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Webinar CIR : Replay

#1 : Le CIR : un outil indispensable pour rester dans la course à l’innovation mondiale

Dans la course à la compétitivité et l’innovation mondiale, la France se place en très bonne place grâce au CIR.  85 % des cadres étrangers nous associent à l’industrie, la créativité et l’innovation.

Nous sommes une vraie “start-up nation” grâce notamment aux financements publics liés à la R&D.

 

#2 : Le CIR : nouvelles règles, nouvelles subtilités 

“Le CIR fonctionne, n’y touchons pas” (Edouard Philippe 2018)

Le CIR est un financement pérenne pour permettre à la France de rayonner mondialement. Mais qu’est qui va changer par rapport aux nouvelles directives du MESRI ?

 

#3 : le CIR : le dossier justificatif et les autres points de vigilance
 

Pour l’expert, l’entreprise doit synthétiser son dossier justificatif : être claire, précise, concise, ne pas être noyée sous des tonnes de documents qui vont l’agacer.

 

#4 : Le CIR : questions diverses

GAC Group vous accompagne pour mettre en place des programmes structurés de R&D ancrés dans une réelle stratégie performante.

A l’inverse, attention en cas de R&D dite « opportuniste » menée ponctuellement et -parfois- moins rigoureusement : elle sera forcément jugée sévèrement par les autorités compétentes.

 

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Webinar Nouveautés CIR - Christian Orfila

GAC Group vous invite à un webinar :

CIR : « Comment sécuriser vos déclarations face aux nouvelles exigences du ministère ? »

le jeudi 7 février 2019 à 11h30

Inscription Evénement GAC

Suite à vos nombreuses demandes, nous vous convions à un webinar (co)animé par le Responsable du CIR au Ministère de la Recherche (pendant 25 ans). Profitez-en pour lui poser toutes vos questions dans le formulaire d’inscription disponible sur le lien ci-dessus.

Vous y découvrirez de manière très pragmatique comment mieux structurer et sécuriser votre démarche R&D face aux nouvelles exigences du Ministère et en fonction des dernières jurisprudences.

Venez bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche

 Programme :

  • Décryptage des dernières jurisprudences
  • Contraintes et opportunités des nouvelles modalités d’application
  • Bonnes pratiques pour l’utiliser de manière sécurisée et rentable

Informations pratiques

> Jeudi 7 février 2019 à 11h30
> Vous recevrez le lien de connexion au webinar quelques jours avant.

Inscription Evénement GAC

 

Livre blanc CIR - Innovation

Le dispositif du CIR représente pour les entreprises innovantes un excellent outil pour structurer leur activité R&D. En effet, le dispositif contient toutes les briques nécessaires à la mise en oeuvre d’une stratégie d’innovation.

Le maître-mot pour justifier l’activité R&D en cas de contrôle fiscal ou d’expertise du Ministère de la Recherche est la traçabilité. Il est indispensable de mettre en place un suivi des temps passés par l’équipe de développement sur les différents projets de recherche ainsi qu’un suivi des travaux réalisés tout au long du cycle de vie des projets de R&D.

Réalisé en collaboration avec Christian Orfila, ex Responsable du CIR au MESRI et les consultants de GAC Group, ce livre blanc vise à proposer une démarche structurante de R&D en réponse aux nouvelles exigences du guide du CIR 2018.

Livre blanc CIR : Nouveautés Crédit d’Impôt Recherche 2018 – Comment structurer sa démarche R&D ?

Au sommaire :

Introduction : vers une nouvelle définition de la R&D selon le guide du MESRI 2018 

CHAPITRE 1 | Les contraintes et les opportunités des nouvelles modalités d’application du guide du CIR 2018 

Focus sur les spécificités de deux domaines : La Recherche Clinique et l’Informatique 
Les nouvelles exigences du Ministère en matière de justification 
Quelques précisions sur les procédures administratives

CHAPITRE 2 | Les bonnes pratiques pour utiliser le CIR de manière sécurisée et rentable 

Comment rédiger un Dossier Technique / Justificatif complet ? 
Comment vous servir du CIR pour capitaliser sur vos connaissances 

CHAPITRE 3 | Les avis de consultants scientifiques et fiscalistes

Comment bien gérer votre sous-traitance ?
Pourquoi et comment regrouper vos projets de R&D ? 

