La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.
LA BDES (base de données économiques et sociales) est une obligation légale depuis 2013. Les employeurs doivent produire cette base de données économiques pour la direction, les ressources humaines, le service financier et tous les membres du CSE et les délégués syndicaux dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. C’est un outil indispensable …
BDES et code du travail : cadre légal et contexte marché Lire plus »
ARTICLE D’EXPERT – Par Manuel Balency-Béarn, Consultant Performance RH, chez GAC Group Chaque année, au mois de février, les employeurs de 20 salariés et plus doivent transmettre à l’AGEFIPH une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises qui emploient au minimum 1 personne, …
Contribution AGEFIPH : Nouvelles modalités déclaratives en DSN Lire plus »
GAC Group sera présent au salon Solutions Ressources Humaines ! Retrouvez-nous du 22 au 24 septembre 2020 au Salon Solutions RH, stand D03, pour découvrir comment GAC Group accompagne les entreprises sur l’ensemble de leur Performance RH (de la performance économique à la performance sociale). Vous pourrez notamment en savoir plus sur nos 2 solutions …
GAC Group au salon Solutions Ressources Humaines du 22 au 24 septembre Lire plus »
La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CE ou CSE et regroupe les indicateurs de gestion des effectifs, de développement RH, de masse salariale… Depuis 2018, elle s’est complexifiée avec l’intégration du bilan social et de l’index de l’égalité femmes hommes. …
Replay Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises #1 – DSN : contexte et enjeux Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif Réduisant la …
[Replay Webinar DSN] : Contrôle de la DSN, une opportunité à saisir pour les entreprises Lire plus »
Depuis janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Une solution innovante pour digitaliser votre pilotage RH !
[av_video src=’https://www.youtube.com/watch?v=5IXsQxz9c4c&t=5s’ format=’16-9′ width=’16’ height=’9′ av_uid=’av-2kawig’] Quels sont les risques encourus en transmettant une DSN erronée ? De nombreuses erreurs sont commises par les entreprises, ce qui peut générer des amendes de la part de l’administration fiscale. Ces pénalités varient en fonction des inexactitudes et/ou omissions constatées. Découvrez-les à travers cette vidéo. Voir plus de …
DSN #3 : Quels sont les risques encourus en transmettant une DSN erronée ? Lire plus »
[av_video src=’https://www.youtube.com/watch?v=OJxvG0V-9yU’ format=’16-9′ width=’16’ height=’9′ av_uid=’av-2kawig’] Pourquoi faire une analyse de conformité de la DSN alors qu’elle est validée par Net Entreprise ? Bien que validée par DSN VAL, votre DSN n’est pas forcement conforme dans son contenu. La qualité des données que vous transmettez sera analysée par les URSSAF dans un second temps. C’est …
DSN #2 : Pourquoi faire une analyse de conformité de la DSN ? Lire plus »
