Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 39 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge est-il tenu de vérifier, de lui-même, dans tous les cas la régularité de l’évaluation de la valeur locative du local type qu’il retient comme pertinent ?

– Des équipements destinés à recueillir des huiles usagées constituent-ils des outillages exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties au sens du 11° de l’article 1382 du code général des impôts ?

– Un local à usage commercial ou industriel qui devient impropre à toute occupation sort-il du champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?

– A quelles conditions un établissement dont l’activité est suspendue peut-il bénéficier d’une exemption de cotisation foncière des entreprises ?

Brève

Par Jean-François Colle, Responsable technique

– La difficile réforme des valeurs locatives foncières…

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GAC’tualités des pros du risque – édition spéciale - GAC GROUP

Sortie d’une édition spéciale de la GAC’tualités des pros du risque concernant les risques psychosociaux : Quel état des lieux ? Quels constats ? Quelles conséquences pour l’entreprise ?

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Notre équipe de consultants reste à votre disposition pour vous aider à identifier et monter des dossiers d’aides à la hauteur de vos ambitions. cliquez ici

Objectif News – Quelles subventions de l’Union Européenne pour les start-up - GAC Group

Au travers de son programme Horizon 2020, l’Union européenne offre une manne aux entreprises sous la forme de subventions. Mais la sélection tient du parcours du combattant et il y a bien peu d’élus.
Hervé Durand, Directeur technique du département Aides et Subventions de GAC Group apporte un éclairage sur les particularités des aides de l’UE.

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CIR : la demande de remboursement immédiat et ses impacts - GAC GROUP

En partenariat avec le Comité Richelieu, GAC Group est heureux de vous convier le mardi 24 mars à 18h00 à une conférence sur le thème « CIR : la demande de remboursement immédiat et ses impacts ».

Le 15 mai, les entreprises, dont la clôture de l’exercice fiscal est le 31 décembre, déposeront leur déclaration de CIR au titre de leurs dépenses de R&D engagées en 2014. Afin de bénéficier d’un apport de trésorerie, les PME peuvent obtenir une restitution immédiate de leur créance de CIR au moment de leur déclaration sans attendre le délai de 3 ans.

Quel est le process de la demande de remboursement ? Pour quelles entreprises ? Quels en sont les impacts directs ?

Autant d’éléments sur lesquels nous vous proposons le décryptage d’Estelle JOAN et Valérie MARILLAT, directrice fiscale et directrice scientifique de GAC Group.

Inscription par email : mnantas@group-gac.com
Date : le mardi 24 mars 2015
Horaire : de 18h à 20h.
Adresse : Cercle Suédois, 242 rue de Rivoli, 75001 Paris

GAC’tualités des pros du risque - 7ème édition - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette 7ème édition concerne la récente modification de l’article relative au remboursement des cotisations Accidents du Travail / Maladies Professionnelles.

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GAC’tualités des pros du risque - édition spéciale - GAC GROUP

GAC’tualités des professionnels du risque vous permet de bénéficier des bonnes pratiques de nos consultants pour gérer vos risques professionnels.
Cette édition spéciale de la GAC’tualités des pros du risque concerne la feuille de calcul et les nouveaux taux accidents du travail applicables en 2015.

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Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) n°38 - GAC GROUP

Le Bulletin des Impôts Locaux des Entreprises (BILE) est la seule revue qui traite exclusivement de la fiscalité locale directe des entreprises.
Les meilleurs spécialistes sélectionnent, analysent et commentent les décisions les plus importantes.

Sommaire du numéro 38 :

Jurisprudence

Par Benoît Bohnert, Maître des Requêtes au Conseil d’Etat

– Le juge de l’impôt doit-il écarter d’office certains termes de comparaison en cas de recours à la méthode d’évaluation prévue au 2° de l’article 1498 du CGI ?

– L’administration est-elle tenue, avant de déterminer la valeur locative d’un bien immobilier selon la méthode comptable prévue à l’article 1499 du CGI, de rechercher si l’activité du contribuable est de nature industrielle et commerciale ?

– Selon quelles modalités doit-on apprécier si un bien a été donné en location à des conditions de prix normales au sens de l’article 1498 du CGI ?

