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Impact du Coronavirus sur votre entreprise : Conseils pragmatiques d’experts-comptables et de conseil en financement de l’innovation pour gérer cette période.

Quelques semaines après le début de la crise, quelle(s) stratégie(s) mettre en place entre les effets d’annonces et les solutions concrètes pour vous vous en sortir ?

Certaines annonces sont transformées en ordonnances : comment en profiter ?

Les cabinets d’expertise comptable TGS, ACC et de conseil en innovation GAC Group se sont associés lors d’un webinar pour vous apporter des informations concrètes et complémentaires sur les solutions de financement actuellement à votre disposition.

5 points clés ont été abordés lors de ce webinar :
– Clients / fournisseurs / salariés : comment gérer la situation ?
– Banque / URSSAF: qu’est-ce qu’elles peuvent faire pour vous ?
– CIR (et CII / JEI) : subtilités des remboursements accélérés
–  Gouvernement : quid du prêt de trésorerie garanti, des remises d’impôts… ?
–  Bpifrance : qu’impliquent les différents prêts proposés ?

#1 – Clients / fournisseurs / salariés : comment gérer la situation ?

 

 

Relation clients

  • Maintenez le lien : quand l’activité va repartir, tous vos concurrents vont vouloir rattraper le temps perdu et vos clients vont être hyper-sollicités.
  • Revoyez votre stratégie commerciale / marketing & innovation : votre client aura changé après cette crise. Profitez-en pour personnaliser votre relation client et la rendre plus humaine
  • En cas d’annulation ou renégociation de contrat : A court terme ! Anticipez une reprise
  • En cas de retard ou non-paiement de factures : Négociez les délais mais ne stoppez pas les règlements

Relation fournisseurs

  • Bailleurs : négociez avec eux (aucune obligation légale prévue) une suspension de loyer provisoire
  • Fournisseurs divers (énergie…) : contactez les pour reporter les prochaines échéances (ou votre banque pour rejeter les prélèvements le cas échéant).
  • Échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : Demandez en le report !

Création d’une cellule de crise relative aux délais de paiement :

Piloté par le Médiateur des entreprises, le Comité de suivi des délais de paiements peut intervenir sur 3 niveaux différents :

  • Tout d’abord et c’est là sa vocation initiale : il opère une médiation entre les parties prenantes
  • Ensuite, quand la médiation ne fonctionne pas : le Comité peut recourir au « Name and Shame », c’est-à-dire qu’il rend public le nom des grands groupes bloquant leurs paiements
  • Bruno LE MAIRE a également annoncé, que les garanties bancaires pourraient ne pas être accordées aux sociétés ne payant pas leurs fournisseurs.

 Des sources d’optimisation / risques existent suite aux nombreuses évolutions depuis 2018 (Fillon, Versement Transport, contribution AGEFIPH, mise en place de la DSN…)

Contribution Sociale et Solidaire des Sociétés :

  • La deadline pour déclarer la C3S 2020 est toujours fixée au 15 mai
  • Des sources d’économies peuvent exister sur le calcul des C3S 2017 à 2019
  • Si c’est le cas, il est possible de les intégrer lors de la déclaration de la C3S 2020 au 15 mai.
  • Passé le 15 mai, on ne pourra plus revenir sur la C3S 2017…

Relations salariés

Gestion du chômage partiel (31/03 : 3,6 millions de salariés / 400 000 établissements / 11 milliards d’euros)

  • Vous avez désormais 30 jours pour réaliser votre demande, avec effet rétroactif.
  • L’Inspection du travail procédera à des contrôles une fois la crise terminée 

Gestion des congés payés

Vous avez le droit d’imposer des congés à vos salariés (ordonnance du 25 mars 2020)

  • A condition que ce soit prévu par un accord d’entreprise ou de branche
  • Dans la limite de 6 jours,
  • Gestion des RTT : Vous avez le droit d’imposer des RTT à vos salariés (en se référant aux accords en vigueur)

Gestion du home office

  • 30% des salariés ont le sentiment de travailler plus longtemps que d’habitude
  • Profitez en pour en améliorer la productivité « créative »

#2 – Banques : qu’est-ce qu’elles peuvent faire pour vous ?

