Actualités fiscales

Loge du gardien située dans un établissement industriel : plus que quelques mois pour agir !

Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !

Nouvelle législation pour lutter contre la fraude fiscale organisée

Découvrez la nouvelle loi visant à lutter contre la fraude fiscale organisée, les crédits d'impôts fictifs sont concernés

Nouvelle jurisprudence sur l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l’indissociabilité des travaux

Découvrez une nouvelle jurisprudence au sujet de l’éligibilité au CIR des sous-projets liée à l'indissociabilité des travaux

CIR et jurisprudence : importance de l’état de l’art, éligibilité d’un salarié assimilé ingénieur et frais d’expertises

Découvrez les clarifications jurisprudentielles sur le CIR à propos de l’état de l’art, l’éligibilité des personnels et les frais d’expertises

Jurisprudence : Rejet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans l’assiette du CIR

Découvrez une nouvelle jurisprudence sur le sujet des dépenses de R&D immobilisées et déclarées en dotations aux amortissements dans le CIR

Publication de la lettre de confort de Gabriel Attal s’agissant des ombrières photovoltaïques

Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.

CIR : jurisprudence sur l’importance d’un suivi des temps précis et rigoureux

Découvrez l'importance d'un suivi précis des temps pour le Crédit Impôt Recherche (CIR), confirmé par plusieurs jugements, et sécurisez votre CIR.

Clarification du régime jeune docteur pour le CIR et du doublement des dépenses

Découvrez les précisions apportées par le conseil d'état sur le mode de prise en compte du statut de jeune docteur dans le CIR

Jeune entreprise innovante de croissance : quels sont les critères d’éligibilité ?

Découvrez les critères d'éligibilité du statut jeune entreprise innovante de croissance (JEIC) pour les PME

CIR, innovation en santé et implantations de datacenters : vers une simplification des démarches administratives ?

Découvrez les nouvelles mesures visant à simplifier les démarches administratives pour le CIR, l'innovation en santé et l'implantation de datacenters
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