Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation des taux ATMP devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés.
Plus que quelques semaines pour vous y préparer et aborder sereinement cette évolution administrative. En effet, si vous ne disposez pas encore d’un compte Net-Entreprises, vous avez jusqu’au 1er décembre 2021 pour vous inscrire.
Nos consultants sont en mesure de vous accompagner sur la procédure d’inscription.
Pour l’heure, nous vous proposons de faire le tour de quelques notions essentielles autour des méthodes de calcul du taux ATMP.
Comment se calcule le taux ATMP ?
Le taux ATMP d’une entreprise est déterminé en fonction de deux paramètres :
- La nature de son activité, classifiée selon des “codes risque”
- La taille de l’entreprise, c’est-à-dire son effectif global, tous établissements confondus (exceptés ceux d’Alsace-Moselle).
La détermination de l’effectif d’une entreprise ayant plusieurs établissements s’établit par la somme de l’effectif de chaque établissement, y compris les salariés à temps partiel
LA TARIFICATION COLLECTIVE
La tarification collective est applicable à deux types d’entreprise
• Les entreprises ou établissements dont l’effectif est inférieur à 20 salariés ;
• Les entreprises ou établissements nouvellement créés pendant les 3 premières années d’existence.
LA TARIFICATION REELLE
La tarification réelle repose sur une évaluation du coût réel du risque dans l’établissement concerné.
Elle est applicable aux entreprises dont l’effectif habituel compte au moins 150 salariés.
LA TARIFICATION MIXTE
Le taux mixte s’applique aux entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 20 et 149 salariés. Ce taux est obtenu par l’addition d’une fraction du taux collectif de la branche d’activité à laquelle appartient l’entreprise, et une fraction de son taux net réel.
A noter : La fraction de chacun de ces taux varie en fonction du nombre de salariés.
Le taux ATMP dépend également de la sinistralité de votre entreprise
Notre équipe de consultants juristes vous accompagne dans la gestion de votre sinistralité afin d’optimiser votre taux ATMP.
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Article écrit par Charlotte LAUNAY, Consultante Sénior Risques professionnels AT/MP – Bu performance RH G.A.C. Group
