Tarification AT/MP : publication du barème 2018 des coûts moyens incapacité de travail

Le nouveau barème 2018 des coûts moyens incapacité temporaire (IT) et incapacité permanente (IP) a été publié (arrêté ministériel du 5 décembre 2017) à effet du 1er janvier 2018.

La moyenne des augmentations s’élève à 1,97%.

On constate, par exemple, une augmentation de 11,5% pour l’IT1 du CTN E (Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie) et de 5,8% pour l’IP4 du même CTN.

Cependant, on constate également quelques diminutions : par exemple, une diminution de 4,1% pour l’IT1 du CTN C (Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication) et de 1,9% pour l’IP4 du CTN H (Activités de services 1).

Rendez-vous en février 2018 pour un article plus détaillé dans notre Lettre de la Performance RH ! Pour ne rien manquer des actualités, abonnez-vous à cette publication.

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

CET

La Contribution Economique Territoriale (CET)

Introduite par la loi de finances pour 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. L’objectif initial de la création de cette taxe était d’alléger la pression

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