Plan de relance : Industrie
Le volet industrie-énergie du plan prévoit 9 milliards pour l’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique.
Objectif de l’aide
- Soutien aux projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national) et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial).
Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie
Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie
Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie (appel à projet unique)
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises au niveau National avec un projet d'au moins 1 000 000 euros Les entreprises au niveau Territorial avec projet d'au moins 200 000 euros
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier pour le National auprès de BPI France Dépôt de dossier pour le Territorial auprès des espaces dédiés à chaque région
Calendrier disponible :
Les candidatures jusqu’au 1er juin 2021 :
National : au 1er semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021
Territorial : les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds
Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie
Aide à l'investissement de transformation vers l'industrie du futur
Montant attribué
40 millions d’euros en 2020 puis un ajout de 300 millions d’euros en 2021
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Comment en bénéficier ?
Auprès de l'agence de services et de paiement (ASP). Dépôt des dossier auprès du guichet de l'ASP : Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.
Calendrier disponible :
Le guichet de l'ASP est ouvert du 27 octobre au 31 décembre 2020. Ce dispositif sera reconduit en 2021 et en 2022.
Soutien à l’investissement et à la modernisation des filières de l’industrie
Soutien des projets Innovants collaboratifs
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises ayant des projets d'investissement, de (re)localisation ou renforcement d’unités de production, dans les filières et chaînes de valeur stratégiques
Comment en bénéficier ?
BPI France
Calendrier disponible :
31 mars 2021 – 1er juin 2021
Décarbonisation - Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés
Décarbonisation - Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés
Appel à projet IndusEE
Montant attribué
1.4 millions d'euros
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles dans l'investissement d'équipements et de procédés en CO2.
Comment en bénéficier ?
3 dispositifs disponible : Dépôt de dossier auprès de l'ADEME (pour les projets supérieur à 3 millions d'euros) / Dépôt de dossier auprès d'un AMI (Appel à manifestation) / Dépôt de dossier auprès d'un guichet (pour les projets inférieur à 3 millions d'euros)
Calendrier disponible :
- Dossiers auprès de l'ADEME : 2021-2022
- Dossiers AMI : 2021-2022
- Dossiers auprès du guichet : 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022
LA DÉCARBONATION DE L’INDUSTRIE
La décarbonation de l’industrie
Appel à projet Energie CSR 2021
Montant attribué
1.2 millions d'euros
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises industrielles émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier auprès de l'ADEME
Dépôt de dossier auprès de l'agence de services et de Paiement (ASP) (Versement des paiements)
Calendrier disponible :
1er vague le 14 janvier 2021 à 11h00
2e vague de candidature attendue avant le 14 octobre 2021 à 11h00
ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS
ECONOMIE CIRCULAIRE ET CIRCUITS COURTS
Investissement dans le réemploi et le recyclage
Montant attribué
226 millions d'euros
Comment en bénéficier ?
Soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR)
Dépôt de dossier pour l'appel à projets « Objectif Recyclage Plastiques » auprès de l'ADEME
Calendrier disponible :
Soutien direct au MPR : délais de dépôt des dossiers : du 22/09/20 au 15/09/22.
Les autres dispositifs seront déployés sur la période 2021-2022
Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
Recherche : Renforcement des moyens de l’Agence nationale de la recherche (ANR)
Préservation de l’emploi de R&D
Montant attribué
400 millions d’euros
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises ayant une activité de R&D et qui ne sont pas en situation de difficulté financière avérée
Comment en bénéficier ?
Dépôt de dossier auprès de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour les mises à disposition de salariés et de l'Association nationale recherche et technologie (ANRT) pour les doctorats industriels.
Calendrier disponible :
Du 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022
(31 décembre 2024 pour les doctorats industriels).
Aide pour la maîtrise et la diffusion numérique dans le cadre de « IA Booster »
Qui peut en bénéficier ?
Les entreprises présentant un niveau minimal de maturité numérique.
Comment en bénéficier ?
Les modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement sur BPI FRANCE
Calendrier disponible :
A partir de 2021
