Reconnaissance en maladies professionnelles des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussière d’amiante !

Publié au Journal officiel le dimanche 15 octobre, le décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 crée le tableau de maladies professionnelles n° 30 ter relatif aux cancers du larynx et des ovaires provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.

 

Quels sont les points essentiels de ce nouveau décret ?

Ce nouveau tableau de maladie professionnelle révise et complète les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la Sécurité Sociale en permettant à tous les travailleurs exposés aux poussières d’amiante de faire reconnaître le lien entre l’exposition à l’amiante et le développement des cancers du larynx et des ovaires. 

Enfin il précise les conditions de prise en charge au titre des maladies professionnelles, ainsi que la liste des travaux susceptibles de provoquer ces affections.

Rappel de la définition d'une maladie professionnelle

La maladie professionnelle est une maladie contractée du fait d’une activité professionnelle. Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle figure dans l’un des tableaux de maladies professionnelles et si elle respecte les conditions du tableau.

Vous avez des interrogations quant à la gestion de vos dossiers de maladie professionnelle ?

Le pôle gestion des risques professionnels accompagne depuis 20 ans des clients de tout secteur dans la gestion des dossiers de maladie professionnelle. Découvrez le replay de notre dernier webinar dédié à la maladie professionnelle. Notre experte en AT/MP Samia Benmahrez revient sur les bonnes pratiques et les points de vigilance à adopter lorsqu’un salarié déclare une maladie professionnelle. 

Quelle est la marche à suivre pour gérer efficacement votre dossier ?
Quelles sont les conséquences d'une reconnaissance en MP pour l'employeur et pour le salarié ?

Sécurisez et maitrisez la gestion de vos dossiers d’accidents de travail et maladies professionnelles (AT/MP) afin de développer votre compétitivité !

Newsletter G.A.C.