  • Demandez lui un prêt de trésorerie : l’argent peut être prêté au taux de 0,25% la première année, garanti à 90% par la BPI.
  • Demandez lui un report immédiat des échéances de crédit en cours sur 6 mois : dans la mesure du possible un report du paiement des intérêts également.
  • Demandez lui un report immédiat des échéances de leasing en cours :véhicules, matériel, immobilier…

#3 – CIR (Aides, Subventions et Appels à Projets) : subtilités des remboursements accélérés

L’administration s’est engagée le vendredi 13 mars 2020 à accélérer les procédures de remboursement des créances. Vous pouvez demander le remboursement de votre CIR 2019 via le dépôt des Cerfa 2069a et 2573 avant le dépôt de la liasse fiscale

L’ensemble des règles demeure inchangé : seuls les déclarants PME « au sens communautaire » peuvent y prétendre et seule la part excédentaire à l’IS est remboursable. Quant aux « non PME » : elles peuvent (comme il leurs est déjà permis), demander le remboursement de leur créances antérieures de plus de 3 ans, notamment celles relatives au CIR 2016.

Si les Services des Impôts aux Entreprises (SIE) s’organisent afin d’accélérer le traitement pour l’ensemble de ces demandes, il n’est pas exclu que le dossier justificatif technique et financier soit exigé.

L’acceptation d’une demande de remboursement ne garantit pas de l’absence de contrôle fiscal ultérieur, possible dès la rentrée de septembre.

Dans le cas d’une première demande d’agrément : jusqu’au 15 avril 2020.Si demande de renouvellement : entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année couverte par l’agrément précédent.

Des aides nationales, régionales et locales sont aussi disponibles !

Exemples :

  • Auvergne Rhône Alpes : Fonds d’aide d’urgence à hauteur de 100m€ pour les entreprises
  • Ile de France : Garantie des prêts de trésorerie des TPE et PME jusqu’90 %
  • Occitanie : Fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés de 25m€
  • PACA : Fonds national de Solidarité de l’Etat de 18m€

Enfin, des Appels A Projets sont aussi mis en place : Il en existe plein en France, en Europe et au niveau international et les subtilités sont nombreuses.

Exemple :

Ministère des Armées (Agence de l’Innovation de Défense)

Cet appel à projet porte sur la recherche de solutions innovantes : organisationnel, managérial, technologique ou encore industrielles, directement mobilisables afin de : protéger, tester la population, désengorger la prise en charge des malades, surveiller l’évolution de la pandémie, ou encore, limiter les contraintes du confinement.

Budget : 10 Millions d’euros (pour un ou plusieurs projets)

Date limite : 12 avril 2020

 

#4 – Gouvernement : quid du prêt de trésorerie garanti, des remises d’impôts… ?

Attention particulière accordée au Startup :

  • 80 millions d’euros, financés par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérés par Bpifrance, pour le financement de bridges entre deux levées de fonds ;
  • Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat (jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires annuel) ;
  • Un remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019 (nous en évoquons les modalités dans notre actualité du 16 mars), et des crédits de TVA ;
  • Un versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées (montant estimé de 250 millions d’euros).

Concernant la garantie bancaire de 300 milliards d’euros :

Les entreprises concernées ont ainsi jusqu’au 31/12/2020, pour demander à leur établissement bancaire un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt devra respecter les conditions suivantes :

  • Ne représenter que 3 mois maximum du chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019
  • Aucun remboursement ne devra être exigé la première année
  • Amortissement du prêt sur une durée maximale de 5 ans
  • Jusqu’au 31 décembre prochain, vous pourrez demander à votre banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir votre trésorerie
  • Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019
  • Aucun remboursement ne sera exigé la première année : l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans

 Concernant les remises d’impôt : Vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

 

#5 – Bpifrance : qu’impliquent les différents prêts proposés ?

