ATMP

[Replay Webinar AT Advance] : Gérez votre sinistralité !

Replay Webinar AT Advance, module de gestion de votre sinistralité  #1 – Fonctionnalités d’AT Advance ATAdvance est un module de gestion qui vous permet de digitaliser et optimiser toute votre gestion des risques professionnels et maladies professionnelles grâce à l’analyse votre sinistralité et son évolution afin d’affiner les actions de prévention. A quels besoins répond …

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Le taux fonctions supports de nature administrative remplace le taux bureau

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Depuis le 1er janvier 2020, le taux fonctions supports de nature administrative a remplacé le taux bureau. Ce taux s’applique aux salariés occupant à titre principal une fonction support de nature administrative. Les fonctions supports de nature administrative Les CARSAT considèrent comme fonctions supports de …

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Décryptage : comment se calcule le taux ATMP 2020 ?

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Comme chaque début d’année, les CARSAT (et la CRAMIF) notifient aux entreprises les taux de cotisations ATMP qui seront applicables à leurs différents établissements pour l’année 2020. Cette année, la notification de taux ATMP en ligne est devenue obligatoire pour les entreprises de …

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Au 1er janvier 2020 : du nouveau dans la notification des taux AT/MP

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le taux accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) est calculé tous les ans par les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) ou les Caisses Régionales de l’Assurance Maladie (CRAM). Ces taux de cotisations sont notifiés aux entreprises en début d’année. …

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01/12/2019 : changement dans la procédure d’instruction des déclarations d’Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Au 1er décembre 2019 rentreront en application les dispositions du décret n°2019-356 du 23 avril 2019, l’objectif de ce texte est : Clarifier les droits et obligations de chaque acteur (caisse primaire, salarié, employeur), Renforcer le caractère contradictoire de la procédure pour permettre aux …

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cotisations AT/MP pour l’année 2020

Anticipez votre charge de cotisations AT/MP pour l’année 2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le taux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est une charge patronale assise sur la masse salariale de votre entreprise. L’impact de votre taux AT/MP n’est donc pas neutre dans vos versements à l’URSSAF. Comment bien anticiper votre charge de cotisations AT/MP …

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Gestion sinistralité vacances

Gestion AT/MP : Assurez le suivi durant la période estivale

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant. Comment faire ce suivi pendant vos congés d’été ? Partez en vacances l’esprit léger et confiez-nous le suivi de votre sinistralité en nous inscrivant sur Net-entreprises ! Le bloc …

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Rentes ATMP

Revalorisation des rentes et indemnités

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Une circulaire1 de la CNAM revalorise les rentes et indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 0,3% au 1er avril 2019. La revalorisation s’élevait à 1% en 2018 et 0,3% en 2017. L’indemnité revalorisée en capital L’indemnité en capital, versée …

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Réforme contentieux sécurité sociale

J21 – Réforme du contentieux de la sécurité sociale : du changement pour 2019

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Un décret du 29 octobre 2018 paru au Journal Officiel vient préciser les modifications des règles du contentieux de la sécurité sociale initiée par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. En effet, dès le 1er janvier 2019, la procédure …

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Réforme contentieux sécurité sociale

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : Nouvelles juridictions compétentes

Dans le cadre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, l’ordonnance n°2018-358 prise en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a été publié au Journal Officiel le 17 mai 2018. Cette ordonnance précise le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la …

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