Santé : Stratégie nationale d’accélération du domaine

Santé numérique

L’apparition de nouvelles technologies bouleverse le secteur de la santé où le numérique est au cœur de la révolution. Il est porteur d’une ambition forte pour inventer une réponse efficace aux défis du secteur et accélérer la bascule vers une médecine dite « 5P » : personnalisée, préventive, prédictive, participative et des preuves. Cette transformation du numérique en santé doit être opérée au bénéfice de la population générale et des patients.

Maladies infectieuses émergentes – menaces NRBC

La pandémie Covid-19 illustre les impacts majeurs que peuvent avoir les émergences de nouveaux pathogènes au-delà même de la question sanitaire. La stratégie d’accélération MIE-MN (Maladies infectieuses émergentes et Menaces nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques) vise à permettre à l’État de comprendre, de prévenir et de contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses.

Biothérapie et bioproduction des thérapies innovantes

La stratégie favorise l’émergence de nouvelles technologies ainsi que le passage à l’échelle des technologies existantes pour tendre vers la diminution du coût d’accès à ces nouveaux produits thérapeutiques. A terme, il s’agit d’accroître la souveraineté française en matière de santé.

Exemple d’appels à projets en cours :

i-Démo : soutien aux projets structurants de R&D

Objectif

Ce dispositif soutient le développement de produits ou services très innovants et à haute valeur ajoutée. Il soutient aussi des démonstrateurs à l’échelle industrielle ou préindustrielle d’innovations à un stade de développement avancé (prototype en environnement représentatif, lignes pilotes).

Bénéficiaires

Entreprises seules ou en collaboration jusqu’à 6 partenaires, dont a minima une PME ou une ETI.

Projets

Cet appel à projets est générique pour les projets qui ne relèvent pas de thématiques traitées par les stratégies d’accélération.
Les projets, de durée comprise entre 36 et 60 mois, doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant de plus de 2M€ pour les projets individuels et de plus de 4M€ pour les projets collaboratifs.

Cofinancement public

Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise

Date de clôture

Plusieurs dates intermédiaires pour soumettre les projets jusqu’au 3 mai 2022

Innovations en biothérapies

Objectif

L’AAP vise à soutenir le développement de solutions innovantes en termes soit de biothérapies en santé humaine, soit le développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.

Bénéficiaires

Projet monopartenaire ou porté par un consortium composé d’au moins une PME ou ETI.

Projets

Les projets doivent avoir un effet structurant sur la filière, et comporter des dimensions d’innovation, de relocalisation ou de renforcement.
Une première preuve de concept préclinique est attendue.

Cofinancement public

L’aide est soumise au régime RDI : comprise entre 25% et 80% du montant des dépenses éligibles selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
60% à 75% de subventions, le reste en avance remboursable.

Date de clôture intermédiaires

21 novembre 2023
Relevés intermédiaires les 17 mai 2022, 23 novembre 2022, 23 mai 2023

Industrialisation et Capacités Santé 2030

Objectif

Financer les projets d’industrialisations sur :
– Les biothérapies et bioproduction de thérapies innovantes ;
– les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC ;
– les dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Bénéficiaires

Entreprises seules ou en collaboration. Les entreprises portant moins de 5% du montant total sont prises en charge par les autres partenaires ou sous-traitants.

Projets

Projets comportant des dépenses d’investissement industriel, et pouvant comporter une dimension innovation :
– Unité de production
– Ligne pilote,
– Equipement de qualification d’un procédé,
– Plateformes multimodales…

Cofinancement public

Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.

Date de clôture

Plusieurs dates intermédiaires pour soumettre les projets jusqu’au 9 janvier 2024

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