Il constitue le plan d’action annuel et doit faire l’objet d’un bilan aussi annuel.

Depuis la directive européenne CE n° 89/391 du 12 juin 1989 la responsabilité de l’employeur ne se limite pas à une application de la réglementation : elle concerne la mise en œuvre effective du principe de prévention.

2.      La notion d’unité de travail

Il s’agit d’une notion importante pour réaliser le document unique. En effet, c’est le périmètre dans lequel l’évaluation des risques professionnels est réalisée. Ce périmètre correspond à une situation d’exposition à des risques homogènes pour les salariés qui le composent.

Il peut ainsi s’agir d’activités présentant les mêmes caractéristiques, d’un même type de poste occupé par différents salariés ou encore d’une même situation géographique de travail. A titre d’exemple, cela peut être : un chantier, un atelier, un bâtiment, un étage…

Il est important de ne pas considérer ces unités de travail comme figées et de les revoir au gré des réorganisations du travail, des réaménagements, des fusions/acquisitions, …

3.      L’évaluation ou la réévaluation des risques

Elle inclut la démarche participative engagée pour la préparation de cette évaluation, l’identification et le classement des risques, les propositions d’actions de prévention et le suivi de leur mise en œuvre.

Ces risques font référence tant :

  • Aux risques physiques : ambiances thermique, sonore, lumineuse, déplacements, chutes d’objet, chutes, manutention et TMS, électricité, risques chimiques, transport routier, …
  • Qu’aux risques psychosociaux : charge de travail et contraintes de l’organisation du travail, charge émotionnelle, maîtrise du contenu du travail, …

 

Nous vous accompagnons pour faire de votre DU et de votre PAPRIPACT des outils dynamiques de la prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise. Vous avez des projets dans ces domaines ? N’hésitez pas à nous en faire part !

 

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La gestion du risque professionnel représente un enjeu humain et économique important. 

Dans le contexte actuel, les questions soulevées par les employeurs en matière d’accidents de travail et maladies professionnelles sont nombreuses :

  • Comment déclarer un accident du travail qui serait lié au Covid-19 ?
  • Est-ce que je dois déclarer l’accident d’un salarié en télétravail ?
  • Comment sont pris en charge les accidents du travail et maladies professionnelles, et ceux liés au COVID-19 ?
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Renseignements

Emmanuelle STYRANEC
01 44 82 20 58
estyranec@group-gac.com 

 

MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE

 

Précisions sur le report des échéances fiscales

Par une mise à jour du 19 mai 2020, la Direction Générale des Finances publiques a apporté de nouvelles précisions sur le report des échéances déclaratives et de paiement.

Il est possible de demander un étalement ou un report des principales échéances fiscales d’impôts (IS, TS…, à l’exception de la TVA et du prélèvement à la source), auprès de son service des impôts des entreprises (SIE) ou de la DGE pour les grandes entreprises.

L’administration met ainsi à disposition à cet effet un formulaire spécifique pour permettre le suivi de la demande et les montants des reports. Celui-ci est à adresser à son SIE par mail. Il est également possible de présenter tout autre support contenant les informations requises.

L’administration introduit également un tableau récapitulatif de report des échéances.

 

Enfin les précisions suivantes ont été apportées :

  • Déclaration de résultats – Crédits d’impôt – 1330-CVAE :

 

Le report des échéances déclaratives ne s’applique de droit qu’aux entreprises qui rencontrent des difficultés pour souscrire leurs déclarations. Ces dernières n’ont aucune démarche à entreprendre pour s’en prévaloir.

 

  • Paiement du solde de l’impôt sur les sociétés (2572) et de la CVAE (1329-DEF) :

 

  • Pour les entreprises rencontrant des difficultés financières :

Ces dernières peuvent demander le report de paiement du solde d’IS ou de CVAE dans le respect des délais mentionnés par le calendrier de l’administration (30/06/2020 pour l’IS).

Le report est accordé de droit mais doit être formalisé auprès du SIE de l’entreprise.

Dans ce cadre, le dépôt du support déclaratif est également reporté : la déclaration ou le relevé et leur règlement sont à réaliser à la même date.

 

  • Pour les entreprises rencontrant des difficultés matérielles pour effectuer leur paiement :

 

L’administration distingue deux situations :

 

  1. Les entreprises n’ayant pas de difficultés financières mais rencontrant des difficultés d’ordre matériel pour calculer leur solde d’IS :

– Si le dernier chiffre d’affaires connu est inférieur à 10 M€ :

Le report se fait de droit et l’entreprise est autorisée à reporter la déclaration et le paiement de son solde d’IS jusqu’au 30 juin 2020 (la case « montant » peut être laissée vide ou avec une simple estimation).

– Si le dernier chiffre d’affaires connu est supérieur ou égal à 10 M€ :

Ces sociétés sont « invitées » à déclarer et à payer une estimation de leur solde d’IS dans les délais légaux et en tout état de cause avant le 31 mai 2020. Le cas échéant, elles devront faire une déclaration corrective avant le 30 juin 2020.

