Fiscalité locale
En matière de taxes foncières, le droit spécial de réclamation ne peut s’exercer que jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition. En savoir plus
Impôts locaux : Un rapport 2025 révèle des dysfonctionnements majeurs (erreurs taxe foncière, GMBI difficile). La DGFiP face aux défis du numérique et de la révision des valeurs locatives.
Découvrez si le délai spécial de réclamation s'applique à la taxe foncière à travers l'examen d'une affaire majeure par le Conseil d’État.
Nous invitons nos lecteurs à découvrir la nouvelle mise à jour de notre rubrique dédiée : Sélection de jugements rendus par les Tribunaux administratifs.
Le PLF 2025 prévoit d’établir la fixité du dispositif de « planchonnement » de l’évolution des valeurs locatives des locaux professionnels.
La DGFIP informe les entreprises que les avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER 2024 sont désormais consultables en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Vous souhaitez savoir comment réagir à un avis de contrôle ? Nos experts répondent aux questions les plus fréquentes que vous vous posez.
Nous signalons la parution de la brochure pratique impôts locaux 2024 (dépôt légal : septembre 2024). En savoir plus
Vous pourriez bénéficier d’économies de taxe ou cotisation foncière si des locaux d’habitation sont présents sur votre site !
Les déclarations foncières constituent un enjeu majeur pour les industriels. Consultez notre replay pour tout connaitre sur ce sujet !
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Vous vous posez des questions sur le contrôle fiscal ? Téléchargez notre FAQ pour éviter les mauvaises surprises grâce à nos conseils pratiques.
Découvrez dans notre article les nouveautés en matières de panneaux photovoltaïque.
Consultez ce dossier pour décrypter les dernières modifications législatives et anticiper les tendances futures !
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