Actualités fiscales
Découvrez les conclusions du CPO sur l’impact des politiques fiscales pour l’innovation.
Découvrez les nouveautés pour vos dépôts d’agrément CIR et CII
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le CIR issue de la loi de finances 2025
Cette brochure de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), riche de 242 pages, expose en détail les règles de la fiscalité directe locale
Analyse de la jurisprudence TA (Mars-Avril 2025) sur la qualification d'établissement industriel (CGI 1499) et l'exonération des biens d'équipement (CGI 1382, 11°).
Découvrez l’évolution chiffrée de la R&D en France publiée par le MESR
Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Découvrez la mise à jour du BOFiP sur le statut JEI et les modification à anticiper
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez les conclusions du gouvernement suites aux questions du parlement sur le CIR
Découvrez la nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des fonctions de pilotage R&D
Découvrez ce que dit la jurisprudence sur le choix du calendrier de remboursement du CIR.
Découvrez l'évolution des impôts de production en 2023 : baisse à 3,3 % du PIB, effets des réformes post-crise sur la compétitivité des entreprises.
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