Zoom sur la grande nouveauté attendue en DSN en 2022 !
17 MARS 2022 – INSCRIVEZ-VOUS VITE
– Comment sécuriser vos déclarations futures ?
– Quels sont les contrôles à effectuer pour éviter les anomalies ?
DSN
DSN : Quelles évolutions à l’horizon 2024 ?
Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu. A quoi nous attendre pour les années à venir et comment anticiper ces évolutions efficacement pour ne pas se retrouver dos au mur ? Sans être exhaustifs, revenons sur quelques éléments marquants passés ou à
Le contrôle de qualité de la DSN
La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.
BDES et code du travail : cadre légal et contexte marché
LA BDES (base de données économiques et sociales) est une obligation légale depuis 2013. Les employeurs doivent produire cette base de données économiques pour la direction, les ressources humaines, le service financier et tous les membres du CSE et les délégués syndicaux dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. C’est un outil indispensable
Contribution AGEFIPH : Nouvelles modalités déclaratives en DSN
ARTICLE D’EXPERT – Par Manuel Balency-Béarn, Consultant Performance RH, chez GAC Group Chaque année, au mois de février, les employeurs de 20 salariés et plus doivent transmettre à l’AGEFIPH une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises qui emploient au minimum 1 personne,
Automatisez votre BDES via la DSN !
La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CE ou CSE et regroupe les indicateurs de gestion des effectifs, de développement RH, de masse salariale… Depuis 2018, elle s’est complexifiée avec l’intégration du bilan social et de l’index de l’égalité femmes hommes.
[Replay Webinar DSN] : Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises
#1 – DSN : contexte et enjeux Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif Réduisant la charge de travail déclarative Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel
Répondez à notre enquête : pratiques DSN, où en êtes-vous ?
Depuis janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
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DSN #3 : Quels sont les risques encourus en transmettant une DSN erronée ?
Quels sont les risques encourus en transmettant une DSN erronée ? De nombreuses erreurs sont commises par les entreprises, ce qui peut générer des amendes de la part de l’administration fiscale. Ces pénalités varient en fonction des inexactitudes et/ou omissions constatées. Découvrez-les à travers cette vidéo. Voir plus de vidéos
DSN #2 : Pourquoi faire une analyse de conformité de la DSN ?
Pourquoi faire une analyse de conformité de la DSN alors qu’elle est validée par Net Entreprise ? Bien que validée par DSN VAL, votre DSN n’est pas forcement conforme dans son contenu. La qualité des données que vous transmettez sera analysée par les URSSAF dans un second temps. C’est à ce moment que des erreurs
DSN #1 : Pourquoi s’inquiéter de la fiabilité de la DSN ?
Pourquoi devrais-je m’inquiéter de la qualité/ fiabilité de ma DSN alors que mes données paies sont correctes ? Les informations véhiculées à travers la DSN vont faire foi auprès des autorités. Les écarts (ex : arrêt de travail mal renseigné) impliquent des erreurs. Il faut donc analyser en profondeur la fiabilité de la DSN. Voir