Pour télécharger le livre blanc, merci d’en faire la demande en  cliquant ici

Showroom-crédit CEA

GAC Group vous invite à une soirée débat :

CIR : « Comment sécuriser vos déclarations face aux nouvelles exigences du ministère ? »

le mardi 13 novembre au CEA Tech Toulouse (31)

Inscription Evénement GAC

Source essentielle de votre compétitivité, l’innovation est au cœur de vos préoccupations. Pour la rentabiliser il est indispensable de bien la marketer, la manager, la protéger et la (faire) financer.
 

CEA Tech

Rendez-vous mardi 13 novembre 2018 de 16h30 à 20h pour une visite du showroom du CEA Tech puis une soirée débat avec l’ancien Responsable CIR au Ministère de la Recherche, autour des bonnes pratiques à mettre en place pour moderniser votre utilisation du CIR.

 

Nouvelles règles du Ministère : quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

Contrôles : comment ne plus les subir ? Quelles voies de recours ?

Stratégie R&D : comment mettre en place une stratégie efficiente et compétitive ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Sarah WELDON et Cyril DUMET – Responsables des partenariats industriels à CEA Tech
  • Christophe AZAIS – Directeur de l’innovation (Sud-Ouest France), GAC Group

Programme

 

16h30-17h15 : Visite du showroom CEA Tech

17h30-17h45 : Présentation des activités de CEA Tech

17h45-19h : Nouveautés CIR, quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir?

19h – 20h : Cocktail dînatoire et networking

 

 

 

Informations pratiques

> Mardi 13 novembre 2018 à partir de 16h30
> CEA Tech Occitanie, 51 Rue de l’Innovation 31670 Labège

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

 

Soirée débat innovation Lyon

GAC Group vous invite à une soirée débat :

“CIR : Comment moderniser et sécuriser son utilisation ?”

le jeudi 15 novembre à Lyon (69)

Inscription Evénement GAC

Source essentielle de votre compétitivité, l’innovation est au cœur de vos préoccupations. Pour la rentabiliser il est indispensable de bien la marketer, la manager, la protéger et la (faire) financer.
 
Rendez-vous Jeudi 15 Novembre 2018 de 17h30 à 20h30 pour une soirée débat, avec l’ancien Responsable CIR au Ministère de la Recherche, autour des bonnes pratiques à mettre en place pour moderniser votre utilisation du CIR.

Nouvelles règles du Ministère : quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

Contrôles : comment ne plus les subir ? Quelles voies de recours ?

Stratégie R&D : comment mettre en place une stratégie efficiente et compétitive ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Richard JUAN – Avocat expert en fiscalité de l’innovation, cabinet Lawréa
  • Yves GOULLIOUD – Directeur de l’innovation (Sud France), GAC Group

Programme

 

17h30 : Accueil des participants

17h45-19h30 : Echanges et Débat

A partir de 19h30 : Echanges autour d’un cocktail

 

 

 

Informations pratiques

> Jeudi 15 novembre 2018 à partir de 17h30
> TOUR OXYGÈNE (28è étage), 10-12 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

 

Conseil en Innovation

GAC Group vous invite à une soirée débat :

“Comment mieux utiliser le CIR pour booster votre innovation ?”

le jeudi 8 novembre à Issy-les-Moulineaux (92)

Inscription Evénement GAC

Source essentielle de votre compétitivité, l’innovation est au cœur de vos préoccupations. Pour la rentabiliser il est indispensable de bien la marketer, la manager, la protéger et la financer.
 
Rendez-vous Jeudi 8 Novembre 2018 de 17h30 à 20h30 pour une soirée débat, avec l’ancien Responsable CIR au Ministère de la Recherche, autour des bonnes pratiques à mettre en place pour moderniser votre utilisation du CIR.

Nouveautés CIR : quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

Innovation et compétitivité : comment mettre en place une stratégie efficiente ?

