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Webinar REPLAY C3S COSMA

Replay Webinar C3S « Agissez avant le 15 mai sur le montant de votre C3S »

#1 – Contexte et champs d’application

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) existe depuis 1970. Aujourd’hui, elle représente plus de 20.000 contribuables pour presque 3,8 milliards de budget en 2018.

Dans quel contexte a-t-elle été créée et quelle a été son évolution ?

Quelles sociétés concerne-t-elle ?

 

#2 – Calcul et assiette

Le taux est une contribution unique de 0,16% du chiffre d’affaires mais qu’entend-on par cette notion de chiffre d’affaires ? Il convient donc d’apporter quelques précisions.

 

#3 – Points de vigilance et formalités déclaratives

Parmi les différentes déductions d’assiette de C3S, vous trouverez l’assiette spécifique des intermédiaires opaques, les opérations d’un pays étranger à l’autre, le transfert de stocks intracommunautaires mais aussi les cessions d’immobilisations.

A noter également qu’il y a différentes formalités déclaratives à respecter pour les sociétés redevables de cette contribution.

 

 

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Webinar C3S 24 avril Cosma

Le saviez-vous ? 

La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) se base sur le chiffre d’affaires des entreprises. Vouée à disparaître il y a quelques années, la contribution est toujours d’actualité et participe au financement des charges de l’assurance vieillesse. Son recouvrement, depuis le 1er janvier 2019, est géré par les URSSAF.

Malgré son taux unique (0,16%), le calcul de son assiette reste subtil et peut être sujet à erreurs : de nombreuses entreprises déclarent et acquittent chaque année un montant excessif de C3S.

Certaines déductions spécifiques sont en effet applicables et permettent l’ajustement de cette fiscalité : nos consultants s’assurent que chaque entreprise s’acquitte du bon montant de taxe.

Nos experts en performance financière vous proposent de vous donner quelques clés pour faire baisser le montant de cette taxe.

Ce webinar sera animé par  :

  • Alexandre Boutier (Consultant Fiscaliste chez GAC Group)

Informations pratiques

Vendredi 24 avril, à 8h30

 

Inscription :

 

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aides coronavirus

 

Échéance URSSAF du 05 avril : des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises en difficulté

Le réseau des URSSAF déclenche des mesures exceptionnelles pour l’accompagnement des entreprises afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique.

En voici la synthèse :

Pour les employeurs (entreprises de plus de 50 salariés)

  • Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 5 avril 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois sans aucune pénalité.

  • Les employeurs peuvent également moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.

  • Attention, il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) avant lundi 6 avril 12h00.

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

L’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée, ainsi dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

Les artisans commerçants peuvent réaliser leurs démarches

  • Par internet sur secu-independants.fr,
  • Par courriel
  • Par téléphone

Les professions libérales peuvent également réaliser leurs démarches

  • Par internet
  • Par téléphone pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

 

Communiqué de presse : cliquez ici

 

GAC Group accompagne également les entreprises en difficulté pour les aider à obtenir des liquidités dans le contexte actuel

De nombreux changements au sein des services de paie ont eu lieu ces dernières années avec notamment le remplacement progressif par la DSN de l’ensemble des déclarations sociales, le changement dans le décompte des établissements pour le calcul du Versement de Transport ou encore la disparition du CICE et du CITS remplacés par une exonération immédiate en paie…

Ces évolutions ont parfois pu entraîner des calculs erronés au niveau de la paie, notamment sur les cotisations. Ces calculs peuvent s’avérer créditeurs ou débiteurs.

Lancer une démarche d’optimisation vous permet d’éviter une déperdition incontrôlée sur le montant des charges sociales acquittées.

En ce qui concerne la fiscalité, un des leviers est l’optimisation de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S). En effet, de nombreux critères et exceptions sont à considérer pour un calcul conforme à votre réalité économique. Vous pouvez encore contester le montant de C3S payé en 2017 en agissant avant le 15 mai 2020.

Ce type de démarche est aussi rendue nécessaire par les récents événements en France qui plaident en faveur d’une recherche rapide de liquidités pour les entreprises.

Comptez sur l’ensemble des collaborateurs de GAC Group pour vous apporter conseil sur ces sujets  !

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à mieux comprendre ces dispositifs exceptionnels et en concrétiser l’obtention.

Les collaborateurs de GAC Group se mobilisent au quotidien pour respecter les engagements pris envers vous !

