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Code du travail - GAC GROUP

Réforme du Code du Travail – Les cinq ordonnances publiées au Journal officiel

Après avoir été adoptées en Conseil des ministres le 22 septembre 2017, les cinq ordonnances liées à la réforme du code du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017. Cependant, les ordonnances n’auront force de loi qu’une fois le projet de loi de ratification adopté. Le projet de loi de ratification des ordonnances …

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Réforme du Code du Travail – La loi d’habilitation est publiée au journal officiel

Adoptée par le Parlement le 2 août 2017, et validée par le Conseil constitutionnel le 7 septembre dernier, la loi habilitant le Gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances a été publiée au Journal officiel du 16 septembre 2017. Cette loi permet au Gouvernement de réformer le droit du travail par ordonnances, notamment …

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Le-décret-du-9-mai-2017-Quels-impacts-sur-la-tarification-ATMP-GAC-GROUP

Le décret du 9 mai 2017 : Quels impacts sur la tarification ATMP?

Le décret 2017-258 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales apporte son lot de nouveautés concernant la tarification ATMP. Quels sont les impacts du décret sur la tarification ATMP ? Ce décret instaure un nouvel article R.130-1 …

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Réforme du Code du Travail – Le Conseil Constitutionnel valide sans réserve la loi d’habilitation

La loi habilitant le Gouvernement à réformer le droit du travail par ordonnances a définitivement été adoptée par le Parlement le 2 août 2017. Réforme du Code du Travail Le Conseil Constitutionnel a, par décision du 7 septembre 2017, validé sans aucune réserve la loi d’habilitation : les mesures des ordonnances pourront être prises sur le …

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GAC Group mis à l'honneur dans le classement 2017 des meilleurs cabinets de conseil - GAC Group

GAC Group mis à l’honneur dans le classement 2017 des meilleurs cabinets de conseil

Au classement 2017 des cabinets de conseils en France – Optimisation sociale édité par Décideurs Magazine, GAC se place parmi les meilleurs, recevant la notation “excellent”. Le Magazine Décideurs, du groupe Leaders League, spécialisé sur les évolutions et stratégies des acteurs du monde du business, vient de publier son classement 2017 des meilleurs cabinets de …

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AT-MP et taux bureau les nouvelles mesures - GAC Group

AT-MP et taux bureau : les nouvelles mesures

Un arrêté publié le 15 février 2017 au Journal Officiel* modifie celui du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). En substance, il redéfinit le dispositif de tarification particulière applicable aux sièges sociaux et bureaux sous certaines conditions. La nouvelle tarification des AT-MP Pour rappel, l’arrêté du …

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