 

  1. Les entreprises n’ayant pas de difficultés financières mais rencontrant néanmoins des difficultés d’ordre matériel pour calculer leur solde de CVAE :

              – Lorsque le chiffre d’affaires de la société est inférieur à 10 M€ :

Le report est de droit au 30 juin 2020 (dans les mêmes conditions que pour l’IS).

–  Pour les autres entreprises :

Un premier dépôt et paiement doit être effectué au plus tard le 31 mai 2020, puis régularisé en déposant un relevé de solde complémentaire au plus tard le 30 juin 2020.

 

  • Taxes assises sur la déclaration de TVA :

Tout décalage doit concerner à la fois le montant déclaré et le montant payé, aucune taxe annexe ne devra être déclarée sans paiement. Une information doit être portée dans la zone commentaire de la déclaration de TVA pour formaliser la demande de report.

 

Source : impôts.gouv.fr

 

JURISPRUDENCE

 

Le remboursement d’une créance de CIR obtenu après un rejet implicite de l’administration présente le caractère d’un dégrèvement contentieux ouvrant droit au paiement d’intérêts moratoires

En l’espèce, une société avait sollicité le remboursement d’une créance de CIR après l’avoir cédé au profit d’un fonds commun de titrisation. L’administration n’avait ensuite fait droit à sa demande et procédé au remboursement auprès du fonds que 9 mois plus tard.

La société gestionnaire du fonds avait alors réclamé le versement des intérêts moratoires afférents à cette créance de CIR. Demande à laquelle le tribunal administratif de PARIS avait fait droit sur le fondement de l’article L 208 du LPF. Le ministre de l’action et des comptes publics ayant relevé appel de ce jugement, c’est la Cour administrative d’appel de Paris qui s’est penchée sur la question.

Dans un premier temps, la Cour relève au titre de l’article L 313-27 du CMF que « La cession ou le nantissement prend effet entre les parties et devient opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau lors de sa remise » et que « La remise du bordereau entraîne de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque créance, y compris les sûretés hypothécaires, et son opposabilité aux tiers sans qu’il soit besoin d’autre formalité (…) ».

Elle note ensuite, au titre de l’article L 208 du LPF encadrant les hypothèses de dégrèvement contentieux que « les sommes déjà perçues sont remboursées au contribuable et donnent lieu au paiement d’intérêts moratoires… ».

Enfin, la Cour rappelle que « La demande de remboursement d’un crédit d’impôt recherche présentée sur le fondement des dispositions de l’article 199 ter B du code général des impôts constitue une réclamation au sens de l’article L. 190 du livre des procédures fiscales. » et que dès lors, en application des articles R. 198-10 et R. 199-1 du même livre,  lorsque l’administration n’a pas statué sur une réclamation dans le délai de six mois qui lui est imparti, cette absence de réponse est considérée comme un rejet implicite. La Cour considère ainsi que le remboursement de la créance de CIR intervenu après ce rejet implicite, présente le caractère d’un dégrèvement contentieux de la même nature que celui prononcé par un tribunal au sens des dispositions de l’article L 208 du LPF. Le remboursement de la créance ouvrant alors droit au paiement d’intérêts moratoires qui courent à compter de la date de la réclamation.

En conséquence, la Cour observant que le remboursement de cette créance de CIR étant effectivement intervenu postérieurement à un délai de 6 mois, elle considère que le remboursement accordé présentait bien la nature d’un dégrèvement contentieux, devant donner lieu au paiement d’intérêts moratoires.

Elle confirme par ailleurs, qu’en vertu de l’acte de cession intervenu, le cessionnaire (la société gestionnaire du fonds) avait bien qualité pour demander le versement de ces intérêts.

 

Ce qu’il faut retenir :

– L’acte de cession d’une créance emporte transfert de sa propriété et de tous ses accessoires à la date apposée sur le bordereau. Son opposabilité aux tiers est alors effective sans plus de formalité.

– La demande de remboursement de CIR formulée sur le fondement de l’article 199 ter B du CGI constitue une réclamation. Dès lors, l’absence de réponse de l’administration dans un délai de 6 mois vaut rejet implicite.

– En conséquence, le remboursement d’une créance de CIR intervenu postérieurement à ce délai de 6 mois revêt le caractère d’un dégrèvement contentieux et ouvre droit au paiement d’intérêts moratoires.

Source : CAA de PARIS, 19 mai 2020, n° 19PA01208

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MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE

 

Nouvelles précisions apportées par l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire.

 

Cette ordonnance du 13 mai 2020 modifie l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

L’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyait une « période juridiquement protégée » qui courait à compter du 12 mars 2020 jusqu’à un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.

La Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 a prorogé l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020. Si l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 10 juillet, la sortie progressive du confinement doit permettre une reprise de l’activité dans plusieurs domaines de l’activité économique, sociale et administrative. De ce fait, l’ordonnance du 13 mai 2020 a pour effet de fixer une date de fin de période juridiquement protégée au 23 juin 2020 inclus. Cette date est donc distincte de la date de fin de période de l’urgence sanitaire.

Concernant les délais fiscaux, l’ordonnance du 13 mai modifie les règles de suspension des délais fiscaux prises dans le cadre du covid-19. Ainsi, les délais relatifs aux contrôles fiscaux sont suspendus jusqu’au 23 aout 2020 inclus.

