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Le concours i-Nov « Vague 5 » vient d’ouvrir !

Financé via le PIA, il soutient les projets innovants dont les coûts totaux se situent entre 600K€ et 5M€.

Attention, cet AAP se clôture le 12/05/2020 !

Le process de construction de dossier étant assez long, nos consultants scientifiques vous donneront leurs conseils d’experts pour y prétendre !

Thématiques éligibles : énergies renouvelables, Transports et mobilité durable, Industrie et agriculture eco-efficiente, eau et biodiversité !

Découvrez comment le gagner, lors d’un webinar le 12 mars 2020 à 11h30.

Inscription

 

 

Webinar AT Advance

Des accidents de travail et maladies professionnelles surviennent régulièrement dans votre entreprise ?

Vous vous sentez parfois démuni(e) face à la rédaction de la déclaration de vos ATMP ? (vous avez des doutes sur les conditions de suvenance de l’accident, est-ce un accident de travail ou de trajet…). Cette première étape est clé, ne passez pas à côté d’informations importantes et facilitez la gestion quotidienne de votre sinistralité en adoptant la solution AT ADVANCE !

Gagnez en efficacité et en réactivité

Venez découvrir AT ADVANCE, outil de pilotage et gestion de vos ATMP par une mise en place d’alertes, d’indicateurs clés et de tableaux de bords adaptés. Cette solution vous aidera à la prise de décision pour anticiper les ATMP et sécuriser vos déclarations.

AT ADVANCE est mis à jour constamment au fil des évolutions législatives et réglementaires (intégration du changement dans la procédure d’instruction des déclarations ATMP au 01/12/2019).

C’est une plateforme en mode Saas, simple d’utilisation, ergonomique et avec un accès sécurisé et fiable.

Découvrez notre outil conçu par nos experts en performance RH, au cours d’un webinar le 05 mars 2020 à 11h45.

AT Advance :

Simplifiez vos déclarations ATMP !

 

Les intervenants

  • Charlotte LAUNAY, Consultante BU Performance RH, GAC Group

Informations pratiques

Jeudi 05 mars, à 11h45

Inscription

 

 

 

Découvrez AT Advance en vidéo ICI

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Webinar C3S

Le saviez-vous ? 

La C3S (Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés) se base sur le chiffre d’affaires des entreprises. Vouée à disparaître il y a quelques années, la contribution est toujours d’actualité et participe au financement des charges de l’assurance vieillesse. Son recouvrement, depuis le 1er janvier 2019, est géré par les URSSAF.

Malgré son taux unique (0,16%), le calcul de son assiette reste subtil et peut être sujet à erreurs : de nombreuses entreprises déclarent et acquittent chaque année un montant excessif de C3S.

Certaines déductions spécifiques sont en effet applicables et permettent l’ajustement de cette fiscalité : nos consultants s’assurent que chaque entreprise s’acquitte du bon montant de taxe.

Nos experts en performance financière vous proposent de vous donner quelques clés pour faire baisser le montant de cette taxe.

Ce webinar sera animé par  :

  • Alexandre Boutier (Consultant Fiscaliste chez GAC Group)

Informations pratiques

Vendredi 28 février, à 13h45

 

Inscription :

 

 

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Décryptage du Guide CIR 2019 du Ministère de la Recherche & avis d’experts : comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences de l’administration fiscale ?

 

  1. Les subtilités du Guide CIR 2019
  2. Déclarer selon les nouvelles exigences du MESRI
  3. Faire face aux nouveaux contrôles

 

#1 – Guide CIR 2019, passons-nous d‘un dispositif incitatif à restrictif ?

Dans ce webinar, 2 experts vont débattre concernant l’évolution du GUIDE CIR 2019 du MESRI : Christian ORFILA, ex-Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans, avec l’un de nos Directeur de Mission Innovation. Ils vous livreront, sans filtre, leurs conseils et leurs avis concernant les tendances à venir sur la façon de déclarer.

