Actualités fiscales
Découvrez pourquoi le Sénat interroge l’efficacité du CIR en 2025
Découvrez la jurisprudence sur l’éligibilité au CII de travaux sur un logiciel déjà commercialisé
Découvrez l’analyse des études de OCDE et de l’ANRT sur l’impact des aides à l’innovation en France
Découvrez notre sélection de 42 jugements TA (nov-déc 2024) sur les impôts locaux. Analyse des méthodes d'évaluation (1498/1499 CGI) et des solutions favorables aux contribuables.
Découvrez la définition d’Organismes de Recherche et de Diffusion des Connaissances pour le CICo
Découvrez les nouveaux modèles de rescrits CIR, CII, JEI, JEIC ainsi que les notices explicatives du MESR
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Découvrez la récente jurisprudence qui annule la procédure de rectification fiscale sans motivation claire de l’administration
Déposez votre demande d'agréments CIR avant le 31 mars 2025 auprès du ministère chargé de la recherche
Découvrez la décision du juge offrant la possibilité d’opter pour l’IP Box a posteriori
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
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