Avant tout commentaire de l’administration sur la suspension des délais de prescription, il convient de noter qu’initialement, la suspension des délais courait jusqu’au mois suivant la fin de l’état d’urgence, soit le 10 août 2020. Toutefois, l’ordonnance du 13 mai 2020 retient la date du 23 aout 2020. Ainsi, sont suspendus du 12 mars 2020 jusqu’au 23 aout 2020 inclus les délais fiscaux en cours au 12 mars 2020. Ne courent qu’à compter de cette même date, les délais fiscaux qui auraient commencé entre le 12 mars 2020 et le 23 aout 2020.

Plusieurs précisions sont à apporter :

  • Concernant les délais de prescription:

Le délai de reprise de l’administration est suspendu pour la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 aout inclus pour la seule année se prescrivant au 31 décembre 2020 (CIR 2016 déclaré en 2017 pour les cas les plus standards).

Ainsi, cela permettra de repousser la prescription de 165 jours.

Pour exemple, une créance de CIR relative à l’exercice 2016 est déclarée en principe en 2017. Le délai de reprise de l’administration (prescription triennale) concernant ce CIR aurait ainsi dû expirer au 31/12/2020. La prescription étant repoussé de 165 jours, la prescription au titre de l’année 2016 ne sera valablement interrompue que jusqu’au 14/06/2021 (31/12/202 + 165 jours).

  • Concernant les délais qui encadrent les procédures de contrôle:

Tous les délais de procédure prévus par la loi ou le règlement sont suspendus.

Ainsi, les délais qui avaient commencé à courir avant le 12 mars 2020 sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 août 2020.

Enfin, les délais qui ont commencé à courir à compter du 12 mars 2020 ne courront qu’à compter du 24 août 2020.

  • Concernant la reprise des contrôles fiscaux :

Le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire indique que la prolongation des délais de procédure permettra une reprise « échelonnée » et « adaptée à la situation économique de chaque contribuable ».

 

  • Concernant les procédures de rescrits :

Il est indiqué dans le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 que ces dispositions ne concernent pas les dispositions relatives aux rescrits. Ainsi, la suspension des procédures de rescrits s’arrêtera le 23 juin 2020 à minuit.

 

Source : Légifrance

 

Acceptation du dépôt par voie dématérialisée de certains actes concernant la vie des entreprises et des sociétés.

 

L’administration admet que le dépôt des actes des entreprises et des sociétés auprès des services de l’enregistrement soit effectué par voie dématérialisée (courriel).

Les actes concernés sont les actes constatant l’augmentation, l’amortissement ou la réduction de capital d’une société ou les actes constatant la transformation d’une société, les actes qui sont soumis volontairement à la formalité de l’enregistrement tels que les actes de prorogation ou de dissolution d’une société, ainsi que les actes notariés.

Il est précisé qu’une fois la formalité exécutée, la première page de la copie de l’acte est retournée par courriel avec la mention d’enregistrement. Aucun original dont une copie aura déjà été enregistrée ne devra être adressé ultérieurement aux services chargés de l’enregistrement aux fins de régularisation.

Cette mesure s’applique jusqu’au 10 juillet 2020.

Source : BOI-DJC-COVID19-50-20200511

 

Proposition de report de l’obligation déclarative des dispositifs transfrontaliers (DAC 6)

Afin de faire face à la crise actuelle, la Commission Européenne a proposé une directive afin de reporter les obligations déclaratives des dispositifs transfrontaliers établis par la Directive DAC 6.

Il est donc proposé par la Commission de reporter les échéances de 3 mois.

De ce fait, le délai d’échange d’informations entre les Etats est reporté de 3 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

De plus, la date du premier échange d’informations devant faire l’objet d’une déclaration qui figurent à l’annexe IV de la directive 2011/16 / UE du Conseil prévu au 31 Octobre 2020 serait reportée au 31 janvier 2021.

Pour l’obligation de déclarer les dispositifs transfrontaliers qui sont mis à disposition ou qui commencent à être exécutés à compter du 1er juillet 2020, la date serait reportée au 1er octobre 2020.

Enfin, la date de déclaration des accords transfrontaliers « historiques », c’est-à-dire les dispositifs qui sont devenus déclarables entre le 25 juin 2018 et le 30 juin 2020, est reportée au 30 novembre 2020.

Par cette proposition de directive, la Commission européenne se réserve le droit de proroger une fois, de sa propre initiative, le report à nouveau pour trois mois supplémentaires.

 

Source : amending Directive 2011/16/EU to address the urgent need for deferring certain time limits for the filing and exchange of information in the field of taxation due to the COVID-19 pandemic

 

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Dans ce replay de webinar, vous allez découvrir comment accélérer la croissance de ses innovations sans budget, grâce aux conseils du Head of Growth de Lion. Quelles sont les techniques et l’état d’esprit « Growth Hacking » à adopter pour accélérer rapidement la croissance ses innovations avec un budget restreint et en période de crise ? 

