IP BOX
* Merci de remplir les champs obligatoires
En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées pour permettre de me recontacter.
Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles
L'IP BOX est un régime fiscal favorable à l'innovation pour les entreprises qui engagent des travaux de R&D en France. Ce dispositif permet de bénéficier d'un taux réduit sur l'impôt sur les sociétés de 10% depuis janvier 2019 pour les revenus issus d’actifs de Propriété Intellectuelle.
Comment en bénéficier de façon sécurisée et exploiter cette opportunité d'accélération de votre innovation ?
Notre offre
Grâce à la conjonction d’expertises scientifiques, fiscales, comptables et juridiques, nous accompagnons nos clients dans l’intégration de l’IP BOX à leur stratégie fiscale de R&D.
Diagnostic & analyse
Analyse de l’organisation juridique, R&D et financière
Eligibilité des brevets & actifs incorporels Traçabilité des revenus & dépenses de R&D associés aux actifs éligibles
Identification et analyse des revenus et dépenses de R&D de chaque actif ou famille d’actifs et hypothèses
Valorisation & Optimisation
Détermination des revenus issus des actifs incorporels éligibles
Calcul du résultat net en reconstituant les dépenses R&D engagées
Calcul du ratio Nexus (différenciation des dépenses internes, externes, intra groupe)
Documentation & accompagnement
Présentation de l’organisation des activités de recherche
Description des actifs ou groupes d’actifs Justification du ratio Nexus
Méthode de répartition des dépenses entre actifs et groupes d’actifs
Vos bénéfices
- Mettre en complémentarité des dispositifs fiscaux de soutien à la R&D&I
- Optimiser le taux d’imposition réduit
- Améliorer la compétitivité de votre innovation