Cadrage de la mission
Découverte de l’entreprise, rencontre des interlocuteurs, fixation du calendrier de mission
Avec des dispositifs encore récents et en permanente évolution, la fiscalité de l’énergie est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Quelles sont les solutions pour diminuer le montant de vos taxes énergétiques ?
Le secteur de l’énergie a connu des évolutions importantes ces dernières années, avec l’ouverture des marchés, entraînant une hausse de la fiscalité de l’énergie pour couvrir les surcoûts notamment liés à l’obligation d’achat de l’électricité produite.
La fiscalité de l’énergie : un enjeu majeur pour les entreprises
La fiscalité de l’énergie, encore récente dans le paysage fiscal français, a fortement augmenté depuis 4 ans. Le poids de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) a ainsi été multiplié par 4.
Avec des dispositifs en permanente évolution, elle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et une source d’économies qu’on ne peut ignorer.
Une solution sur mesure pour chaque entreprise
Il existe de nombreuses mesures permettant l’ajustement de cette fiscalité au cas particulier de chaque entreprise (exonération totale ou partielle, taux réduit et assujettissements progressifs…). Nos audits permettent de s’assurer que chaque entreprise s’acquitte du bon montant de taxe.
Nos audits concernent :
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité, prélevées par les communes et les départements (TCFE),
- La Contribution aux Charges de Service Public de l’Électricité (CPSE),
- La Taxe intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
Notre méthodologie
Audit
Collecte des données, analyse de l’ensemble des sources d’anomalies et mesure d’exonérations.
Préconisations
Présentation des actions à mener, des enjeux et risques afférents éventuels…
Plan d’actions
Cadrage du plan d’action, suivi des actions et reporting régulier sur l’état d’avancement des résultats…
Pourquoi faire appel à GAC Group ?
- Faire baisser le poids de votre fiscalité lié à la consommation énergétique
- Avoir un outil d’aide à la décision sur les arbitrages à réaliser en fonction de votre contexte
- Bénéficier d’un regard d’expert sur des dispositifs récents et en permanente évolution
- Obtenir une exhaustivité de l’analyse de votre situation grâce à l’expertise senior de nos consultants
Votre contact en fiscalité de l’énergie chez GAC Group
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