Lion est l’école de l’avant-garde et de l’écosystème Startup qui transmet les outils, techniques et méthodes des entreprises les plus innovantes. Des Startup comme PayFit, Comet, Alan, Doctolib, Blablacar ont notamment accéléré leur croissance grâce aux méthodes, conseils, outils et écosystème de Lion.
Cette école, émane de The Family : accélérateur pour les start-ups du numérique créé en 2013 (s’inspirant de l’américain Y Combinator) et qui à ce jour à aider plus de 300 Startup à lever plus de 100 Millions d’euros. La valorisation totale des startups du portefeuille de The Family dépasse désormais le milliard d’euros.

Avant de commencer, rappelons ce principe qu’en entreprise en période de crise, on coupe les budgets marketing et innovation. Pourtant, ceux qui souvent s’en sortent le mieux sont ceux qui font pivoter leur business model. Répartir économiquement, c’est repenser plus agilement sa stratégie marketing / innovation et pour cela, il existe depuis plus de 10 ans une méthode qui a fait ses preuves : le Growth Hacking.

Nous verrons par la suite sa définition et ses subtilités. Enfin, vous verrez que que le « sans budget » reste possible, mais il faut bien sûr voir cela plutôt comme une image, car cette stratégie nécessite finalement peu de budgets certes, mais surtout elle nécessite un état d’esprit, une culture, une envie et surtout une équipe…C’est grâce à ces composants que la magie peut opérer…

Enfin, nous parlons d’une crise violente et durable, mais « l’après-crise » peut et doit être une opportunité à saisir pour tirer son épingle du jeu. Les Startup font certainement (encore plus) faire la différence pour répondre aux enjeux de demain, car nos modes de consommation de l’innovation vont changer. 

L’idée est donc de profiter de cette période pour faire une refonte « from scratch » de nos stratégies d’innovation/business. 3 mots-clés à retenir ici : résilience, agilité et créativité !

VOIR LE REPLAY

 

#1 – Les fondamentaux d’une stratégie d’innovation adaptée à la crise

 

L’incertitude et l’échec sont une culture inhérente à l’innovation, or, c’est rarement le cas en entreprise historiquement ou il faut justifier de ses actions, ses dépenses et chercher surtout à maximiser le profit et la rentabilité à court terme. 

Pourtant, la commercialisation de l’innovation ne nécessite pas forcement de gros budgets. Certaines sociétés vont partir d’un point de douleur client et aller attaquer les gros acteurs du marché en répondant spécifiquement à ce « pain point ».

L’innovation, c’est donc, soit prendre des risques à aller chercher à « disrupter » un état de l’art, soit améliorer ses innovations de façon incrémentale : le petit plus qui ferra vendre son innovation…
Enfin, le marketing stratégique de l’innovation passe par plusieurs phases : comprendre mon client, construire son business model, prototyper son offre, la confronter au marché, l’améliorer en fonction des retours terrain et enfin mettre sur le marché son innovation et communiquer autour de sa stratégie (explorer, structurer, tester et impulser…). 

Néanmoins attention, il ne s’agit pas ici d’appliquer à la lettre ce type de méthode ou d’étapes. Il ne faut jamais perdre son intuition et ses capacités d’exécutions ! Ces méthodes ne sont pas des vérités absolues, vous devez certes vous en inspirer, car elles ont fait leurs preuves, mais il faut absolument garder cette « la chance du débutant » et avoir un esprit large et ouvert vis-à-vis de tous ces concepts…

Parlez désormais de Minimum Viable Prototype : faire en sorte d’avoir une innovation perfectible mais qui attire le marché, puis finaliser cette innovation afin ensuite de la viabiliser et la lancer à grande échelle, en ayant été le premier à le faire, au bon moment…

 

#2 – Les fondamentaux d’une stratégie de Growth Hacking réussie

 

Comme indiqué dans l’introduction, les fondamentaux du Growth Hacking sont simples finalement, il s’agit de générer une croissance durable en un court laps de temps en ayant comme compétence : la créativité, l’analyse de données, le codage et l’intelligence commerciale / marketing. 

Le Growth Hacking n’est pas une formule magique ! Ce n’est pas parce que vous embauchez un « GH » que votre croissance va exploser en peu de temps !  Si vous ne connaissez pas vos clients, si vous ne sentez pas les tendances émergentes de votre marché, si vous ne répondez pas à ces enjeux : cette méthode ne servira à rien sur le long terme.

Enfin, il y a différents niveaux de Growth Hacking. Par exemple, si vous êtes en amorçage, il va vous falloir un GH « touche à tout mais experte en rien ». Ensuite, plus vous allez grandir, moins ce type de profil va vous servir car vous allez devoir spécialiser chacune des compétences en fonction de vos besoins via des experts en acquisition, rétention et toutes les étapes du framework AAARRR dont nous parlerons ensuite.

Enfin, le Growth Hacking s’apparente aussi à des techniques et méthodes de manipulation de la psychologie du consommateur (voir le livre référent en la matière « Influence et Manipulation ») de mais à nouveau, sans que vos clients ne comprennent ce que vous faites, l’apprécie et en parle autour d’eux, les hacks s’aboutiront pas. Le Growth Hacking ne servira ensuite qu’à accélérer cette appétence.