GAC Group est reconnaissant de la confiance et de la fidélité que vous nous manifestez ainsi que du professionnalisme et du dévouement de ses collaborateurs.

Dans un esprit de responsabilité collective, nous contribuerons ensemble à réduire l’impact du contexte sanitaire que nous traversons.

GAC group vous adresse toutes ses pensées solidaires. Notre mobilisation à tous portera ses fruits !

Replay C3S

Replay Webinar C3S « Augmentez vos ressources par l’analyse de votre C3S »

#1 – Contexte et champs d’application

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) existe depuis 1970. Aujourd’hui, elle représente plus de 20.000 contribuables pour presque 3,8 milliards de budget en 2018.

Dans quel contexte a-t-elle été créée et quelle a été son évolution ?

Quelles sociétés concerne-t-elle ?

 

#2 – Calcul et assiette

Le taux est une contribution unique de 0,16% du chiffre d’affaires mais qu’entend-on par cette notion de chiffre d’affaires ? Il convient d’apporter quelques précisions.

 

#3 – Points de vigilance et formalités déclaratives

Parmi les différentes déductions d’assiette de C3S, vous trouverez l’assiette spécifique des intermédiaires opaques, les opérations d’un pays étranger à l’autre, le transfert de stocks intracommunautaires et les cessions d’immobilisations.

A noter également qu’il y a différentes formalités déclaratives à respecter pour les sociétés redevables de cette contribution.

 

 

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Webinar C3S

Le saviez-vous ? 

La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) se base sur le chiffre d’affaires des entreprises. Vouée à disparaître il y a quelques années, la contribution est toujours d’actualité et participe au financement des charges de l’assurance vieillesse. Son recouvrement, depuis le 1er janvier 2019, est géré par les URSSAF.

Malgré son taux unique (0,16%), le calcul de son assiette reste subtil et peut être sujet à erreurs : de nombreuses entreprises déclarent et acquittent chaque année un montant excessif de C3S.

Certaines déductions spécifiques sont en effet applicables et permettent l’ajustement de cette fiscalité : nos consultants s’assurent que chaque entreprise s’acquitte du bon montant de taxe.

Nos experts en performance financière vous proposent de vous donner quelques clés pour faire baisser le montant de cette taxe.

Ce webinar sera animé par  :

  • Alexandre Boutier (Consultant Fiscaliste chez GAC Group)

Informations pratiques

Vendredi 28 février, à 13h45

 

Inscription :

 

 

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Rappel

La taxe sur les bureaux (TSB), applicable dans la région Ile de France, est une taxe annuelle qui concerne les propriétaires des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux, des locaux de stockage et des surfaces de stationnement.

Le montant de la taxe est calculé en multipliant la surface des locaux à un tarif au m². Son montant dépend de la situation des bâtiments.

Création de la circonscription premium

Jusqu’en 2019, il existait 3 circonscriptions. Toutefois, la loi de finances pour 2020 a institué une nouvelle circonscription « premium » concernant les locaux situés dans certains arrondissements de Paris (les plus recherchés) et certaines communes situées à proximité.

La région Ile de France est donc désormais découpée selon 4 circonscriptions :

  • 1ère circonscription : 1e, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e, et 17e arrondissements de Paris (75), les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (92).
  • 2ème circonscription : Paris (75) et le département des Hauts-de-Seine (92) en dehors des zones correspondant à la 1e circonscription. Certaines communes des Hauts-de-Seine bénéficient d’un tarif réduit. Il s’agit de Bagneux, Châtenay-Malabry, Colombes, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne.
  • 3ème circonscription : Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et les communes de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95) qui font partie de l’unité urbaine de Paris.
  • 4e circonscription : Autres communes de la région Île-de-France.

Tarif de la circonscription premium

La nouvelle 1ère circonscription est donc soumise à un tarif de 20% plus élevé que l’ancienne 1ère circonscription. Ce dernier ne concerne toutefois que les locaux à usage de bureaux.

TSB

Enfin, les redevables ne reçoivent aucun avis d’imposition directement. Une déclaration spontanée accompagnée du paiement doit donc être envoyée au service compétent par le redevable avant le 1er mars prochain.

Notre démarche

En conclusion, nos experts procèdent à la vérification des éléments à déclarer avant le 1er mars 2020 afin d’analyser les surfaces imposables en fonction :

  • Des catégories de locaux
  • Des cas d’exonération
  • De toute possibilité de retraitement

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