 

Venez débattre avec nos experts et bénéficier de conseils et retours d’expérience afin de booster votre innovation.

Intervenants

  • Christian ORFILA – Président de la société Orfila Technologies et ancien responsable du CIR au Ministère de la Recherche
  • Hakim SAIDI – Directeur Innovation, GAC Group

Programme

 

17h30 : Accueil des participants

17h45 : Introduction

18h : Nouveautés CIR, quels sont les pièges à éviter et les opportunités à saisir ?

19h : Innovation et compétitivité : comment mettre en place une stratégie efficiente ?

A partir de 19h30 : Echanges autour d’un cocktail

 

Informations pratiques

> Jeudi 8 novembre 2018 à partir de 17h30
> GAC Group, 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux

Attention, le nombre de places est limité ! 

Inscription Evénement GAC

 

10 questions à Christian Orfila - CIR

10 questions à Christian Orfila, ex Responsable CIR au Ministère de la Recherche pendant 25 ans

1- Au cours de votre carrière à la tête du CIR au Ministère de la Recherche, comment avez-vous vu évoluer cet outil ?

J’ai pu voir évoluer ce dispositif de manière très positive. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est devenu au fil du temps un outil performant pour optimiser l’activité de R&D des entreprises et rentabiliser leurs investissements. Il apparaît désormais comme une mesure phare de la politique française en faveur de la R&D.

En plus de 30 ans, le nombre de déclarants a explosé ! A titre d’illustration, le nombre d’entreprises déclarantes était de 7 500 en 2005 pour atteindre 24 000 aujourd’hui ! Il est donc désormais possible d’affirmer que la quasi-totalité des entreprises françaises réalisant des activités de R&D utilisent le CIR.

Grâce à ce crédit d’impôt, la France est devenue très compétitive vis-à-vis des autres pays industrialisés. Le CIR permet donc à la France de conserver sa capacité à innover et d’avoir des coûts de recherche en moyenne moins élevés que dans d’autres pays européens.

Enfin, le CIR est une incitation à l’embauche de personnels à haute valeur ajoutée (docteurs, ingénieurs), sachant que les dépenses de personnel (avec les frais de fonctionnement y afférents) représentent à elles seules 78% de la créance du CIR.

Ce regain d’intérêt de la part des entreprises implantées en France atteste, de leur part, d’une volonté de participer activement aux avancées scientifiques et technologiques mondiales. Sur l’ensemble des pays de l’OCDE qui disposent d’une incitation fiscale à la R&D, le CIR français apparaît comme le plus généreux, avec un budget de l’ordre de 6 milliards d’euros.

2- Quels sont les abus les plus marquants et originaux de votre expérience ? 

En 25 ans de carrière, j’ai constaté beaucoup de « folklores » dans les dossiers :

  • Soit par « péché de jeunesse » de la part des entreprises, qui n’étaient pas réellement au fait des critères d’éligibilité : en décrivant un produit nouveau, certes innovant, mais réalisé sur la base des connaissances disponibles. Les entreprises pensant que les difficultés rencontrées relevaient de la R&D, alors que ce n’était que de l’ingénierie. Les exemples les plus marquants sont apparus dans le secteur de l’informatique avec la création de logiciel par exemple…
  • Soit par un accompagnement de l’entreprise par un cabinet peu scrupuleux, aux pratiques discutables (plagiat de thèse, modification de date de brevets, feuilles de temps optimisées…).
  • Soit par une volonté délibérée de percevoir indûment du CIR. Nous entrons là dans les rares cas de détournement du dispositif sur lequel veille l’administration au travers de ses contrôles.

Lorsque l’entreprise est accompagnée, il lui est conseillé de toujours garder la maîtrise de la rédaction de son dossier de façon à pouvoir rendre compte elle-même de la nature de ses travaux. En effet, lors d’un contrôle, il est essentiel que ce soit les chefs de projets de l’entreprise qui viennent défendre leur dossier, plutôt que de laisser le cabinet intervenir.

