Mois : avril2018

Rente IPP

Revalorisation des rentes et indemnités en capital

Une circulaire[1] de la CNAM revalorise les rentes et indemnités versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles de 1 % au 1er avril 2018. La revalorisation s’élevait à 0,3% en 2017 et 0,1% en 2016. L’indemnité en capital L’indemnité en capital, versée au salarié lorsque le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est …

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Entreprises utilisatrices - GAC GROUP

Entreprises utilisatrices soyez vigilantes !

Par deux arrêts du 15 mars 2018, la Cour de cassation précise les contours de la qualité à agir des entreprises utilisatrices lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’il travaille à leur service. Pour rappel, l’article L. 241-5-1 du Code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas …

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