Concrètement, passons-nous ‘un dispositif incitatif à restrictif ?

 

#2 – Guide CIR 2019, les frais de fonctionnement

Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante Quid de la « sanctuarisation » du dispositif et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?

 

 

#3 – Guide CIR 2019, la sous-traitance

La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées, que ne possède pas le donneur d’ordre.

La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade

Assurez-vous dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » (Propriété Intellectuelle, nature des travaux et livrables)

Déclarez à la juste mesure de l’enveloppe reçue / attendue !

 

 

#4 – Guide CIR 2019, le dossier technique

Le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus pour la constitution du dossier justificatif du CIR.

Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D et les dépenses éligibles.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration

Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’équipe, planification R&D…)

Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)

 

 

 

#5 – Guide CIR 2019, la non-rétroactivité du dossier justificatif 2018 (et l’assurance CIR)

Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi

Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018

Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018

Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers

Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites (à défaut de devoir réécrire vos dossiers selon cette directive)

 

 

#6 – Guide CIR 2019, rescrit, élargi vs roulant

 

 

#7 – Guide CIR 2019, profitez-en pour diagnostiquer l’ensemble de votre stratégie !

La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour :  

 Structurer votre démarche R&D
 Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
 Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
 Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets

Pour évaluer votre capacité à innover, l’efficacité de votre organisation et de vos processus, effectuez des « vrais » diagnostics innovation.

 

 

 

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REPLAY WEBINAR H2020

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Ce webinar est fait pour vous éclairer grâce aux conseils de :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

 

Il vous permettra de découvrir :

  • les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
  • les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions Marie Sklodowska-Curie, etc.)
  • des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

#1 – Panorama des financements européens à votre disposition

Parmi la multitude de programmes européens disponibles, nous avons fait ici un focus sur les deux principaux (ceux qui émanent directement de la commission) :

  • Top Down : Horizon 2020 (2014 – 2020) et Horizon Europe (2021 – 2027)
  • Bottom Up : Euréka

Nous vous détaillerons aussi durant cette partie les subtilités à connaitre pour prétendre à ces aides / subventions ainsi que la manière dont vous pourriez cumuler Crédit Impôt Recherche et Aides Européennes à l’innovation

 

#2 – Zoom sur l’EIC Accelerator Pilot (nouveau « instrument PME Phase 2 »)

Dans cette partie, nous vous expliquerons le nouveau programme « instrument PME Phase 2 » qui s’appelle désormais « EIC Accelerator Pilot » (EIC).

Dans le nouveau programme Horizon Europe 2021 / 2027, nous avons cet accélérateur EIC avec une dimension nouvelle, l’equity ! La commission peut donc intervenir, au-delà de la subvention, sur l’actionnariat de votre société.

L’ambition de l’EIC est de transformer votre entreprise en « championne » sans distinction de sujet : vous ne pouvez pas être hors sujet !

 

 

#3 – Aides Européennes à l’innovation, retour d’expérience de Segula Technologies

En tant que Directrice Innovation & Recherche d’un Grand Compte et en tant qu’experte auprès de la commission, Isabelle Dupret nous fait l’honneur de nous livrer ses conseils pragmatiques pour s’impliquer dans un projet collaboratif européen ainsi que les pièges à éviter avant de l’envisager.

L’idée générale est que lorsqu’on fait le constat qu’on a besoin d’envisager un projet d’envergure, risqué, voir « disruptif », il s’agit ici de pouvoir mutualiser des savoir faires tout en bénéficiant d’une assistance financière pour mener à bien ce projet (subventions qui peuvent atteindre 100% des couts du projet…).

 

 

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Webinar sur le Nouveau Guide du Crédit Impôt Recherche 2019 publié par le MESRI: décryptage et avis d’experts 

La nouvelle mouture du guide du CIR pour l’année 2019 vient d’être publiée par le MESRI…

Ce nouveau guide paru de manière particulièrement tardive cette année, présente un grand nombre de nouveautés dont nous avons choisi de vous décrypter l’impact, avec l’ex Responsable du CIR au MESRI.