En ce qui concerne GAC Group, c’est un cabinet que je connais depuis ses débuts en 2002. Je peux dire que c’est l’un des rares cabinets sérieux avec lequel j’ai accepté quelques fois d’intervenir dans des manifestations. J’ai toujours apprécié la rigueur de leur approche sur les dossiers et leur volonté de bien faire dans le respect des textes. C’est ainsi, qu’au fil du temps, une relation de confiance et un respect mutuel se sont installés.

3- Voyez-vous une évolution à la hausse du nombre de contrôles au fil des années, qu’est-ce qui les déclenche concrètement ?

Existe-il des secteurs d’activités ou tailles d’entreprises plus visés par les contrôles ? 

Le CIR est un dispositif déclaratif. L’entreprise déclare et obtient un crédit d’impôt sans avoir à en justifier préalablement par un dossier, contrairement aux demandes de subventions. Cependant, la contrepartie d’un système déclaratif est le contrôle.

Le contrôle du CIR s’inscrit dans le cadre des contrôles généraux de la comptabilité des entreprises. Le CIR ne constitue pas un axe de contrôle spécifique. Lors d’un contrôle, l’administration va donc s’intéresser à l’ensemble de la comptabilité de l’entreprise.

Il n’apparaît pas d’augmentation significative du nombre de contrôle, ni de secteurs d’activité ou de tailles d’entreprises privilégiés par les contrôleurs. En revanche, il y a une exigence accrue sur les critères d’éligibilité et sur le dossier à fournir pour justifier de ses travaux de R&D.

Il faut attirer l’attention des entreprises sur la nécessité de constituer un dossier « au fil de l’eau » et qui sera remis à l’administration dès sa demande. En effet, il est quasiment impossible de le reconstituer après coup.

4- Quelles voies de recours l’entreprise peut-elle utiliser en cas d’avis négatif de la part du contrôleur ?

Le contrôleur fiscal n’a pas l’obligation de demander un avis au Ministère de la recherche, et peut décider lui-même de l’acceptation d’un CIR.

Le contrôle peut intervenir sur l’année du dépôt de la déclaration et sur les 3 années antérieures.

Lors d’un contrôle, en cas de désaccord, l’administration fiscale adressera à l’entreprise une proposition de rectification (imprimé 3924). L’entreprise peut contester les rectifications proposées et dispose de 30 jours pour répondre, délai pouvant être prolongé de 30 jours.

L’administration fiscale (imprimé 3926) répond aux arguments soulevés par l’entreprise en les acceptant ou en maintenant sa position initiale. En cas de désaccord confirmé, l’entreprise peut demander à rencontrer l’inspecteur principal et/ou le chef de brigade (recours hiérarchique) avant de demander l’interlocution départementale.

Si le différend persiste l’entreprise peut saisir les juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat).

A noter qu’afin de faciliter le dialogue avec les entreprises et de réduire les contentieux, un comité consultatif a été créé sur les litiges relatifs à l’éligibilité au CIR de certaines dépenses de recherche et d’innovation. Ce comité est saisi lorsque toutes les voies de recours hiérarchiques ont été utilisées et n’est compétent que pour les contrôles externes.

5- Quels sont les sujets le plus souvent remis en cause par l’administration ?

Les projets remis en cause sont les projets sur lesquels l’entreprise n’est pas en mesure de démontrer qu’elle a rencontré des difficultés qui ne pouvaient pas être résolues par l’état des connaissances disponibles du moment.

C’est notamment le cas dans le secteur informatique où si tous les logiciels sont nouveaux ou originaux, dans le sens où ils sont forcément différents de ceux qui existaient ou qu’ils ont des fonctionnalités différentes, nouvelles, ils ne sont pas toujours le fruit de recherche éligible au CIR.

6- Quid du statut jeune docteur et de la sous traitance ?

Jeune DocteurLe statut jeune docteur est une incitation à recruter du personnel à haute valeur ajoutée. 

C’est une mesure extrêmement intéressante, car elle permet à l’entreprise une embauche à moindre coût.

