Actualités fiscales

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Septembre et Octobre 2024

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

Loi de Finances 2025 : l’innovation et la compétitivité au cœur des priorités

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

CIR, refacturation et société non agréée : actualité jurisprudentielle

Découvrez l’actualité jurisprudentielle sur des dépenses de personnel refacturées par une entreprise non agrée au CIR

CERFA 2069 A millésime 2025 : mise à jour pour les déclarations CIR

Découvrez le nouveau CERFA 2069 A pour déclarer votre CIR 2024 ainsi que le calendrier de déclaration

En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition

En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus

Une mise à jour importante du BOFiP-Impôts

Impôts locaux : Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.

Le délai spécial de réclamation est-il applicable à la taxe foncière ?

Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.

Adoption d’une loi spéciale pour assurer la continuité budgétaire : impacts sur la fiscalité de l’innovation

Découvrez les impacts de l’adoption de la loi spéciale sur le budget et la fiscalité de l’innovation

CIR 2024 : nouveaux outils à votre disposition

Découvrez les nouveaux outils mis à disposition par le MESR pour le CIR 2024

Les fondations de coopération scientifique désormais éligibles pour investir dans les JEI

Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR

CIR et transport maritime : comment concilier taxation au tonnage et dépenses de R&D ?

Découvrez comment les entreprises du transport maritime peuvent bénéficier du CIR

Mise à jour : sélection de jugements rendus par les Tribunaux Administratifs – Juillet et Août 2024

Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.

PLF 2025 : fixité du dispositif de planchonnement des locaux professionnels

Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.

Mise à jour BOFiP : nouveaux ajustements pour le CIR sur les aides à l’embauche et le portage salarial

Découvrez l'impact de cette mise à jour sur la déclaration des aides à l’embauche et la prise en compte du portage salarial pour le CIR.
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