Gestion du handicap / Agefiph

Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans est tenu d’employer à temps plein ou à temps partiel des travailleurs en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise.

Ainsi, les établissements ne remplissant pas (ou que partiellement) cette obligation doivent s’acquitter d’une contribution financière à l’Agefiph, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Le seuil de 20 salariés s’apprécie en équivalent temps plein (ETP) au 31 décembre (ou au 1er janvier dans le secteur public). Dans le cas d’entreprises à établissements multiples, chaque établissement est soumis à cette obligation. Pour les entreprises de travail temporaire, cette obligation ne concerne que leurs salariés permanents, les salariés intérimaires n’étant pas pris en compte.