Innovation
Encouragement et incitation à mener et poursuivre vos activités d’innovation
Le CII : une réelle opportunité pour financer vos innovations
Dans sa définition, le dispositif du Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet d’élargir le champ des possibilités de financement jusqu’ici restreint à la R&D avec le CIR. Il faut néanmoins retenir que ce CII s’applique uniquement sur les innovations de produit et que le bénéfice est subordonné à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de biens corporels ou incorporels nouveaux.
L’étape clé consiste à justifier l’innovation en prouvant qu’il n’existe pas de produit comparable sur le marché.
A qui s’adresse le CII ?
Le CII est limité aux PME au sens communautaire :
- avec un effectif inférieur à 250 salariés,
- avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,
- menant des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux.
Tous les secteurs d’activité sont éligibles.
Le dispositif CII
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif d’aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finances 2013.
Par sa mise en œuvre, le gouvernement souhaite renforcer son soutien aux PME innovantes. Il permet de mieux répondre aux besoins des PME et peut être couplé à d’autres dispositifs.
Le crédit d’impôt innovation permet de financer jusqu’à 20 % des dépenses d’innovation engagées à hauteur de 400 000 euros.
Un accompagnement à chaque étape
Les équipes de GAC Group vous accompagnent sur chaque étape de votre démarche crédit d’impôt innovation : depuis l’audit jusqu’à l’assistance en cas de contrôle fiscal.
La compréhension de 4 domaines clés vous garantit l’optimisation et la sécurisation du CII :
- Organisation de votre entreprise et de vos activités d’innovation
- Connaissance de votre technologie
- Compréhension de votre stratégie d’innovation
- Technique d’audit financier
Vos bénéfices
Financer vos projets et valoriser vos démarches
Financer
- 20 % du montant de l’assiette des dépenses.
- Jusqu’à 80 000 € de crédit d’impôt.
- Maintenir l’emploi et la compétitivité.
Optimiser
- CIR + CII + JEI
- Cumuler les avantages des dispositifs.
- Identifier les projets valorisables.
Accélérer
- Restitution immédiate du crédit d’impôt.
- Amélioration de votre trésorerie.
Innover
- Valoriser vos efforts d’innovation.
- Poursuivre et développer vos travaux de recherche.
Votre contact CII chez GAC Group
Contactez moi au : +33 1 73 00 32 55
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