N’oublions pas à nouveau la créativité pour innover. Nous sommes tous créatifs à différents niveaux mais il faut pour cela 3 envies : apprendre de nouvelles choses (par exemple découvrir les méthodes de growth hacking ici), s’inspirer des autres (car il n’y a que très peu de création absolue) et découvrir, s’inspirer des choses qui potentiellement n’ont rien à voir avec le sujet que vous traitez.

Enfin, aujourd’hui, parfois, des innovations très bonnes ne trouvent pas leur marché et inversement, certaines mauvaises cartonnent…Le fameux Product Market Fit est une notion relativement biaisée car elle doit s’accompagner aussi d’autres « Market Fit » (exemple : model, channel).

Il y a plusieurs manières de le tester ce PMF :

  • Si 30% de vos clients seraient très dessus de ne plus pouvoir bénéficier de votre produit.
  • Les clients qui répondent 9 et 10 lors d’enquête satisfaction (vos « power users », avec qui coconstruire vos innovations).
  • Enfin, la rétention : combien de fois vos clients utilisent vos innovations dans le temps ?

Sur le framework AAARRR, n’oubliez surtout pas l’Awerness, la réputation de votre marque, la valeur que vous créez et la rétention de vos utilisateurs (comment faire en sorte que votre client reste le plus longtemps client…).

Sachant que le Growh Hacking s’oriente de plus en plus vers le produit, ce framework peut et doit être modulable : pas forcement dans le sens classique (par exemple, de plus en plus de plateforme vous propose la réponse à votre besoin avant de vous demander d’activer votre compte : de l’activation à l’acquisition…).

Quelques exemples de Startup qui ont eu une croissance rapide et dont les témoignages sont très inspirants :

  • Alan (rendre un marché historique “sexy”)
  • Swile (s’attaquer à un quasi-monopole de marché)
  • Spendesk (répondre à un pain point…)

Enfin, en période de crise, une autre stratégie pourra largement vous inspirer : c’est celle dite du « Blitzscalling » (matérialisée par le fondateur de LinkedIn). 

Il s’agit de s’inspirer d’une stratégie militaire qui consistait à créer une armée petite, mais très bien préparée, équipée, mobile et en pleine forme pour les lancer contre des armées plus robustes mails lourdes, lentes et fatiguées.

Dans l’entreprenariat et la réussite de Startup, c’est la même chose. Par exemple Uber, sans investisseurs n’aurait pas aussi vite pu se faire une place sur un marché fatigué…Pareillement pour Airbnb qui s’est lancé à l’international très rapidement pour occuper au plus vite le terrain. Ces deux mastodontes ont des histoires très inspirantes à ce propos car ne sont parti que d’intuitions et d’agilité puis ont été ultra réactive pour lancer très rapidement pleins d’innovations et ainsi impressionner des concurrents historiquement bien en place…

Faites peur à vos concurrents en étant dans l’exécution constante : l’art de la guerre et de l’usure psychologique !

Voici quelques ressources pour mieux comprendre cette stratégie qu’est le Growth Hacking

 

#3 – Utilisez les bons Hacks pour faire de la croissance rapide

 

Des exemples de hacks (piratage de la croissance), il y en a plein. Si vous tapez cela sur Google, vous en verrez beaucoup !

C’est d’ailleurs le principe même du Growth Hacking et de l’innovation : partager avec la communautés des découvertes (dépasser l’état de l’art) et les challenger pour sans cesse en découvrir d’autres, les tester et les partager jusqu’à ce que ces « hacks » tombent en désuétudes car trop utilisés ou du fait d’une réaction du fournisseur chez qui ce hack marchait avant…Allez par exemple faire un tour sur le forum de Growthhacking.fr pour vous en rendre compte !

Voici un article qui résume par exemple quelques outils selon vos budgets.

Voici un autre article qui vous donne quelques exemples de hacks selon vos enjeux.

Enfin, n’oubliez pas qu’un hack à une durée de vie très courte. Le bon process d’iteration concernant ces hacks est : analyse, idéation, priorisation et test. Des idées de hacks nous en avons tous (notamment en période de crise dans notre vie personnelle), cependant il est important de les prioriser selon l’ADN de son entreprise et selon ses enjeux. Actuellement, le Scoring ICE est le mode de classification des hacks le plus efficace. Sur une échelle de 1 à 10, vous classifiez vos hacks selon le I de Impact, le C de Confidence et enfin le E de Ease, la facilité de mise en place.

Honnêtement, vous aurez 100 hacks qui vont échouer pour un qui fonctionnera. Mais le meilleur hack est de parler à ses clients ! Ecoutez ce qu’ils disent, ce qu’ils regardent, la ou ils vont se cultiver avant, pendant et après l’éventuelle utilisation de votre innovation…Vos clients seront très heureux de vous aider !

 

#4 – Confrontez vos innovations à votre marché post crise

 

Soyez le premier à lancer vos innovations ! C’est effectivement plus facile à dire qu’a faire mais comprenez-en cela ce que nous évoquions plus haut à savoir de lancer un prototype perfectible mais au bon moment, plutôt qu’un produit excellent au mauvais moment…

Fake it until you make it est en cela le résumé de cette stratégie.

