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IP BOX

L'IP BOX est un régime fiscal favorable à l'innovation pour les entreprises qui engagent des travaux de R&D en France. Ce dispositif permet de bénéficier d'un taux réduit sur l'impôt sur les sociétés de 10% depuis janvier 2019 pour les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle.
Comment en bénéficier de façon sécurisée et exploiter cette opportunité d'accélération de votre innovation ?

Notre offre

Grâce à la conjonction d’expertises scientifiques, fiscales, comptables et juridiques, nous accompagnons nos clients dans l’intégration de l’IP BOX à leur stratégie fiscale de R&D.

Diagnostic & analyse

Analyse de l’organisation juridique, R&D et financière
Eligibilité des brevets & actifs incorporels Traçabilité des revenus & dépenses de R&D associés aux actifs éligibles
Identification et analyse des revenus et dépenses de R&D de chaque actif ou famille d’actifs et hypothèses

Valorisation & Optimisation

Détermination des revenus issus des actifs incorporels éligibles
Calcul du résultat net en reconstituant les dépenses R&D engagées
Calcul du ratio Nexus (différenciation des dépenses internes, externes, intra groupe)

Documentation & accompagnement

Présentation de l’organisation des activités de recherche
Description des actifs ou groupes d’actifs Justification du ratio Nexus
Méthode de répartition des dépenses entre actifs et groupes d’actifs