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Instaurée par la Loi n°2022-1616 de Financement de la Sécurité sociale pour 2023 et le décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023, la DSN de substitution est l’ultime recours à une Déclaration Sociale Nominative (DSN) non conforme.
Mais de quoi s'agit-il, quel est le calendrier de déploiement et comment se préparer ?
Retrouvez la FAQ issue du webinar sur l'actualité paie et cotisations sociales, avec des réponses claires pour rester à jour et optimiser votre stratégie RH.
La 15e vague du Concours d'Innovation i-Nov vise à soutenir des projets d’innovation à fort potentiel. Testez votre éligibilité en 1 min !
Quelles nouveautés introduit la Loi de Finances & la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2025 ? Découvrez leurs impacts sur employeurs et salariés.
2025 marque des évolutions fiscales majeures : fin des lissages, nouvelles obligations, jurisprudences. Testez votre préparation en 2 minutes !
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Le Compte Rendu Métier (CRM) annuel dit « le CRM de rappel » est un rapport recensant les anomalies non corrigées malgré le constat et la remontée via le CRM de rappel.
Le Compte Rendu Métier (CRM) mensuel normalisé est un rapport à destination des employeurs émis par les organismes sociaux en retour aux DSN reçues et qui présentent des anomalies.
Notre experte DSN, Laure FINAN, vous en dit plus.
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