Ressources humaines

Le registre des accidents bénins

L’employeur peut inscrire les accidents du travail qui n’entrainent ni arrêt de travail, ni soins médicaux sur un registre ouvert à cet effet au lieu de procéder à leur déclaration. Ce registre est communément appelé registre des accidents bénins. La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 a fait évoluer les modalités de délivrance, …

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Le contrôle de qualité de la DSN

La loi de simplification du 22 mars 2012 a permis à la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN). Cette dernière vise à remplacer et à simplifier la majorité des déclarations sociales en une transmission unique les données sociales issues de la paie. Le potentiel d’intégration de nouvelles fonctionnalités augmente d’année en année enrichissant les données de la DSN.

Hausse absentéisme en France

Absentéisme : de quoi parle-t-on ?

Toutes les enquêtes menées sur l’absentéisme convergent vers le même constat : une inflexible hausse de l’absentéisme en France depuis plusieurs années ! Les données chiffrées de l’absentéisme Six entreprises sur dix sont confrontées à une hausse de l’absentéisme depuis cinq ans, selon la dernière étude de l’association Référentiel de l’absentéisme. Une corrélation y est …

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Maîtrise de l'absentéisme

Les facteurs de désengagement à l’origine de l’absentéisme

Le phénomène d’absentéisme est multifactoriel dans ses impacts tant internes qu’externes. Il est également multifactoriel dans ses causes (origines) et ses intentions (buts recherchés). Même si les chiffres montrent que certains éléments comme le secteur d’activité, ont un impact sur le taux d’absentéisme, c’est sans doute moins le secteur d’activité que la nature du travail …

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Risques psychosociaux

Prévention de la pénibilité au travail

La pénibilité se caractérise par une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. 10 facteurs de risques sont prévus par le Code du travail : Contraintes physiques marquées Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de …

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Risques psychosociaux

Les troubles musculo-squelettiques en entreprise

Les TMS sont la maladie professionnelle la plus répandue en France. En 2019, Les troubles musculo-squelettiques représentent 88% des maladies professionnelles avec 44.492 cas et notamment une hausse des TMS de 2,3% par rapport à 2018. Le tableau 57 du régime général de sécurité représente à lui-seul plus des 3/4 des maladies professionnelles reconnues. Si …

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Egalité Femmes-Hommes

BDES et code du travail : cadre légal et contexte marché

LA BDES (base de données économiques et sociales) est une obligation légale depuis 2013.  Les employeurs doivent produire cette base de données économiques pour la direction, les ressources humaines, le service financier et tous les membres du CSE et les délégués syndicaux dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. C’est un outil indispensable …

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Nouvelles modalités AGEFIPH

Contribution AGEFIPH : Nouvelles modalités déclaratives en DSN

ARTICLE D’EXPERT – Par Manuel Balency-Béarn, Consultant Performance RH, chez GAC Group Chaque année, au mois de février, les employeurs de 20 salariés et plus doivent transmettre à l’AGEFIPH une déclaration liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). L’obligation de déclaration des salariés handicapés concerne toutes les entreprises qui emploient au minimum 1 personne, …

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La déclaration de maladie professionnelle liée à la Covid-19

ARTICLE D’EXPERT – Par Samia Benmahrez, Consultante Performance RH, chez GAC Group Votre salarié(e) a contracté une affection liée à la COVID-19 dans le cadre de son activité professionnelle ? Un service en ligne « declare-maladiepro.ameli.fr » est mis à disposition des salariés (ou ayant-droits) qui souhaitent effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Objectif : bénéficier …

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