Ne perdez pas de temps à perfectionner vos innovations si elles peuvent en l’état répondre aux besoins de vos potentiels premiers clients et ambassadeurs. Néanmoins, attention : il ne s’agit pas d’artifice marketing sans aucun fondement, il s’agit simplement d’aller plus vite que les autres avec une idée, un concept original !

Votre marché à changé avec cette crise, il faut donc très rapidement vous projeter comme çi, ça n’était rien par rapport au pire que vous pourriez rencontrer. Anticipez les pires scénarios possibles et apprenez à suivre votre intuition en fonction, c’est en cela que vous serez le plus innovants ! C’est comme cela que vous prendrez les bonnes décisions et saisirez les bonnes opportunités.

Lorsqu’on est entrepreneur il faut 3 qualités : du courage, de la constance et de la passion ! C’est grâce à ces 3 qualités que vous pourrez correctement innover et ensuite utiliser le Growth Hacking pour aller plus vite ! N’ayez plus peur de lancer, d’exécuter et d’être constant et courageux !

Enfin, confronter votre innovation à votre marché en période de crise peut se faire rapidement en lançant une étude flash de réceptivité pour ensuite développer et / ou adapter un prototype qui répond aux besoins en cour ou à venir de votre marché. N’hésitez plus non plus à adresser les bons partenaires pour co-developper vos prototype…

Pour conclure, vous pouvez sortir gagnant de cette crise sous réserve que tous les services de votre entreprise sont alignés sur le même objectif. Comme une voiture, l’argent c’est l’essence mais il faut définir une trajectoire et que chacun des collaborateurs sache conduire.

N’oubliez pas l’ADN de votre entreprise, mais faites-la évoluer vers le Growth, le digital et l’innovation durable !

Quelques principes qui vous permettront d’y arriver dans la période en cours et à venir :

  • Ne vous croyez pas expert d’un sujet car tout évolue vite : n’ayez pas de certitudes…
  • Comprenez les stratégies mais prenez de la hauteur : gardez votre créativité…
  • N’intellectualisez pas trop, sachez piocher parmi les méthodes, hacks…
  • Cultivez la passion de la réussite et l’envie de s’en sortir: transparence et appartenance…
  • Projetez-vous dans le pire des scénarios possible: innover de façon pérenne pour survivre…

 

 

 

MESURES LIEES A LA CRISE SANITAIRE

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Depuis le 2 mai 2020, le gouvernement avait engagé une procédure accélérée sur le vote du texte de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Samedi 9 mai 2020 dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté les conclusions de la Commission mixte paritaire intervenue sur le projet de loi.

L’article 1er du texte de loi dispose notamment que « L’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid‑19 est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. »

Comme nous l’évoquions la semaine dernière, cette prorogation a un impact en matière de délais de toute nature. Dans notre actualité de la semaine du 13 avril 2020, nous étions ainsi revenus sur l’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, venant modifier l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.

Il a ainsi a été déterminé une « période juridiquement protégée » courant à compter du 12 mars 2020 et jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire afin de reporter différents délais et dates d’échéance.

La fin de la crise sanitaire étant établie au 10 juillet 2020, la période juridiquement protégée s’achèverait donc au 10 août 2020. Nous avons donc mis à jour l’exemple que vous nous présentions la semaine dernière.

Concernant les procédures, actuelles ou futures, dont le délai de prescription est prévu initialement à l’échéance du 31/12/2020 (CIR 2016 déclaré en 2017 pour les cas le plus standards), l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire permet de repousser la prescription de 30 jours + le nombre de jours (X) qu’aura duré la crise sanitaire (12/03/20 – ? = X j).

Pour exemple, une créance de CIR relative à l’exercice 2016 est déclarée en principe en 2017. Le délai de reprise de l’administration (prescription triennale) concernant ce CIR aurait ainsi dû expirer au 31/12/2020La fin de la période d’urgence sanitaire est instituée au 10 juillet, l’état d’urgence sanitaire aura ainsi duré 121 jours (10 juillet inclus), auxquels il faut ajouter 30 jours, le report s’élevant ainsi à 151 jours.

Dès lors, la prescription au titre de l’année 2016 ne pourra être valablement interrompue que jusqu’au 31/05/2021 (31/12/2020 + 151 jours).

 

Source : assemblee-nationale.fr

 

Report des échéances des 5 et 15 mai pour les cotisations URSSAF des employeurs

 

Le dispositif mis en place pour les échéances du 15 mars, ainsi que des 5 et 15 avril est reconduit.
Les employeurs peuvent ainsi reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour ces échéances.

La date de paiement de ces cotisations est reportée d’office et jusqu’à 3 mois, le temps que les modalités de règlement de ces dernières soient établies. Il est également possible de moduler le montant du paiement en fonction de ses possibilités.

A noter que pour les entreprises de 5000 salariés et plus ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros, une demande préalable est à effectuer auprès de l’organisme de recouvrement.

Ces entreprises devant respecter les conditions suivantes :

  • Absence de tout versement de dividendes ;
  • Absence de rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 ;
  • Ces entités ne doivent pas avoir leur siège ou une filiale, implantés dans un Etat ou territoire non-coopératif.