Rendez-vous le 30 janvier 2020 à 11h30 pour y assister !

Ce webinar sera co-animé par  :

  • Christian Orfila (Responsable du CIR au MESRI pendant 25 ans)
  • Axel Merlin (Manager Innovation chez GAC Group)

Il vous permettra de découvrir  :

  • Quelles sont les nouvelles subtilités de ce guide ?
  • Comment déclarer sereinement face aux nouvelles exigences du Ministère ?
  • Comment faire face aux nouveaux contrôles ?

Inscription :

 

 

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Pour en savoir plus sur le Nouveau Guide du Ministère, c’est ici 

Webinar Innovation & Europe : Quelles sont les opportunités européennes à saisir en 2020 pour vos projets innovants ?

Vous souhaitez développer un projet de recherche ou d’innovation au niveau européen ? Vous êtes perdu dans la complexité des dispositifs ? Vous ne savez pas par où commencer ?

Rendez-vous le 24 janvier 2020 à 14h30 pour un webinar sur les opportunités que l’Europe vous offre en terme de Recherche et d’Innovation !

Ce webinar sera co-annimé par  :

  • Isabelle Dupret (Directrice Recherche et Innovation de Segula Technologies / Expert indépendant auprès de la Commission Européenne)
  • Jérôme Billé (PCNPME H2020 / Délégué Général de France Innovation & ASRC)
  • Antoine Verrier (Consultant Aides & Subventions européennes chez GAC Group)

Il vous permettra de découvrir  :

    • Les opportunités de financements européens dédiés aux projets de recherche et d’innovation : dans tous les secteurs d’activité et pour tous les porteurs de projets (PME, grandes entreprises, centres de recherche, université, etc.).
    • Les principaux financements européens (Instrument PME/Accélérateur,, Fast Track to Innovation, Actions MarieSklodowska-Curie, etc.)
    • Des retours d’expérience pragmatiques selon 3 profils experts (montage, coordination et soutenance de projets européens).

Programme :

  • Présentation générale des financements européens

  • L’Europe, comment s’y retrouver ?  (types d’actions selon les typologies de projets, mécanique des financements, chances de succès)

  • Retour d’expérience d’un grand compte (montage des projets, management des projets, dimension européenne / internationale) 

  • Retour d’expérience sur l’Instrument PME/Accélérateur (comment candidater à l’un des dispositifs les plus concurrentiels ?) 

Inscription :

 

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Pour en savoir plus sur H2020, c’est ici 

Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises

#1 – DSN : contexte et enjeux

Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : 

  • Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif
  • Réduisant la charge de travail déclarative

Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel est le circuit de la DSN  ? Quels points de vigilance sont à vérifier avant la transmission de la DSN ? Et enfin quels sont les risques pour votre entreprise ?

#2 – DSN : les nouveautés en 2020

Dès le 1er janvier 2020, il faut que vos DSN soient correctement paramétrées pour intégrer progressivement les données AGEFIPH de manière à ce que la contribution soit dématérialisée à partir de 2021. Quels sont les paramétrages à faire ? 

#3 – Démonstration DSN BI

GAC vous accompagne dans le pilotage RH de votre entreprise grâce à un outil de Business Intelligence (exploitant les fichiers DSN) qui met à votre disposition des rapports pré-remplis, des tableaux de bord RH (plus de 100 indicateurs disponibles) pour vous permettre de répondre aux obligations légales.

 

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Replay Webinar Brevets & IP Box : quelle stratégie mettre en place en 2020 ?

#1 – Propriété Industrielle / Brevets et IP Box : de quoi parle t’on ?

