CIR/CII
Formation CIR / CII en présentiel pour DAF, directions fiscales et R&D : maîtriser la réglementation, sécuriser les déclarations et anticiper les contrôles fiscaux.
Découvrez dans cet article pourquoi l’obtention du statut JEI n’assure pas une éligibilité certaine au CIR des travaux réalisés
Découvrez quelles sont les activités connexes aux projets de recherche éligibles au CIR : définition du cahier des charges, phases préparatoires, etc.
Découvrez le projet de loi Industrie Verte en faveur de la décarbonation de l'industrie et ses impacts potentiels sur la fiscalité des entreprises et le CIR
Découvrez la récente jurisprudence portant sur la présentation de nouveaux éléments justificatifs pendant un contrôle fiscal CIR
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : nouvelles jurisprudences liées aux subventions publiques et au calcul du CIR
Découvrez les dernières actualités fiscales concernant le CIR : jurisprudences liées aux dépenses de personnels (statut JD, fonctions supports)
Découvrez les nouveautés 2023 concernant le Crédit Impôt Innovation (CII) dans cet article : calcul, taux, dépenses de fonctionnement, cas des DOM
Découvrez quelles sont les nouveautés et mises à jour du guide CIR 2022 pour les études cliniques menées par les entreprises pharma et vétérinaires
Découvrez quelles sont les nouveautés du guide CIR 2022 publié par le MESRI (éligibilité des projets, rescrit CIR, agrément, études cliniques, etc.)
Novembre 2023 | Le CE se prononce sur l'éligibilité de travaux en droit menés par une doctorante au sein d'un cabinet d'avocat.
Le groupe parlementaire chargé d’investiguer la piste d’un crédit d’impôt vert se heurte à la complexité de mise en œuvre d’un tel dispositif.
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