En effet, lorsque l’entreprise embauche un jeune docteur, elle peut prendre en compte son salaire chargé pour le double de son montant, pendant les vingt-quatre premiers mois suivant son premier recrutement, à condition que son contrat de travail soit à durée indéterminée et que l’effectif du personnel de recherche salarié de l’entreprise ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Par exemple, pour un jeune docteur embauché à un salaire de 45 000 € brut annuel affecté à temps plein en R&D, son employeur verra le salaire de son collaborateur multiplié par deux en dépenses de personnel (90 000 €) et par deux en frais de fonctionnement (90 000 €) : il se verra donc attribué un crédit d’impôt de 30 % soit 54 000 €, l’employeur gagnera 9 000 € les deux premières années.

Toutefois, les grandes entreprises sont relativement peu nombreuses à utiliser le dispositif, notamment à cause des textes peu clairs en la matière pour calculer l’effectif de référence des chercheurs et techniciens de l’entreprise. S’agit-il de l’effectif « recherche » de l’entreprise, des personnels valorisés au CIR ?

En ce qui concerne la sous-traitance, les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au CIR.

Les sous-traitants privés doivent être agréés par le ministère de la recherche. La facture est prise en compte pour son montant réel.Si l’entreprise s’adresse à un organisme public de recherche (CNRS, INSERM, CEA, INRIA…) ou une université, elle pourra inclure la facture pour le double de son montant dans son CIR. Il s’agit d’une forte incitation au partenariat public / privé.

A noter que la sous-traitance est une opération de R&D nettement individualisée et que les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées.

7- Quels types de collaborateurs peuvent être intégrés au frais de personnel dans le CIR ? 

Comment qualifier les personnes et les temps associés ? Quels éléments justificatifs l’entreprise doit-elle présenter ? 

 Seuls sont éligibles les chercheurs et les techniciens.  Les chercheurs sont des personnels dont le diplôme est de niveau Bac+5 à Bac +8.

Sont donc qualifiés de techniciens de recherche, tous les personnels dont les qualités professionnelles sont avérées et dont les travaux nécessitent leur participation aux travaux de R&D.

Les autres personnels de l’entreprise ne sont pas pris en compte (commerciaux, secrétariat…).

L’entreprise doit tenir à jour des relevés des temps consacrés à la R&D et tenir compte des temps de travail non éligibles (réunions, formation, déplacements, commande de matériel, recrutement…).

8- Mon projet n’a pas abouti, puis-je néanmoins intégrer les dépenses liées au temps de recherche passé sur ce dossier ? 

La réponse est positive si le projet relève de R&D, car la réussite du projet ne rentre pas en ligne de compte. L’administration va uniquement s’attacher à vérifier si les travaux déclarés relèvent d’une activité éligible, c’est-à-dire si l’état des connaissances du moment ne permettaient de résoudre les difficultés rencontrées.

Encore une fois, l’exigence de la constitution d’un dossier justificatif des travaux est indispensable, quand bien même le projet a été abandonné. Ce dossier, au-delà d’une éventuelle présentation à l’administration lors d‘un contrôle, permet à l’entreprise de faire un bilan annuel de son activité de R&D et de garder la mémoire du travail effectué, notamment lors de départ du personnel de recherche.

9- Va-t-on vers une transmission systématique des DT au dépôt du CERFA ? 

Pas de mon point de vue, car l’administration n’a pas besoin de recevoir un dossier justificatif (DT) pour chaque déclarant et pour chaque année. Imaginez recevoir 24 000 dossiers de CIR chaque année …

En revanche, ce dossier doit être prêt dès le dépôt de la déclaration (2069 A-SD). Ce dossier doit pouvoir être remis, dès qu’il est demandé.

10- Votre avis sur les dernières évolutions du CIR : va-t-on vers une simplification ? 

La simplification est intervenue en 2008, avec le passage en volume. Depuis, le CIR est devenu très simple à calculer. Mais les projets doivent être explicités de façon beaucoup plus précise et ce, compte tenu des dispositions du nouveau Manuel de Frascati. (Edition 2015).

 

Si vous avez des questions sur la déclaration CIR, n’hésitez pas à nous contacter.