ATMP

Le taux fonctions supports de nature administrative remplace le taux bureau

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez G.A.C. Group Depuis le 1er janvier 2020, le taux fonctions supports de nature administrative a remplacé le taux bureau. Ce taux s’applique aux salariés occupant à titre principal une fonction support de nature administrative. Les fonctions supports de nature administrative Les CARSAT considèrent comme fonctions supports de

Décryptage : comment se calcule le taux ATMP 2020 ?

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez G.A.C. Group Comme chaque début d’année, les CARSAT (et la CRAMIF) notifient aux entreprises les taux de cotisations ATMP qui seront applicables à leurs différents établissements pour l’année 2020. Cette année, la notification de taux ATMP en ligne est devenue obligatoire pour les entreprises de

cotisations AT/MP pour l’année 2020

Anticipez votre charge de cotisations AT/MP pour l’année 2020

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Le taux Accidents du Travail / Maladies Professionnelles (AT/MP) est une charge patronale assise sur la masse salariale de votre entreprise. L’impact de votre taux AT/MP n’est donc pas neutre dans vos versements à l’URSSAF. Comment bien anticiper votre charge de cotisations AT/MP

Gestion sinistralité vacances

Gestion AT/MP : Assurez le suivi durant la période estivale

ARTICLE D’EXPERT – Par Charlotte Launay, Consultante Performance RH, chez GAC Group Une bonne gestion de votre sinistralité repose sur l’examen régulier de votre compte employeur courant. Comment faire ce suivi pendant vos congés d’été ? Partez en vacances l’esprit léger et confiez-nous le suivi de votre sinistralité en nous inscrivant sur Net-entreprises ! Le bloc

Rentes ATMP

Revalorisation des rentes et indemnités

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Une circulaire1 de la CNAM revalorise les rentes et indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 0,3% au 1er avril 2019. La revalorisation s’élevait à 1% en 2018 et 0,3% en 2017. L’indemnité revalorisée en capital L’indemnité en capital, versée

Réforme contentieux sécurité sociale

J21 – Réforme du contentieux de la sécurité sociale : du changement pour 2019

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Un décret du 29 octobre 2018 paru au Journal Officiel vient préciser les modifications des règles du contentieux de la sécurité sociale initiée par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016. En effet, dès le 1er janvier 2019, la procédure

Réforme contentieux sécurité sociale

Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : Nouvelles juridictions compétentes

Dans le cadre de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, l’ordonnance n°2018-358 prise en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a été publié au Journal Officiel le 17 mai 2018. Cette ordonnance précise le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la

Indemnisation maladie professionnelle

Modification du point de départ de l’indemnisation de maladie professionnelle

Selon les dispositions de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Loi n°2017-1836), à partir du 1er juillet 2018, les salariés victimes d’une maladie professionnelle recevront leur indemnisation à la date de la première constatation médicale de la maladie, c’est-à-dire dès l’apparition des premiers symptômes de leur maladie. Une meilleure indemnisation

Contentieux de la sécurité Sociale

Le contentieux de la sécurité sociale, quel avenir en 2019 ?

Le 17 mai 2018 a été publié au Journal Officiel, l’ordonnance n°2018-358 prise en application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cette ordonnance précise le cadre du traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale. Quelles sont les mesures prises sur

Consultation des dossiers ATMP

La consultation des dossiers ATMP en pratique

A l’issue de l’instruction d’un dossier d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la caisse primaire invite l’employeur à consulter le dossier qu’elle a constitué, conformément à l’article R. 441-14, alinéa 3 du Code de la Sécurité Sociale. La caisse primaire doit laisser à l’employeur un délai de 10 jours francs minimum pour consulter le dossier et

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