Zoom sur la grande nouveauté attendue en DSN en 2022 !
17 MARS 2022 – INSCRIVEZ-VOUS VITE
– Comment sécuriser vos déclarations futures ?
– Quels sont les contrôles à effectuer pour éviter les anomalies ?
17 MARS 2022 – INSCRIVEZ-VOUS VITE
– Comment sécuriser vos déclarations futures ?
– Quels sont les contrôles à effectuer pour éviter les anomalies ?
Chaque année, la DSN s’ancre un peu plus dans notre quotidien, avec de nouvelles fonctionnalités et un périmètre toujours plus étendu. A quoi nous attendre pour les années à venir et comment anticiper ces évolutions efficacement pour ne pas se retrouver dos au mur ? Sans être exhaustifs, revenons sur quelques éléments marquants passés ou à
La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.
LA BDES (base de données économiques et sociales) est une obligation légale depuis 2013. Les employeurs doivent produire cette base de données économiques pour la direction, les ressources humaines, le service financier et tous les membres du CSE et les délégués syndicaux dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. C’est un outil indispensable
ARTICLE D’EXPERT – Par Manuel Balency-Béarn, Consultant Performance RH, chez GAC Group Chaque année, au mois de février, les employeurs de 20 salariés et plus doivent transmettre à l’AGEFIPH une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises qui emploient au minimum 1 personne,
La BDES (Base de Données Economiques et Sociales) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 50 salariés disposant d’un CE ou CSE et regroupe les indicateurs de gestion des effectifs, de développement RH, de masse salariale… Depuis 2018, elle s’est complexifiée avec l’intégration du bilan social et de l’index de l’égalité femmes hommes.
#1 – DSN : contexte et enjeux Vous le savez, la DSN (déclaration sociale nominative) remplace la majorité des déclarations sociales depuis janvier 2017 et a comme objectifs de simplifier ces déclarations en : Réduisant la marge d’erreur au niveau déclaratif Réduisant la charge de travail déclarative Quelles sont les déclarations à intégrer ? Quel
Depuis janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie.
Une solution innovante pour digitaliser votre pilotage RH !
Quels sont les risques encourus en transmettant une DSN erronée ? De nombreuses erreurs sont commises par les entreprises, ce qui peut générer des amendes de la part de l’administration fiscale. Ces pénalités varient en fonction des inexactitudes et/ou omissions constatées. Découvrez-les à travers cette vidéo. Voir plus de vidéos