Décarbonation de l’industrie
La France se dote d’une stratégie de croissance reposant sur une économie dont les émissions nettes en gaz à effet de serre seront nulles d’ici à trente ans, objectif que notre pays a inscrit dans sa loi.
« La stratégie d’accélération de la décarbonation de l’industrie doit répondre à plusieurs objectifs : contribuer à l’atteinte d’objectifs environnementaux internationaux et nationaux; pérenniser l’activité des industries implantées en France; faire émerger des entreprises françaises porteuses de solutions; massifier des opérations de décarbonation de l’industrie pour faire baisser les coûts de production/installation; développer des emplois qualifiés, pérennes. » SGPI
Industries culturelles et créatives françaises
La filière a été durement affectée par la crise sanitaire qui a par ailleurs accentué les ruptures majeures auxquels les secteurs culturels sont tous confrontés depuis plusieurs années avec la transition numérique : transformation des modes de création et de production ; évolution des usages et des pratiques du public ; bouleversement des modèles économiques.
Exemple d’appels à projets en cours :
Solutions et technologies innovantes pour les batteries
Poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage autour de 4 thèmes prioritaires :
Fabrication des cellules des batteries lithium-ion;
Nouvelles électrochimies de batteries;
Procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries;
Systèmes et packs batteries innovants.
Entreprises seules ou en collaboration jusqu’à 6 partenaires, dont a minima une PME ou une ETI.
Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes en lien avec les thématiques prioritaires.
Budget supérieur à 2 millions d’euros pour les projets individuels (seuil abaissé à 1 million d’euros pour les projets individuels portés par une PME) et supérieur à 4 millions d’euros pour les projets collaboratifs.
Modalités de financement : 50% du budget total (TTC) du projet, à l’exception des projets collectifs ou portés par des TPE et PME, pour lesquels un taux bonifié de 70% s’appliquera.
Durée du projet : jusqu’à 36 mois maximum
Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile
Soutenir les efforts d’investissement et de diversification des sous-traitants de la filière automobile pour faire face aux évolutions des marchés et à l’interdiction des véhicules thermiques à terme.
Entreprises ayant 15% au moins de leurs débouchés dans la filière automobile, en particulier pour les entreprises historiquement spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques
Projets individuels, c’est à dire portés par une unique entreprise.
Projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 500 k€ de la startup à l’ETI, supérieure à 2 M€ pour les grands groupes.
De 15% à 70% du montant des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise, la nature des investissements, la localisation géographique et le régime d’aide mobilisé.
Date de clôture intermédiaires
Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels
Soutenir l’offre de solutions françaises pour la décarbonation de l’industrie par du support à l’investissement des fournisseurs dans de nouvelles chaines de production ou d’amélioration des chaines existantes.
Entreprises seules ou en collaboration jusqu’à 3 partenaires demandeurs d’aides.
Le montant des capitaux propres doit être supérieur au cumul des aides versées à la date de versement.
Les projets attendus doivent porter sur des composants, systèmes, procédés, en lien avec l’efficacité énergétique des équipements et procédés, la décarbonation de la chaleur et du froid, la décarbonation des procédés, le captage et stockage du CO2.
Budget supérieur à 1 millions d’euros.
Modalités de financement : maximum 35% des investissements pour les petites entreprises, 25% pour les moyennes entreprises et 15% pour les ETI et GE.
Pré-dépôt obligatoire 1 mois avant la date de dépôt.
15 septembre 2022
Relevé intermédiaire le 16 mai 2022
