Ressources Humaines
Audit et conformité DSN
Fiabilisez vos déclarations, protégez vos salariés et vos finances
La qualité de vos DSN conditionne à la fois le recouvrement de vos cotisations, le bénéfice de vos exonérations et les droits sociaux de vos salariés. Nos experts auditent vos déclarations, priorisent les corrections et forment vos équipes pour que vous gardiez la maîtrise de vos données sociales y compris face au mécanisme de DSN de substitution, désormais en vigueur.
Le calendrier à retenir
Le rythme annuel s’articule autour des comptes-rendus métier mensuels (CRM). Chaque mois, l’URSSAF transmet un CRM signalant les anomalies détectées.
Les anomalies non corrigées de l’année précédente sont récapitulées dans un CRM de rappel annuel, le CRM 124, transmis en mars de l’année N+1. Pour 2026, ce CRM 124 a été envoyé le 13 mars aux entreprises déclarant le 5 du mois et le 23 mars à celles déclarant le 15. Côté MSA, le CRM de rappel annuel, le CRM 125 sera transmis à partir de mars 2027.
À réception du CRM de rappel, vous disposez de 2 échéances déclaratives (jusqu’à l’échéance de la paie de mai), pour corriger ou vous opposer via le service « Suivi DSN » ou le service en ligne MSA. À défaut, la substitution est engagée.
Après émission de la DSN de substitution, l’Urssaf et la Msa informeront l’employeur des corrections ainsi réalisées par le CRM « post substitution » (CRM 132 depuis juin 2026 côté URSSAF / 134 à partir de septembre 2027) :
La DSN de substitution, en une définition
La DSN de substitution est le mécanisme par lequel l’URSSAF (ou la MSA) dépose une déclaration corrective à la place de l’employeur, et ce, lorsque les anomalies signalées chaque mois de l’année précédente, n’ont pas été corrigées et/ou contestées dans les délais.
Instaurée par la loi n°2022-1616 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et par le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, la première DSN de substitution a été émise en juin 2026, sur les données de l’exercice 2025.
En 2026, le périmètre est circonscrit : seules sont visées les données qui impactent le calcul des droits à la retraite de base et complémentaire. Ce périmètre s’élargit par étape : le régime agricole entre intégralement dans le dispositif de substitution mi-2027 ; les CRM existants intègrent progressivement les contrôles des organismes destinataires de la DSN pour devenir, courant 2028, un CRM mensuel inter-régime (Régime général et régime agricole).
Ce qu'une DSN non conforme vous coûte
Une déclaration non fiabilisée a des conséquences directes. Pour l’entreprise : rappels de cotisations non budgétés, perte du bénéfice de certaines exonérations, inscription en privilège, tension dans la gestion des relations avec les partenaires sociaux et les organismes. Pour vos salariés : des droits sociaux minorés ou majorés (maladie, chômage, retraite) et une imposition à la source faussée, qui alimentent l’incompréhension et la remise en cause de l’employeur.
Notre conviction : sécuriser vos DSN, c’est protéger simultanément vos collaborateurs, vos données RH et vos finances. Une approche rigoureuse de la DSN est un investissement rentable, à court comme à long terme.
Notre accompagnement : une approche modulaire
Nous intervenons selon quatre briques combinables, adaptées à votre niveau de maturité et à l’urgence de vos échéances.
La méthode s’articule autour de 4 étapes :
- Le cadrage consiste en un entretien technique et la transmission de vos éléments (DSN, bulletins, CRM).
- L’analyse experte porte sur vos CRM les plus préoccupants, avec restitution priorisée sur les anomalies substituables et à fort impact.
- Des ateliers de deux heures apportent les préconisations, l’aide à la correction et le suivi des CRM d’un mois sur l’autre.
- Enfin, la phase d’autonomie inscrit la montée en compétence dans la durée : le consultant anime, votre équipe prend la main.
L’audit global établit une photographie complète de vos déclarations, analyse vos données et détecte les anomalies et les risques de non-conformité.
Il combine plusieurs angles de contrôle complémentaires, dont l’analyse miroir entre le plan de paie et la DSN, qui vérifie la cohérence entre vos données de paie et vos données déclarées, et le contrôle de conformité intra-DSN, qui compare données individuelles et données agrégées.
Il se décline en trois niveaux :
La restitution prend la forme d’un rapport d’audit détaillant les écarts et les préconisations de paramétrage, d’une synthèse des anomalies classées par nature, et de recommandations organisationnelles pour fluidifier la gestion des DSN dans votre processus paie.
Trois niveaux, animés par nos experts en conformité DSN, paie et cotisations sociales, pour rendre vos équipes autonomes.
Savoir appréhender la DSN
Maîtriser la DSN
Appréhender les retours des organismes et être acteur de la fiabilisation
Nous priorisons les corrections à partir des CRM et des analyses menées, pour préserver les droits de vos salariés, répondre à vos obligations déclaratives et garantir une juste cotisation.
Les ateliers d’accompagnement permettent :
- De corriger les anomalies,
- D‘isoler le cas échéant celles qui sont justifiées,
- De sécuriser vos pratiques dans la durée,
- D‘anticiper le contenu du CRM de rappel de l’année suivante.
Nous sommes aussi à vos côtés dans vos échanges avec les organismes et vos éditeurs de paie.
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Une expertise DSN spécialisée depuis 2019. Là où beaucoup traitent la DSN comme un sujet parmi d’autres, nous en avons fait une expertise à part entière, tenue à jour au rythme des cahiers techniques et des évolutions légales et règlementaires.
Une double expertise, rare : la DSN et la relation avec les organismes. Nous ne nous arrêtons pas au diagnostic technique ; nous vous accompagnons dans le dialogue avec les organismes, y compris dans la formulation des oppositions.
