Cadrage de la mission
Découverte de l’entreprise, rencontre des interlocuteurs, fixation du calendrier de mission
La fiscalité de l’énergie, encore récente dans le paysage fiscal français, a fortement augmenté depuis 4 ans. Le poids de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) a ainsi été multiplié par 4.
Avec des dispositifs en permanente évolution, elle est devenue un enjeu majeur pour les entreprises et une source d’économies qu’on ne peut ignorer.
Il existe de nombreuses mesures permettant l’ajustement de cette fiscalité au cas particulier de chaque entreprise (exonération totale ou partielle, taux réduit et assujettissements progressifs…). Nos audits permettent de s’assurer que chaque entreprise s’acquitte du bon montant de taxe.
Nos audits concernent :
Découverte de l’entreprise, rencontre des interlocuteurs, fixation du calendrier de mission
Collecte des données, analyse de l’ensemble des sources d’anomalies et mesure d’exonérations.
Présentation des actions à mener, des enjeux et risques afférents éventuels…
Cadrage du plan d’action, suivi des actions et reporting régulier sur l’état d’avancement des résultats…
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