  • Garantie de 90% au lieu de 50% auprès des Banques, si le prêt accordé est de 3 à 7 ans
  • Garantie de 90% des découverts si la banque confirme le découvert sur 12 à 18 mois
  • Un prêt Atout sans garantie peut être accordé sur 3 à 5 ans pour les TPE, PME et ETI de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement
  • Un prêt de soutien à la trésorerie peut être accordé (sans garantie et sans sûreté des actifs).
  • Un prêt Rebond peut être accordé en partenariat avec les Régions, de 10 000 à 300 000€ et bonifié sur 7 ans (avec 2 ans de remboursement différé)
  • La mobilisation des factures sur marchés publics et privés, peut être effectuée avec le rajout d’un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.

 

 

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Décryptage du Guide CIR 2019 du Ministère de la Recherche & avis d’experts : comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences de l’administration fiscale ?

 

  1. Les subtilités du Guide CIR 2019
  2. Déclarer selon les nouvelles exigences du MESRI
  3. Faire face aux nouveaux contrôles

 

#1 – Guide CIR 2019, passons-nous d‘un dispositif incitatif à restrictif ?

Dans ce webinar, 2 experts vont débattre concernant l’évolution du GUIDE CIR 2019 du MESRI : Christian ORFILA, ex-Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans, avec l’un de nos Directeur de Mission Innovation. Ils vous livreront, sans filtre, leurs conseils et leurs avis concernant les tendances à venir sur la façon de déclarer.

Concrètement, passons-nous ‘un dispositif incitatif à restrictif ?

 

#2 – Guide CIR 2019, les frais de fonctionnement

Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante Quid de la « sanctuarisation » du dispositif et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?

 

 

#3 – Guide CIR 2019, la sous-traitance

La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade

Assurez-vous dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » (Propriété Intellectuelle, nature des travaux et livrables)

Déclarez à la juste mesure de l’enveloppe reçue / attendue !

 

 

#4 – Guide CIR 2019, le dossier technique

Le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR.

Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration

Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’équipe, planification R&D…)

Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)

 

 

 

#5 – Guide CIR 2019, la non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 (et l’assurance CIR)

Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi

Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018

Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018

Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers

Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites (à défaut de devoir réécrire vos dossiers selon cette directive)

 

 

#6 – Guide CIR 2019, rescrit, élargi vs roulant

 

 

#7 – Guide CIR 2019, profitez-en pour diagnostiquer l’ensemble de votre stratégie !

La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour :  

 Structurer votre démarche R&D
 Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
 Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
 Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets

Pour évaluer votre capacité à innover, l’efficacité de votre organisation et de vos processus, effectuez des « vrais » diagnostics innovation.

 

 

 

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REPLAY WEBINAR H2020

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Ce webinar est fait pour vous éclairer grâce aux conseils de :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

 

Il vous permettra de découvrir :

  • les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
  • les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions Marie Sklodowska-Curie, etc.)
  • des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

#1 – Panorama des financements européens à votre disposition

Parmi la multitude de programmes européens disponibles, nous avons fait ici un focus sur les deux principaux (ceux qui émanent directement de la commission) :

  • Top Down : Horizon 2020 (2014 – 2020) et Horizon Europe (2021 – 2027)
  • Bottom Up : Euréka

Nous vous détaillerons aussi durant cette partie les subtilités à connaitre pour prétendre à ces aides / subventions ainsi que la manière dont vous pourriez cumuler Crédit Impôt Recherche et Aides Européennes à l’innovation

 

#2 – Zoom sur l’EIC Accelerator Pilot (nouveau « instrument PME Phase 2 »)

Dans cette partie, nous vous expliquerons le nouveau programme « instrument PME Phase 2 » qui s’appelle désormais « EIC Accelerator Pilot » (EIC).

