Actualités fiscales
Découvrez les impacts de la LOF 2025 sur l’ensemble des incitations fiscales à la R&D et à l’innovation
Découvrez l’ensemble des actualités fiscales pour 2025 en innovation, energie et fiscalité locale
Découvrez la décision clé sur l’éligibilité au CIR des dépenses de R&D d’un sous-traitant agréé réalisant une prestation d‘ingénierie
Déposez en ligne votre demande de rescrit pour le CIR via votre espace professionnel
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR
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Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Le BOFiP vient de faire l’objet d’une mise à jour importante le 30 décembre 2024 afin de tenir compte, notamment, de l'arrêt SA GKN Driveline.
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation
Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024
Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR
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