 

Source : www.urssaf.fr

 

DIVERS

 

Extension du contrôle des investissements étrangers aux biotechnologies

 

En conséquence de la crise initiée par le covid-19, le Ministère de l’Economie et des Finances a étendu le périmètre des secteurs d’activités sensibles aux biotechnologies.

Ainsi, afin de faire face à la crise sanitaire, le domaine des biotechnologies sera soumis à compter du 1er juillet 2020 à un nouveau régime plus protecteur. Ce régime a pour vocation de protéger l’actionnariat des entreprises nationales se trouvant dans une situation financière critique en raison de la crise actuelle et appartenant à des secteurs sensibles, tels que la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la sécurité alimentaire ou encore l’aérospatial.

Cette protection s’illustre par la mise en place d’un contrôle des investissements étrangers, ces derniers nécessiteront désormais une autorisation du ministère chargé de l’économie (Direction générale du Trésor).

 

Source : Arrêté du 27 avril 2020 relatif aux investissements étrangers en France

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Cette crise sanitaire, devenue en quelques jours, une crise économique agit comme un électrochoc : nous devons nous adapter à un changement de paradigme afin de réfléchir et d’agir différemment !

 

Il est indispensable de repenser notre façon d’envisager le futur, de consommer et donc d’interagir avec nos collègues et nos clients… De plus, être confiné depuis plusieurs semaines remet en question, au delà du temps productif : notre vision de l’innovation et de la consommation « utile vs gadget »


Alors qu’on nous parle de
récession mondiale, pire que lors de la grande dépression de 1919 et qu’effectivement, cela se traduit par une baisse réelle de notre consommation et des échanges internationaux, il y a peut-être un trop-plein de coups de communication autour de l’actualité et finalement assez peu d’actions concrètes pour accompagner nos clients à passer cette période difficile. 

 

De plus, nous avons tendance à agir sur le court terme alors que ce type de crise doit être l’occasion de se poser et de repenser sa stratégie business et innovation pour perdurer face à un avenir de plus en plus incertain.


Dans ce replay de webinar que nous avons animé avec Use Design, agence de conseil en Design Digital, vous allez découvrir pourquoi cette période est une excellente opportunité pour challenger notre façon de créer/produire de la valeur.

 

Enfin, vous découvrirez dans ce replay comment la « résilience » peut se matérialiser dans votre stratégie d’innovation

VOIR LE REPLAY

 

#1 –  Re-priorisez vos projets d’innovation !

 

Dans des situations aussi critiques, nous devons faire preuve de résilience et d’anticipation afin de ne plus subir.

Beaucoup de comportements sont déjà à l’œuvre dans la façon dont nous nous réinventons ! Par exemple, le télétravail et le management, l’automatisation de taches, l’accélération de sa transformation digitale et surtout l’adaptation de nos business model au contexte de crise…

Mais ce contexte remet aussi en question vos projets d’innovation. Devez-vous les mettre en pause, les re-prioriser, les arrêter ? 

Il est de coutume de dire que l’innovation, comme le marketing, est certes indispensable mais souvent vu comme un coût pour l’entreprise…La vraie question à se poser est de savoir comment s’adapter à des clients, des concurrents et finalement un marché qui ne prend pas de pause, mais qui va réagir différemment…Cette crise nous challenge sur pleins de nos fondamentaux : elle nous impose un cadre et une manière de repenser la création de valeur, avec moins de budgets, des outils et des méthodes de travail différents… Finalement, elle pose un contexte qui nous permet de reconsidérer l’innovation !

La première des re-priorisation est donc d’imaginer ces projets dans le cadre de ce qu’impose cette crise, avec les moyens et les équipes à disposition: donc de les re-prioriser et les tester plus vite…Mais l’innovation tient surtout du Leadership : si vous, le manager, le CODIR n’incarnez pas concrètement le changement, l’envie de changer les règles de votre marché et de repositionner sa stratégie post crise, vos ambitions n’aboutiront qu’à peu de choses…

#2 – Prenez de l’avance sur vos concurrents !

 

Cette période doit vous permettre de prendre de l’avance et d’observer différemment vos concurrents !

Est-ce que l’art de pivoter ou d’adapter son business va pouvoir se matérialiser concrètement au sein de votre entreprise ?

La situation actuelle donne un cadre qui nous permet de faire (encore plus) preuve d’empathie vis-à-vis de notre marché, car nous vivons tous la même chose… Néanmoins, comment adapter la flexibilité que nous avons dans notre vie personnelle, à nos enjeux professionnels ?

La recommandation théorique serait de dire qu’il faut agir sur les 12 axes fondamentaux de l’innovation et de ne pas imaginer qu’il s’agit d’innover sur simplement l’un d’entre eux (ex : ma boutique est fermée, je lance ma vente en ligne.). Tous ces axes fondamentaux de l’innovation doivent être adaptés : chaîne de valeur, méthodes de management…mais ici, de façon beaucoup plus rapide et agile !

Pourquoi ne pas réaliser un diagnostic (flash) de votre stratégie d’innovation, pour identifier si votre stratégie corporate est alignée avec les ressources interne, entre l’idéal et le réel, quels sont les inhibiteurs qui freinent votre croissance et au contraire, les axes sur lesquels capitaliser pour l’accélérer…

Souvent, on fonce la tête dans le guidon avec des innovations très technologiques alors qu’il est indispensable, même en BtoB de comprendre son client final, via des études de réceptivités par exemple.