– Selon quels critères le juge de l’impôt contrôle-t-il les délibérations fixant le taux de la taxe pour enlèvement des ordures ménagères ?

Abonnement : 190 € TTC
Prix au numéro : 50 € TTC
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Petit-déjeuner : CIR, des prévisions à la réalité- GAC GROUP

Le CIR est un dispositif fiscal évolutif : il subit régulièrement des modifications législatives, réglementaires, administratives et jurisprudentielles que les experts GAC commentent chaque année. Leurs impacts sur sa bonne gestion sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons quotidiennement aux côtés de nos clients. Aujourd’hui, nos hypothèses tendent à converger vers la réalité du terrain.

Qu’en est-il effectivement et que pouvez-vous en attendre demain ?
Cette conférence sera l’occasion d’échanger sur l’expérience terrain et les bonnes pratiques à mettre en œuvre face à ce dispositif.

Programme

  • Les attentes en matière d’éligibilité
  • Une valorisation soumise à un dispositif évolutif
  • La gestion du contrôle fiscal

Intervenants

Christian ORFILA, Chef du département des politiques d’incitation à la recherche et développement des entreprises au MESR.
Philippe BERNA, Délégué innovation auprès du médiateur national.

Et l’équipe GAC
Laure HAUSEUX, Directrice Générale
Estelle JOAN, Directrice Fiscale
Valérie MARILLAT, Directrice Technique

Inscription par email : mnantas@group-gac.com
Date : le mardi 20 janvier 2015
Horaire : de 7h45 à 10h30.
Adresse : Pavillon Ledoyen, 1 avenue Dutuit, 75008 Paris
Des questions ? Appelez-nous : 01 73 00 96 92

Rapport 2014 de l’Observatoire des actions du Gouvernement en faveur de l’innovation - GAC GROUP

GAC Group en partenariat avec Le Comité Richelieu et les ECHOS est heureux de vous présenter le rapport 2014 des engagements et actions du Gouvernement au service de l’innovation et de la croissance.

L’enquête, à laquelle plus de 500 entreprises d’innovation et de croissance (TPE, PME et ETI) ont répondu, confirme le besoin de stabilité réclamée par les entreprises en 2013. Par ailleurs, quand les nouveaux dispositifs sont salués, à l’image de la Médiation de l’innovation ou de la French Tech, l’Observatoire constate qu’ils peinent à se faire connaitre. Enfin, s’agissant de la confiance générale, la tendance est à la dégradation : 87% des entreprises (contre 79% en 2013) estiment que le Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi ne répond pas bien à leurs besoins.

Lire le communiqué de presse

Lire la synthèse du rapport

Lire l’article des Echos

Si vous souhaitez recevoir le rapport complet vous pouvez en faire la demande en ligne en laissant vos coordonnées : cliquez-ici.

Conférence DFCG : "Comment faire grandir vos projets R&D ?" - GAC GROUP

En partenariat avec la DFCG Midi-Pyrénées, GAC Group est heureux de vous convier le mardi 30 septembre à 18h15 à une conférence sur les « leviers à activer pour faire grandir vos projets R&D ».

L’innovation s’impose comme un levier incontournable des entreprises pour rester compétitif et rebondir dans un contexte économique tendu. Financement R&D, trésorerie, anticipation et valorisation des projets R&D sont des enjeux clés sur lesquels nous travaillons chaque jour aux côtés de nos clients. Il existe aujourd’hui des solutions et des bonnes pratiques à mettre en place rapidement pour booster vos projets de R&D.

Ces dernières seront abordées lors de la conférence :
Quand et quels leviers activer pour faire grandir vos projets R&D ?
De l’idée, à la conception, la réalisation, la mise sur le marché et l’industrialisation voire la commercialisation internationale, l’idée de cette conférence est d’échanger sur les bonnes pratiques autour de :
– l’utilisation des mécanismes de financements publics et les possibilités de génération de cash : cas concrets et pièges à éviter ;
– la gestion et la valorisation des projets R&D ;
– l’utilisation de l’ingénierie financière comme levier de financement et de performance.

Inscription par email : mnantas@group-gac.com.
Date : le mardi 30 septembre 2014
Horaire : de 18h15 à 20h00
Adresse : Citiz Hôtel, 18 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse