crédit impôts

[Actualités CIR] – Projet de loi de finances pour 2021 & Dépenses de personnel

Présentation du projet – Aménagements du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation Le Ministre des Finances et de la relance a présenté le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021. L’article 8 du PLF est relatif à l’aménagement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation. Il s’agit du projet de …

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Jurisprudences CIR : dépenses de sous-traitance

Jurisprudence – Annulation de la doctrine restrictive du 4 avril 2014 en matière de sous-traitance  Le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative ci-dessous se trouvant au deuxième alinéa du paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014, ainsi que son exemple chiffré. « L’organisme agréé doit alors déduire de la base de calcul …

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[Flash Info CIR] – Modification des conditions de déclaration & Re-qualification des prestations éligibles

Modification des conditions de déclaration pour les organismes agréés Le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative se trouvant au deuxième alinéa du paragraphe 220 du BOI-BIC-RICI-10-10-20-30 en date du 4 avril 2014, ainsi que son exemple chiffré. Cette doctrine avait pour effet d’obliger les organismes de recherche privés agréés sous-traitant à inclure dans la …

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Nouveau Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2019 : note de synthèse

NOTE DE SYNTHÈSE DU NOUVEAU GUIDE CIR 2019 EN ATTENDANT NOTRE NOUVEAU LIVRE BLANC La nouvelle mouture du guide du CIR pour l’année 2019 vient d’être publiée par le MESRI. Ce nouveau guide paru de manière particulièrement tardive cette année, présente un grand nombre de nouveautés dont nous avons choisi de ne vous présenter que …

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Courrier Cadres - CICE attention aux amalgames - GAC Group

Courrier Cadres – CICE : attention aux amalgames

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi fait l’objet de plusieurs amalgames par les entreprises. Explications par Marie-Anne Rocheteau, directrice technique de Grande Armée Conseil : «Suite à son annonce par le gouvernement, le CICE a souvent été compris comme un crédit d’impôt ‘coup de pouce’ à l’embauche avec un plafond d’une valeur unique …

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CIR ses avantages séduisent mais son manque de stabilité inquiète - GAC Group

Economie Matin – CIR : ses avantages séduisent mais son manque de stabilité inquiète

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) fait partie des dispositifs fiscaux importants pour l’investissement et la vie des entreprises que le Gouvernement souhaite stabiliser sur la durée du quinquennat. Et pour cause : il représente le principal mécanisme de soutien national à la recherche & développement privé. Le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et …

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Crédit d’impôt recherche contrôle fiscal automatique pour les PME - GAC Group

Les Echos Business – Crédit d’impôt recherche : contrôle fiscal automatique pour les PME

Attribué à plus de 18.000 entreprises, le Crédit d’impôt recherche (CIR) finance la R&D. Mais sa demande déclenche un contrôle fiscal sur pièces. Eclairage d’Estelle Joan, directrice fiscale du spécialiste du financement de l’innovation Global Approach Consulting. Le crédit d’impôt recherche est-il menacé ? Dans un rapport récent, la Cour des comptes a émis des …

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