Quelques exemples d’entreprises qui s’adaptent et qui devancent leurs concurrents actuellement :

  • Sortir des contraintes de son point de vente : Evo Entertainment
  • Livrer votre service pour une expérience à domicile : Escape Mail
  • Une chaîne Youtube pour vous remplacer : Joe Wicks
  • Revoir son panier avec des produits locaux : The SnapBar
  • Vendre en Kit pour donner la main à vos clients : Shake Shack
  • Garder sa chaîne de fabrication pour viser des produits utiles : New Balance

 

#3 – Créez plus de valeur avec moins de budget !

Cette crise qui vous impose un contexte de frugalité : c’est une opportunité à saisir pour gagner en agilité !

Est-ce qu’une bonne stratégie d’innovation doit se traduire par des investissements massifs en R&D ?  Pas forcement, au regard du nombre de projets “faramineux” en termes de budgets R&D qui une fois mis sur le marché déçoivent, soit, car ils arrivent trop tôt, soit trop tard par rapport à l’appétence marché.

L’innovation peut être aussi vue comme un luxe qu’on ne peut pas se payer. Pourtant, l’innovation frugale (« les is the new more »), basée sur l’agilité, la vitesse et l’abordabilité est de plus en plus adoptée, même par les grands groupes. En effet, le management classique de la R&D (basé sur de gros budgets R&D, des process rigides, de la R&D très scientifique (basé sur l’échelle TRL) et une fiscalité construire pour servir ce type de management…) trouve ses limites dans ce type de situation qu’est l’innovation en période de crise.

Enfin, l’innovation ouverte et distribuée, différente de l’open innovation telle qu’on la connaît ou on l’imagine est aussi une opportunité à saisir. Le parfait exemple étant le masque de plongée de Décathlon qui a été adapté par un médecin italien via un cabinet de conseil et Décathlon en direct qui à au final arrêté la commercialisation grand public pour l’offrir aux hôpitaux. Il s’agit donc d’un exemple d’innovation frugale, ouverte, distribuée et solidaire…

Autre exemple : le consortium monté par Air Liquide, Valeo et PSA qui pour prendre part concrètement à cet effort national ont repensé leur business model très rapidement pour atteindre un objectif visé. 

Et si cette perturbation  perdurait et venait disrupter totalement votre façon de créer de la valeur ? Et si vous pourriez en profiter pour prendre exemple et faire les choses différemment ou mieux qu’avant pour finalement durer ?

 

#4 – Stimulez la confiance créative de vos salariés !

 

Tout se base sur la culture et l’ADN de votre entreprise. L’agilité n’est pas qu’une méthode ou des outils, c’est un état d’esprit. Si vous en tant que collaborateur êtes convaincu, mais que votre Direction ne l’est pas, rien ne marchera correctement.

De plus, souvent en entreprise, nous sommes pour le changement, tant que cela n’impacte pas nos petites habitudes de travail… Comment en tant que manager, en tant que dirigeant d’entreprise composer avec cela et comment attirer des talents qui souhaitent adhérer à un projet global d’entreprise et non simplement à « un job alimentaire » ? Pourtant, l’innovation est synonyme de changement et pour être efficace, elle doit faire partie intégrante de la culture de votre entreprise, à tous les niveaux !

Pour être innovant, il faut déjà avoir confiance en la capacité créative de vos équipes et en l’avenir de votre business model

Chacun d’entre nous peut (et doit) être créatif, avoir des idées innovantes ou suggestions pour challenger positivement les décisions prises par les services opérationnels.

 

#5 – UtiliseZ le Design Thinking pour sortir de la crise !

 

Comment la pensée design peut-elle aider à innover et sortir de la crise ? Nous avons des outils pour nous aider à penser différemment et positivement. Une fois que nous les maîtrisons, notamment la pensée créative et design : il s’agit de comprendre comment répondre aux problématiques de nos clients, les identifier, les cadrer et proposer une multitude de solutions adaptées qu’on priorisera ensuite.

Si on veut être encore plus futuriste, nous pouvons passer du « comment pourrait t’on… » lié au Design Thinking au « et si demain… » lié au Design Fiction.

 

La pensée Design n’est pas qu’une vision utopique de la réponse au besoin client, c’est aussi comme cela qu’on peut continuer à créer de la valeur dans le temps.

Avec le levier de l’empathie, le Design Thinking va vous permettre de vous adapter à la façon dont vos clients utilisent ou pas vos produits et services face à une période de crise. S’ils ne peuvent plus acheter vos produits, comment proposer une approche différente pour qu’ils vous restent fidèles ?

Enfin, testez, itérez et repensez votre business model de façon résiliente et n’oubliez pas de délivrer !

Les projets ou la pensée design est utilisé sont souvent long. Dans la situation actuelle, il est intéressant de réduire au maximum ces temps de réflexion pour itérer et prototyper de façon très agile et rapide. Pour cela, la mise en place de design sprint, de 5 jours est une excellente solution.