Dans le nouveau programme Horizon Europe 2021 / 2027, nous avons cet accélérateur EIC avec une dimension nouvelle, l’equity ! La commission peut donc intervenir, au-delà de la subvention, sur l’actionnariat de votre société.

L’ambition de l’EIC est de transformer votre entreprise en « championne » sans distinction de sujet : vous ne pouvez pas être hors sujet !

 

 

#3 – Aides Européennes à l’innovation, retour d’expérience de Segula Technologies

En tant que Directrice Innovation & Recherche d’un Grand Compte et en tant qu’experte auprès de la commission, Isabelle Dupret nous fait l’honneur de nous livrer ses conseils pragmatiques pour s’impliquer dans un projet collaboratif européen ainsi que les pièges à éviter avant de l’envisager.

L’idée générale est que lorsqu’on fait le constat qu’on a besoin d’envisager un projet d’envergure, risqué, voir « disruptif », il s’agit ici de pouvoir mutualiser des savoir faires tout en bénéficiant d’une assistance financière pour mener à bien ce projet (subventions qui peuvent atteindre 100% des couts du projet…).

 

 

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Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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GAC accélère la digitilisation de ses métiers avec la mise en conformité DSN

GAC Group, cabinet international de conseil en innovation et performance, a souhaité accélérer la digitalisation de ses métiers en entrant au capital de Digital DSN BI (D²BI). D²BI est une start-up innovante qui révolutionne la gestion de la Performance RH grâce à des outils de pilotage dynamiques basés sur la DSN.

Dès son ouverture en juin 2018, GAC’UP, l’accélérateur de start-up lancé par GAC Group, intègre D²BI, une toute jeune pousse désirant accélérer son développement. Conscient de l’importance de la DSN dans la gestion de la Performance RH des entreprises, GAC Group décide en octobre 2018 d’accroître son engagement en entrant au capital de D²BI.

Créée en novembre 2016, cette start-up, fondée par Gilles Lefin, ancien Responsable SIRH, et Bruno Martins-Lêdo, expert BI, propose des outils de pilotage RH dynamiques basés sur la norme DSN. La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier universel qui remplace la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Les outils d’analyse de D²BI permettent de s’assurer de la mise en conformité de la DSN, et de créer de multiples indicateurs sociaux personnalisés selon les besoins de chaque utilisateur pour simplifier et automatiser le pilotage de l’activité RH, indépendamment de tous les outils SIRH ou paie déjà en place.

« Ce partenariat est extrêmement important pour nous. Ces synergies avec GAC Group vont nous permettre de faire évoluer nos outils, de suivre les tendances clients et d’accélérer notre développement commercial » précise Bruno Martins-Lêdo, co-fondateur.

En investissant au capital de cette start-up, GAC Group souhaite proposer à ses clients un outil à forte valeur ajoutée, indispensable pour le suivi des plans d’actions RH : du suivi des cotisations jusqu’à la gestion de l’absentéisme.

Pour Christophe Boytchev, Directeur Général de GAC Group, « GAC Group croit fortement au potentiel de cette start-up innovante, qui répond aux enjeux de digitalisation et de simplification de nos métiers ».

Pour découvrir notre offre de mise en conformité DSN, cliquer ici.

 

A propos de GAC Group :

Cabinet international de conseil en innovation et performance fondé en 2002, GAC Group accompagne les entreprises dans trois grands domaines d’expertise : Développement de l’innovation ; Amélioration des performances RH et Financière ; Sécurisation des données.

GAC Group, avec ses 200 collaborateurs, est présent dans 16 villes dans le monde dont 9 en France (Bordeaux, Lille, Lyon, Montpellier, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse, Paris).


Contact Presse : Laëtitia Suizdak – 07 77 69 00 89 – 
lsuizdak@group-gac.com
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