Digitalisation et décarbonation des mobilités
Le secteur des transports et de la mobilité doit faire face à des mutations technologiques, industrielles et de services importantes, liées à la transition écologique et à la révolution numérique, et notamment à l’émergence de véhicules automatisés et connectés. Les transformations profondes que les transports doivent poursuivre ou engager nécessitent de réinventer des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement et adaptés aux besoins des usagers.
Produits biosourcés – Carburants durables
La stratégie d’accélération produits biosourcés, carburants durables vise à favoriser le développement des biotechnologies industrielles et la fabrication de produits biosourcés venant notamment se substituer aux produits pétrosourcés. Elle inclut les carburants issus de ressources durables : biocarburants, carburants produits à partir d’énergie renouvelable et de ressources alternatives aux hydrocarbures (par exemple CO2) et biogaz pour un usage de carburant.
Exemple d’appels à projets en cours :
Logistique 4.0
Digitalisation des chaînes logistiques
Transition vers des chaînes logistiques plus durables
Automatisation des chaînes logistiques.
Projets portés par une entreprise seule ou en consortium : projets de R&D pour la mise sur le marché de produits et solutions innovantes; recherche industrielle; démonstrateurs.
Coût total du projet de 1 millions d’euros minimum pour les projets portés par une PME ou ETI
Coût total du projet de de 2 millions d’euros pour les projets portés par un groupe ou pour les projets collaboratifs
Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
Soutien aux projets de diversification des sous-traitants de la filière automobile
Soutien à la construction d’unités de démonstration ou pilote
Travaux d’ingénierie pour engager un projet dans la phase de décision d’investissement industriel.
Le coordinateur du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet mono-partenaire, doit être une entreprise.
Dans le cas d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets devront impliquer jusque 5
partenaires. Chaque partenaire doit porter au moins 400k€ de dépenses éligibles.
Thème « Soutien à la construction » : coût total du projet de 10 millions d’euros minimum
Thème « Soutien aux travaux d’ingénierie » : coût total du projet de 2 millions d’euros minimum.
Mix de subventions et avances remboursables, dépendant de la nature du projet et de la taille de l’entreprise.
Date de clôture intermédiaires
Soutien de l’offre de solutions de décarbonation des industriels
Soutenir les efforts d’investissement et de diversification des sous-traitants de la filière automobile pour faire face aux évolutions des marchés et à l’interdiction des véhicules thermiques à terme.
Entreprises ayant 15% au moins de leurs débouchés dans la filière automobile, en particulier pour les entreprises historiquement spécialisées dans la fabrication de composants pour les groupes motopropulseurs thermiques.
Projets individuels, c’est à dire portés par une unique entreprise.
Projets dont l’assiette des dépenses est supérieure à 500 k€ de la startup à l’ETI, supérieure à 2 M€ pour les grands groupes.
De 15% à 70% du montant des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise, la nature des investissements, la localisation géographique et le régime d’aide mobilisé.
