Transports et mobilités : Stratégie nationale d’accélération du domaine

Digitalisation et décarbonation des mobilités

Le secteur des transports et de la mobilité doit faire face à des mutations technologiques, industrielles et de services importantes, liées à la transition écologique et à la révolution numérique, et notamment à l’émergence de véhicules automatisés et connectés. Les transformations profondes que les transports doivent poursuivre ou engager nécessitent de réinventer des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et adaptés aux besoins des usagers.

Produits biosourcés – Carburants durables

La stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables vise à favoriser le développement des biotechnologies industrielles et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés. Elle inclut les carburants issus de ressources durables : biocarburants, carburants produits à partir d’énergie renouvelable et de ressources alternatives aux hydrocarbures (par exemple CO2) et biogaz pour un usage de carburant.

Exemple d’appels à projets en cours :

Logistique 4.0

Objectif

Digitalisation des chaînes logistiques
Transition vers des chaînes logistiques plus durables
Automatisation des chaînes logistiques.

Bénéficiaires

Projets portés par une entreprise seule ou en consortium : projets de R&D pour la mise sur le marché de produits et solutions innovantes; recherche industrielle; démonstrateurs.

Projets

Coût total du projet de 1 millions d’euros minimum pour les projets portés par une PME ou ETI
Coût total du projet de de 2 millions d’euros pour les projets portés par un groupe ou pour les projets collaboratifs

Cofinancement public

Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.

Date de clôture

15 mai 2022

Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile

Objectif

Soutien à la construction d’unités de démonstration ou pilote
Travaux d’ingénierie pour engager un projet dans la phase de décision d’investissement industriel.

Bénéficiaires

Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.
Dans le cas d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets devront impliquer jusque 5
partenaires.  Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles.

Projets

Thème « Soutien à la construction » : coût total du projet de 10 millions d’euros minimum
Thème « Soutien aux travaux d’ingénierie » : coût total du projet de 2 millions d’euros minimum.

Cofinancement public

Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.

Date de clôture intermédiaires

29 avril 2022

Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels

Objectif

Soutenir les efforts d’investissement et de diversification des sous-traitants de la filière automobile pour faire face aux évolutions des marchés et à l’interdiction des véhicules thermiques à terme.

Bénéficiaires

Entreprises ayant 15% au moins de leurs débouchés dans la filière automobile, en particulier pour les entreprises historiquement spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques.

Projets

Projets individuels, c’est à dire portés par une unique entreprise.
Projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 500 k€ de la startup à l’ETI, supérieure à 2 M€ pour les grands groupes.

Cofinancement public

De 15% à 70% du montant des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise, la nature des investissements, la localisation géographique et le régime d’aide mobilisé.

Date de clôture

27 septembre 2022

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