Financez vos projets de R&D et d'innovation grâce aux dispositifs fiscaux
Sécurisez votre déclaration pour en faire un levier de financement durable. G.A.C. Group vous accompagne de la start-up au grand groupe, de l’accompagnement complet à la prestation sur-mesure.
Crédits d'impôt en faveur de la recherche et de l'innovation
Les Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) sont des dispositifs fiscaux qui ont pour objectifs :
- De soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
- D’améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises ;
- De soutenir la croissance durable des entreprises
- D’améliorer l’attractivité du territoire français.
Crédit d'Impôt Recherche
Dispositif créé en 1983, le CIR représente à lui seul plus de 7 milliards d’euros soit 60% des aides publiques à l’innovation ; c’est aujourd’hui le principal instrument de soutien public à la R&D. Le CIR représente 30% du montant des dépenses éligibles (principalement les moyens humains et matériels affectés aux projets, les travaux sous-traités…) réalisées au cours de l’année. Il est non plafonné, toutefois, le taux est abaissé à 5% pour les dépenses supérieures à 100 millions d’euros.
Crédit d'Impôt Innovation
Le CII, dispositif exclusivement réservé aux PME au sens communautaire, est — depuis la loi de finances 2025 — abaissé à 20% du montant des dépenses d’innovation. Ces dépenses sont plafonnées à 400 000 €. Il concerne la réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
Crédit d'Impôt pour Investissement dans l'Industrie Verte
Le C3IV a été créé dans le cadre de la Loi de finances 2024. Il concerne les entreprises qui réalisent des investissements sur la production de cellules et modules de batteries, la production d’éolien, de panneaux solaires et de pompes à chaleur, la production de leurs composants et le traitement des matières premières nécessaires. Le taux s’élève à 20% des investissements, plafonné à 150 millions d’euros, avec des métriques variables selon la zone géographique et la taille de l’entreprise. La perception du C3IV nécessite l’obtention d’un agrément dédié.
Crédit d'Impôt Collaboration de Recherche
Depuis 2022, le CICo a été créé pour inciter les entreprises à engager des travaux de R&D collaboratifs avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance (ORDC). Ce nouveau crédit d’impôt se distingue du CIR et son taux s’élève à 50% des dépenses éligibles retenues pour les PME et à 40% pour les ETI et les grandes entreprises, dans la limite de 6 millions d’euros de dépenses déclarées dans les deux cas.
Jeune Entreprise Innovante
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux PME au sens communautaire de moins de 8 ans de bénéficier chaque année d’exonérations sur leur fiscalité et leurs charges sociales. Les avantages sont notamment : exonérations des charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les personnels dédiés majoritairement sur l’année à une activité de R&D ; exonérations de l’impôt à 100% la 1ère année bénéficiaire, 50% la seconde ou encore exonérations de la CET. Le mécanisme d’exonération d’impôt sur les bénéfices est supprimé pour les sociétés créées à partir du 1er janvier 2024.
CIR, CII, C3IV, CICo, JEI : comment bénéficier de ces dispositifs tout en sécurisant votre déclaration ?
Notre engagement quotidien
G.A.C. Group a construit une offre de conseil unique au service des entreprises — de la start-up au grand groupe de tous secteurs — visant la structuration et la sécurisation de votre démarche de demande de financement public. De l’accompagnement complet à la prestation sur-mesure, notre offre s’articulera en fonction de votre besoin.
Ces dispositifs fiscaux en faveur de la R&D et de l’innovation sont déclaratifs et font de plus en plus l’objet de contrôles de l’Administration fiscale. Il est donc nécessaire d’en maîtriser l’ensemble des subtilités — critères d’éligibilité, calendrier, justification technique et financière, calcul, évolutions fiscales, agrément, réclamation contentieuse — pour sécuriser votre déclaration.
Pour structurer, sécuriser votre crédit d'impôt et soutenir votre stratégie R&D&I
Organiser
Co-structurer la démarche et sensibiliser les interlocuteurs clés
Explorer
Identifier l’intégralité des projets éligibles via une analyse exhaustive
Valoriser
Évaluer les dépenses éligibles et orienter les investissements
Sécuriser
Évaluer les dépenses éligibles et orienter les investissements
Anticiper
Élaborer une stratégie de défense en amont du contrôle
Ce que vous gagnez avec notre accompagnement
Une approche sécurisée et des outils pour vous permettre d’identifier et anticiper les projets et investissements à haut potentiel.
Un tableau 360° pour centraliser les informations, faciliter le suivi et l’aide à la prise de décision (synthèse mission, périmètre d’intervention, analyse d’éligibilité, annuaire opérationnel).
La formation de vos équipes pour favoriser la montée en compétences sur les bonnes pratiques de mise en valeur du caractère R&D des projets.
Des compétences scientifiques, techniques, sectorielles et fiscales à votre service.
MyCIR & MyCII : Notre offre dédiée aux start-ups, TPE et PME innovantes
Au service de la structuration et la sécurisation de votre crédit d'impôt
MyCIR & MyCII
La plateforme didactique, ergonomique et sécurisée pour bénéficier de votre crédit d’impôt de manière sécurisée pour un budget mesuré. Deux outils de diagnostic gratuits disponibles.
MyCIR & MyCII : notre offre dédiée aux start-ups, TPE et PME innovantes
G.A.C. Group a développé une offre digitale pour répondre aux besoins des start-ups, TPE et PME innovantes et leur permettre de pouvoir bénéficier de leur crédit d’impôt de manière sécurisée pour un budget mesuré.
MyCIR / MyCII c’est la déclinaison de notre expertise historique sur une plateforme didactique, ergonomique et sécurisée. Deux outils de diagnostic gratuits sont à votre disposition pour tester l’éligibilité de votre projet et estimer le montant de votre crédit d’impôt.
MyGAC
Les informations et documents nécessaires sont centralisés sur MyGAC : notre plateforme sécurisée et collaborative pour une gestion efficace de votre crédit d’impôt. L’ensemble des données sont stockées en France pour assurer une sécurité sans faille de vos documents techniques ou financiers.
Au-delà de la fonctionnalité « gestion électronique des documents », MyGAC c’est une vision à 360° de la mission à travers un tableau de bord permettant :
ideXlab
La construction d’un état de l’art complet est un élément clé pour justifier techniquement l’éligibilité de vos projets et par conséquent votre CIR. Une lacune dans votre état de l’art attirera l’attention de l’administration fiscale de manière négative.
La plateforme ideXlab vous permet de rechercher les dernières avancées scientifiques, techniques et brevets parmi plus de 300 000 000 documents pour élaborer un état de l’art robuste.
MyInnoTime
G.A.C. Group a codéveloppé la solution MyInnoTime : une solution de gestion des temps et congés/absences dans l’objectif de l’adapter aux exigences du CIR et du CII. La sécurisation de votre crédit d’impôt passe par la justification des temps passés par vos équipes de R&D&I sur vos projets éligibles.
G.A.C. Group est référencé parmi les acteurs du conseil en CIR-CII par la Médiation des entreprises
G.A.C. Group en chiffres
G.A.C. met à profit son expérience sectorielle pour vous aider à mettre en œuvre l’exécution de vos projets à travers une offre globale pour innover, performer et s’inscrire dans une démarche responsable. Notre équipe pluridisciplinaire, composée d’ingénieurs et docteurs, vous conseille et accompagne depuis plus de 20 ans, dans vos projets d’innovation, de l’idée à la mise sur le marché en passant par la recherche de financements.
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