La loi 2019 sur les revenus issus de l’IP ouvre (enfin) la porte aux logiciels via les droits d’auteurs. De plus, nous restons un des pays les plus innovants au monde (n°4 mondial) et une terre d’accueil pour les investisseurs étrangers, notamment du fait du Crédit d’Impôt Recherche. Dans le top 50 français, au-delà des grands groupes comme Valeo ou PSA, des ETI, des  PME et des organismes publics font leur apparition, mais le point commun entre eux reste l’alignement de leur politique d’innovation et leur stratégie de Propriété Intellectuelle.

Enfin, la vie d’un brevet commence surtout après avoir déposé son brevet : c’est à ce moment-là qu’il faut en faire usage actif financièrement.  L’enjeu n’est pas seulement de dissuader ses concurrents, il est aussi très important de rendre visible ses travaux de recherche, de se positionner sur un nouveau marche ou encore et surtout créer de la valeur avec.

Pour valoriser son potentiel d’innovation il va falloir détecter et valoriser ses innovation brevetables et / ou non brevetées, ensuite il sera indispensable de gérer ce patrimoine et le faire vivre, notamment avec son écosystème et enfin, il s’agit surtout de structurer une démarche de PI et être toujours au fait de l’actualité car l’évolution fiscale va très vite.

#2 – Qu’est ce qui est brevetable concrètement ?

Les critères de brevetabilité sont d’être nouveau, d’impliquer une activité « inventive » et d’être « susceptible » d’application industrielle. Cependant, il est important de comprendre la notion de faisabilité : pour breveter il n’est pas nécessaire d’avoir un prototype effectué. Un brevet peut être déposé sur un critère de faisabilité.

#3 – Quel est l’impact du nouveau régime fiscal ?

Vous le savez, nous avions un régime de faveur au niveau du taux d’imposition (15%). Aujourd’hui afin de nous aligner sur nos voisins européens, le taux d’imposition est de 10 % mais sur une assiette moins large qu’avant. On pare de revenus net pondérés (ratio Nexus : dépenses R&D en France vs dans le monde).

La prise d’option par brevet ou paquet de brevet sont aussi des sujets qui amènent beaucoup de questions. En synthèse, l’IP Box à la française est un taux d’imposition est très favorable (de 33 % à 10 %) mais le calcul s’avère complexe et le contour de la loi toujours assez flou.

#4 – Quelle stratégie Brevet & IP Box mettre en place en 2020 ?

Au niveau des brevets, est ce que vous souhaitez avoir un actif pour vous positionner sur un marché ou rester dans le secret ? Structurer la démarche et se donner les moyens d’identifier les projets brevetable et enfin gérer et optimiser ce portefeuille.

Concernant l’IP Box,  il s’agit donc pour ceux qui bénéficient déjà de revenus, de bien comprendre ce que vous souhaitez faire avec : votre environnement. Ensuite, il s’agira de choisir ce que vous souhaitez garder en portefeuille ou pas. Enfin il s’agira de rechercher des optimisations : prise d’options, timing…Tout cela sera supporté par la documentation nécessaire à justifier vos choix auprès de l’administration fiscale en cas de contrôle.

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Réforme fiscale des opérations portants sur des brevets et actifs incorporels: IP box à la française

Et si vous faisiez sortir du placard vous idées innovantes ? Et si certains brevets vous coûtaient plus qu’ils ne vous rapporteraient ?

Nos consultants en Propriété Industrielle vous proposent un webinar, jeudi 07 Novembre 2019 à 15h sur l’essentiel à savoir pour mettre en place une stratégie de Propriété Industrielle efficace.

Stratégie brevets et IP Box  :

Quelle stratégie mettre en place avec la Propriété Industrielle ?

 

Au programme 

  • Quels sont les enjeux mondiaux autour de la Propriété Industrielle ?
  • Comment savoir si vos idées / produits ou services sont brevetables ?
  • Quel est l’impact de la modification du régime fiscal des brevets sur votre activité ?
  • Comment vous positionner sur un marché émergent ou devancer vos concurrents ?
  • Comment gagner en notoriété grâce à vos travaux de recherche ?

 

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