Accident du travail : définition et qualification

🔎 Découvrez la première édition de notre infographie dédiée à l’accident du travail !
🖊️ Louise-Anne Lesaffre, consultante en gestion du risque professionnel au sein de G.A.C. Group.

Comment se définit un accident du travail ?

Le Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail comme l’accident quelle qu’en soit la cause, “survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise” (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale)

3 conditions cumulatives

Pour être qualifié comme un accident du travail, 3 conditions doivent être cumulées :

  • Un fait accidentel
  • Une lésion
  • Un lien entre ce fait accident et le travail

Quid du télétravail ?

L’Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail confirme la mise en œuvre de la présomption d’imputabilité relative aux accidents de travail si le salarié est en télétravail.

🔗 Découvrez notre article dédié rédigé par Charlotte LAUNAY BENOIST à ce sujet.

Quelles différences entre accident de mission et accident de trajet ?

L’accident de mission

L’accident de mission est l’accident survenu à un salarié, lorsqu’il est en déplacement pour le compte de l’employeur (sur un lieu qui n’est pas son lieu habituel de travail.

“Le salarié effectuant une mission a droit à la protection prévue par ce texte pendant tout le temps de la mission qu’il accomplit pour son employeur, peu important que l’accident survienne à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l’employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel ” (Cass, 2e civ, 24 septembre 2020, n°19-19.240)

L’accident de trajet

Selon l’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale, il s’agit d’un accident dont est victime le travailleur sur son trajet aller et retour entre sa résidence de façon générale, et le lieu où s’accomplit son travail (ou encore le restaurant ou la cantine).

Durant ce trajet le salarié n’est pas sous la subordination de son employeur : l’accident de trajet n’est donc pas imputé sur le compte employeur.

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