Fiscalité

[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 23 mars 2020

FOCUS SUR LES DISPOSITIFS D’AIDE AUX ENTREPRISE La semaine dernière notre équipe vous a présenté les mesures d’aide aux entreprises mises en place pour soutenir ces dernières dans le contexte de crise sanitaire et économique actuel. Cette semaine nous nous inscrivons dans la continuité de cette actualité avec un focus sur certains des dispositifs qui …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 16 mars 2020

MESURES D’AIDES AUX ENTREPRISES Les mesures prises par les différents acteurs sont des mesures urgentes de sauvegarde et de limitation de l’impact de la crise sanitaire sur l’économie et non pas de relance de l’économie.  Le gouvernement a rappelé que d’autres mesures seront prises pendant la crise, mais également à la suite de celle-ci, afin …

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Management du financement de l’innovation : best of des tables des tables rondes 2020

Comment utiliser tous les dispositifs financiers disponibles pour booster l’innovation ? Au même titre que le marketing, la R&D est souvent perçue comme un coût pour l’entreprise et son ROI est difficilement quantifiable… Concrètement, comment aligner stratégies innovation, business et fiscale ?  CIR/CII/JEI, Aides & subventions internationales, européennes, nationales, régionales, fonds privés et avances de …

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Coronavirus : éclairage sur les mesures de soutien financier aux entreprises

Impact économique du COVID-19 : synthèse des mesures financières pour vous soutenir Des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier ont été mises en place pour vous soutenir face à l’impact de la crise que nous traversons actuellement. En voici la synthèse : Mesures gouvernementales : 45 milliards d’euros pour financier le chômage partiel (qui sera simplifié) Report de …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 09 mars 2020

Doctrine Loi ESSOC : l’administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux garanties du contribuable Dans une publication en date du 04/03/2020, l’administration précise ainsi que les articles 9 et 11 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (loi ESSOC) instaurent les prérogatives suivantes : – …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 02 mars 2020

Divers La limitation à neuf mois de la durée des contrôles pour les PME A titre expérimental et pour une durée de quatre ans, l’article 32 de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance (LOI n° 2018-727 du 10 août 2018) limite la durée des contrôles de l’administration à l’égard des …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 24 février 2020

Jurisprudence – Crédit Impôt Collection Détermination du caractère industriel pour le bénéfice du Crédit Impôt Collection En l’espèce, une SARL demandait le remboursement du crédit d’impôt recherche pour dépenses de frais de collection dont elle s’estimait titulaire. La société motivait sa requête en affirmant que ses salariés participaient effectivement à la création de nouvelles collections …

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[GAC’tualités fiscales] – Semaine du 17 février 2020

Jurisprudence – Crédit Impôt Recherche Rappel constant de la nécessité de justifier d’un caractère de nouveauté. Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour administrative d’appel a rappelé la nécessité d’établir un caractère de nouveauté pour se prévaloir du crédit d’impôt recherche sur les dépenses engagées. En l’espèce, une société ayant pour objet une …

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[GAC’tualités fiscales] – Novembre 2019

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise. Sommaire de notre édition de Novembre 2019 PROJET LOI DE FINANCE (PLF) Le CIR fait l’objet de plusieurs amendements clés Le dispositif de soutien aux JEI est prorogé Vers une modification du régime …

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Loi & réglement

GAC’tualités fiscales – Octobre 2019

GAC’tualités fiscales -la newsletter de GAC sur les actualités fiscales- est la veille mensuelle de GAC Group sur l’actualité CIR et la fiscalité d’entreprise. Sommaire de notre édition d’Octobre 2019 PROJET LOI DE FINANCE (PLF) Nouvelles mesures apportées par le PLF 2020 sur le Crédit Impôt Recherche Le PLF 2020 prévoir de nouveaux critères sur la domiciliation …

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