L'IP BOX est un régime fiscal favorable à l'innovation pour les entreprises qui engagent des travaux de R&D en France. Ce dispositif permet de bénéficier d'un taux réduit sur l'impôt sur les sociétés de 10% depuis janvier 2019 pour les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle.
Comment en bénéficier de façon sécurisée et exploiter cette opportunité d'accélération de votre innovation ?
Notre offre
Grâce à la conjonction d’expertises scientifiques, fiscales, comptables et juridiques, nous accompagnons nos clients dans l’intégration de l’IP BOX à leur stratégie fiscale de R&D.
Diagnostic & analyse
Analyse de l’organisation juridique, R&D et financière
Eligibilité des brevets & actifs incorporels Traçabilité des revenus & dépenses de R&D associés aux actifs éligibles
Identification et analyse des revenus et dépenses de R&D de chaque actif ou famille d’actifs et hypothèses
Valorisation & Optimisation
Détermination des revenus issus des actifs incorporels éligibles
Calcul du résultat net en reconstituant les dépenses R&D engagées
Calcul du ratio Nexus (différenciation des dépenses internes, externes, intra groupe)
Documentation & accompagnement
Présentation de l’organisation des activités de recherche
Description des actifs ou groupes d’actifs Justification du ratio Nexus
Méthode de répartition des dépenses entre actifs et groupes d’actifs
Vos bénéfices
- Mettre en complémentarité des dispositifs fiscaux de soutien à la R&D&I
- Optimiser le taux d’imposition réduit
- Améliorer la compétitivité de votre innovation
Nos actualités Innovation
16 juin 2022