Risques financiers
Pénalités financières (en cas de dépôt hors délai ou d’omission de salariés par exemple)
Fiabiliser vos données pour piloter votre performance RH
Depuis janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Obligatoire pour toutes les entreprises, elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée de ces données.
Votre entreprise doit veiller à la conformité et à la temporalité des procédures sur les cotisations pour transmettre les éléments les plus fiables et actualisés possibles.
Vos objectifs
- Capitaliser sur la qualité de contenu des DSN pour développer votre performance sociale.
- Externaliser la maîtrise et la conformité de la DSN ;
- Identifier les facteurs clés permettant d’améliorer le dialogue social afin de construire le bilan individuel ;
- Fiabiliser vos prochaines DSN en corrigeant les erreurs identifiées.
Pourquoi être attentif au contenu de la DSN ?
L’outil DSN-VAL permet de s’assurer, avant la transmission de la DSN, que cette dernière est bien conforme à la norme définie par le GIP-MDS. A ce jour, seule est exigée par l’administration une conformité de structure.
L’outil DSN-VAL et le système net-entreprises n’effectuent aucun contrôle relatif au contenu de la DSN.
Seuls les comptes-rendus métiers émanant des différents organismes sociaux peuvent faire ressortir des anomalies relatives au contenu.
En mai 2018*, l’URSSAF alertait les entreprises sur l’importance du contenu déclaré dans la DSN
« Il est essentiel que la plus grande attention soit portée à la qualité de ces informations déclarées en DSN. Toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact sur les droits à la retraite de vos salariés. »
Source : business.lesechos.fr
Les risques en cas d’erreurs dans la DSN
Les éventuelles erreurs humaines et/ou de paramétrage ou les erreurs non détectables compte tenu du format des fichiers DSN peuvent entraîner un dysfonctionnement et des incohérences de contenu dans votre DSN.
Risques sociaux
Contentieux sociaux en cas de défaut de déclaration & risque d’image.
Notre offre
A travers la mise en place d’un outil innovant adapté aux nouveaux besoins des RH et des entreprises, GAC Group vous accompagne dans la vérification des données transmises dans le cadre de la DSN.
1
Explorer
Analyse complète de vos dernières DSN & identification des anomalies et écarts (diagnostic, échelle du risque, classification des anomalies, estimation des risques financiers).
2
Sécuriser
Restitution du rapport d’audit complet & préconisations de résolutions, suivi des actions correctives à moyen terme.
2
3
Développer
Accompagnement dans le pilotage de votre performance RH :
> Analyse et suivi des indicateurs RH & production de rapports (BDES – Égalité femme-homme – RSE)
> Exploitation de votre DSN (analyse et suivi de + 170 indicateurs grâce à des tableaux de bord personnalisés et des rapports dynamiques : rapport RH, absentéisme, accident du travail…).
Pourquoi choisir GAC Group ?
GAC GROUP s’engage de la fiabilisation du contenu de vos DSN vers l’accompagnement dans le pilotage de votre performance sociale.
Fiabilisation & Conformité
L’expertise et la réactivité des équipes GAC permettent à nos clients d’être accompagnés sereinement dans la cohérence des données de la DSN et dans l’anticipation des contrôles URSSAF.
Sécurisation pérenne de votre contenu DSN
Nous sécurisons les risques financiers et sociaux par le suivi de l’implémentation des actions correctrices.
Accompagnement & développement
Nous vous accompagnons dans le pilotage de votre performance RH vous permettant de vous consacrer à votre stratégie.
Votre contact Mise en conformité DSN chez GAC Group
Contactez moi au : +33 1 44 82 20 13
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