Replay Webinar : Le DAC en Roumanie

Webinar DAC en Roumanie : Replay

Le DAC en Roumanie – Introduction avec Jérôme ALIEU, Directeur GAC Group Roumanie

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Dans un contexte de mondialisation et d’augmentation de l’efficacité des activités économiques, la Roumanie souhaite doubler ses dépenses et investissements en R&D jusqu’en 2020. Pour cela, des incitations à la recherche et au développement doivent nécessairement être appliquées.

 

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#1 : Le DAC en Roumanie : les dispositifs fiscaux en Roumanie, des “super-déductions” fiscales

De nombreuses incitations fiscales existent en Roumanie afin d’augmenter la R&D nationale. Certaines sociétés assujetties au paiement de l’impôt sur le profit, et qui font des projets de R&D, peuvent bénéficier notamment d’une super-déduction fiscale, très récente et peu connue du grand public.

 

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#2 : Le DAC en Roumanie : l’accompagnement de GAC Group
 

Les experts en finance, fiscalité et scientifiques employés chez GAC Group en font le seul cabinet spécialisé en Roumanie, permettant de vous accompagner dans l’application de cette facilité fiscale en toute sérénité. GAC Group possède toutes les compétences pour identifier, chiffrer et justifier correctement le domaine d’éligibilité des activités de R&D conformément au Manuel de Frascati.

 

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#3 : GAC Group, acteur global de l’innovation
 

GAC Group est un cabinet de conseil international pour l’innovation & la performance de ses clients. GAC Group conjugue des compétences pluridisciplinaires et s’engage sur des résultats mesurables. Le groupe s’inscrit dans une relation de partenariat pour être au plus près de vos besoins.

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression

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