Un accompagnement à la fois humain et outillé. Nos consultants s’appuient sur notre technologie propriétaire D2BI pour objectiver la qualité de vos données, sans dépendance à un éditeur de paie particulier : notre posture d’audit reste neutre et transverse.
Des résultats concrets et mesurables. Nos livrables sont structurés, priorisés et directement actionnables par vos équipes.
Ils nous font confiance
Le groupe Séché Environnement, acteur historique de la gestion des déchets et de l’économie circulaire, réparti sur 25 structures en France et 11 à l’international, plus de 2 500 collaborateurs en France, nous fait confiance depuis 2024 sur la conformité de sa DSN. Après une formation dispensée aux équipes, nous avons mené une mission d’audit de conformité au second semestre 2024, avec l’appui de notre outil D2BI, pour rendre le sujet des DSN et des CRM plus accessible et mieux traité par les équipes paie.
La conformité DSN, socle de la performance RH
La conformité DSN s’inscrit dans une démarche plus large de performance RH, aux côtés de la fiabilisation de la paie, du pilotage de la sinistralité AT/MP, de l’évaluation et de la maîtrise des risques professionnels, et du pilotage des indicateurs RH. Découvrez nos offres Ressources humaines.
Contactez nos experts en paie et DSN
Pour fiabiliser vos données, prioriser vos corrections et sécuriser vos échéances avant la prochaine DSN de substitution.
FAQ
Quelles données sont concernées par la substitution en 2026 ?
En 2026, la substitution ne porte que sur deux contrôles, DIPA01i et DIPA01j, qui comparent l’assiette brute plafonnée déclarée à celle recalculée par l’URSSAF. Fonctionnaires et intérimaires sont exclus, ainsi qu’une dizaine de situations particulières.
Trois élargissements sont déjà officiels :
- Le régime agricole entre dans le dispositif mi-2027, avec un premier CRM de rappel MSA en mars 2027.
- Les CRM mensuels intègrent dès 2027 des contrôles de France Travail et del’AGIRC-ARRCO
- A compter de 2028, les CRM auront une profondeur de reprise de 3 ans. Autrement dit, le CRM 120 (ou 136) contiendra l’ensemble des anomalies non régularisées du mois de paie courant et des périodes antérieures, jusqu’à 3 ans en arrière.
Concrètement, en 2028, la substitution pourra porter sur les périodes d’emploi de 2025 à 2027. Ainsi, une anomalie 2025 exclue à ce jour n’est pas effacée. Elle reste connue des organismes et peut réintégrer le périmètre en 2028.
Sur quel fondement juridique repose la DSN de substitution ?
Sur la loi n°2022-1616 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023. Les modalités techniques sont précisées par les cahiers techniques DSN publiés sur Net-entreprises.
Qu'est-ce qu'un CRM (compte-rendu métier) ?
Le CRM est le retour standardisé qu’un organisme destinataire de la DSN adresse à l’employeur après un dépôt, pour signaler les anomalies détectées dans sa déclaration. L’URSSAF et la MSA émettent des CRM dits « normalisés », au format structuré et intégrable dans le logiciel de paie. Les autres organismes rejoindront progressivement ce format, jusqu’à un CRM inter-régime unique en 2028.
Les CRM se consultent sur le tableau de bord DSN de Net-entreprises, ou directement dans le logiciel de paie. Des outils complémentaires permettent de les exploiter : Suivi DSN de l’URSSAF, service en ligne de la MSA, DSN-Fiab de l’AGIRC-ARRCO, PEP’S de la Caisse des Dépôts.
Quels sont les différents CRM et à quel rythme sont-ils émis ?
Côté URSSAF, deux CRM mensuels. Le CRM 119, restitué à H+4 après le dépôt, laisse le temps de corriger la paie et de redéposer une DSN « annule et remplace » avant l’échéance. Le CRM 120, restitué à J+5 après l’échéance, recense les anomalies à corriger dans une DSN ultérieure. Côté MSA, les CRM 130 et 136 remplissent le même rôle.
Deux CRM annuels complètent le dispositif : le CRM 124, compte rendu de rappel des anomalies restées non corrigées, et le CRM 132, qui informe l’employeur des corrections opérées par une DSN de substitution. Leurs équivalents MSA, les CRM 125 et 134, arrivent en 2027.
Qu'est-ce que le CRM 124 / 125 ?
Le CRM 124 est le compte-rendu métier de rappel annuel émis par l’URSSAF en mars. Il récapitule, établissement par établissement, les anomalies de l’année précédente restées non corrigées malgré les CRM mensuels. Il ne constitue pas un nouveau contrôle, mais l’aboutissement des vérifications menées tout au long de l’année.
C’est le dernier avertissement avant substitution. À compter de sa notification, l’employeur doit corriger les anomalies ou s’y opposer de manière motivée, au plus tard lors de la seconde échéance déclarative suivante. À défaut, l’URSSAF corrige à sa place.
Pour 2026, au régime général (URSSAF) il a été transmis le 13 ou le 23 mars selon l’échéance déclarative de l’entreprise.
Comment éviter une DSN de substitution ?
En traitant vos anomalies au fil de l’eau dès réception des CRM mensuels, et, au plus tard dans les deux échéances suivant le CRM de rappel annuel de mars N+1. Un audit opérationnel des CRM permet de prioriser les anomalies substituables et à fort impact avant l’échéance.
Comment s'opposer à une DSN de substitution ?
L’opposition se formule via le service « Suivi DSN » de l’URSSAF, (ou le service en ligne de la MSA). Elle doit être motivée par des arguments directement liés à l’anomalie concernée. L’absence de réponse de l’organisme ne vaut pas acceptation de votre opposition ; à l’inverse, votre silence, lui, laisse la substitution s’appliquer.
