Livre blanc : Guide CIR 2019, décryptage et conseils d’experts pour déclarer sereinement

Guide CIR 2019 du Ministère : décryptage et conseils d’experts pour déclarer sereinement

Vous découvrirez dans ce Livre blanc  qu’une sorte de “recadrage” et/ou de “restriction” pourrait être mis en place par le MESRI.

Ce qui marque sur l’année 2019, c’est cette sorte de sélectivité sur les critères : le MESRI semble souhaiter savoir plus précisément ou passe son argent (et vérifier le fameux « pas d’effet d’aubaine : 1 € investi par l’état pour l’entreprise = 1 € dépensé par l’entreprise, en R&D).

Ce livre blanc a pour vocation de fournir les bonnes pratiques pour utiliser le CIR de manière sécurisée et rentable, selon les dernières subtilités du Guide CIR 2019. 

Il est important de rappeler que même si ce guide du MESRI n’a pas de valeur légale, il explique comment les experts « académiques » voient les choses lors des contrôles
« fiscaux »…

Il reste donc préférable de bien s’y adapter et de le prendre au sérieux, chaque année lors de ses déclarations.

Sommaire :

  • Les nouvelles modalités d’application du Guide CIR 2019
  • Les bonnes pratiques pour utiliser le CIR de manière sécurisée et rentable
  • Les retours d’expérience d’entreprises sur son utilisation et suite à des contrôles

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression

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